concernant heures délégations CHSCT

Bonsoir a tous,
Je suis secretaire au CHSCT, je me demandais, si par exemple je n'utilisais pas mes heures de délégation..peut on me le reprocher +tard? est ce que je risque quelque chose a ne pas les prendres?? Par ailleurs, dans un soucis de gestion de planning, mes heures sont "prévues" lol Cela ne me dérange pas outre mesure mais est ce vraiment légales ?

Dans l'attente d'une réponse...
Je vous souhaite cher Camarades,


de Joyeuses Fetes de fin d'année ;-)

Si le secretaire du CHSCT ne prend pas ses heures de délégation, qu'il laisse sa place à un autre.

Par ailleurs 5 heures de délégation sont insuffisantes pour les besoins du CHSCT.

Les heures de délégation du CHSCT sont soumises au mêmes règles que celles du CE/DP.

Je t’invite à prendre connaissance de :

Les heures de délégation - Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)-Les recommandations tactiques et/ou stratégiques


A savoir :

Le temps passé aux réunions, aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ou à la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en oeuvre de la procédure de danger grave et imminent prévue à l'article L. 231-9, est également payé comme temps de travail effectif et n'est pas déduit des contingent d'heures qui sont alloués en fonction des effectifs.

salu,je profite de ton sujet pour poser également une question.Au casino le Pharaon,cette semaine,un employé du chsct a pris des photos de toutes les pieces ou le personnel passent,exemple:les sorties de secour encombré,les bouches d aération non nétoyé,douche,wc,vestiaire,salle de repos,escaliers,etc.........a t-il le droit de faire ces photos et pour quel but?

Si la décision a été prise en réunion de CHSCT il n'y a pas de problème, le chef d'établissement y est présent ou représenté.
S'il conteste la décision du CHSCT il doit saisir le Président du TGI.
Si cela n'a pas été fait il faut le voter en réunion CHSCT (ce n'est pas une demande d'autorisation mais une décision dans le cadre des missions du CHSCT)
Cependant, il y a lieu de s'assurer avant de voter une telle décision, qu'aucune disposition du Règlement intérieur ne s'oppose ou fixe une procédure particulière avant la prise de photographies.
Dans ce dernier cas le CHSCT doit respecter la procédure et demander une autorisation écrite s'il y a lieu.