CPM du 7 juillet 2009

edito Lun 24 Aoû - 12:58

CPM du 7 juillet 2009
Mutuelle de branche :
presentation par le cabinet j.p. colonna du resultat de l’appel d’offres

CPM du 7 juillet 2009 Mutuelle de branche : presentation par le cabinet j.p. colonna du resultat de l’appel d’offres

edito Lun 31 Aoû - 10:59

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M. ROUSSET.- Prenons l’exemple du cas 2 « actifs + retraités 10 ans » : 35,73 € et 40 € pour le supplémentaire. Cela peut facilement faire 75 €. Payer 75 € n’est pas la même chose quand l’on gagne 1 000 € nets par mois que quand l’on en gagne 3 000 €.

Puisqu'on se pose la question au sein de la branche, nous aimerions bien que les plus petits salaires ne soient pas les plus sollicités et qu’ils ne soient pas ceux pour qui ce serait le plus douloureux, qu’il y ait donc une proportionnalité et une progressivité.

Ce ne sont pas des principes absurdes. Ce sont par exemple les principes républicains de l’impôt qui font que chacun contribue selon ses moyens. Quand l’on est au SMIC - la revalorisation intervenue au 1^er juillet ne changera pas grand-chose -, ce n’est pas la même chose que quand on en gagne 3 000 €. Ne peut-on réfléchir à un système où, quand le salaire est élevé, la quote-part est par exemple plus importante pour le salarié que pour l'employeur (par exemple 60/40) et inversement quand le salaire est plus bas ?

Je n’entre pas dans le détail des chiffres, mais je donne une logique de progressivité pour que le salarié ne paie pas le même prix et que ce soit une espèce de système de capitation douloureux.

Il ne faut pas arriver dans une situation où l’on mettrait quelque chose de positif en place (tout le monde est d’accord pour dire que c’est positif), mais où les salariés, qui sont à 1 000, 1 100 € nets par mois, devraient sortir 75 € et verraient leur fiche de paie baisser d’un mois sur l’autre et l’auraient en travers de la gorge. On se retrouve là avec un effet de décalage où les gens auront le sentiment d’adhérer à ce système parce qu’ils y sont contraints, avec des salaires tellement bas que, s’ils le pouvaient, ils ne le feraient pas. Cela finira par jouer contre nous.

Nous souhaiterions, pour toutes ces raisons, mettre en place une part de progressivité, de proportionnalité.

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M. ROGER.- ......../......../.................

M. ROUSSET.- Il est dommage que vous n'entendiez pas mes arguments sur la progressivité. Il est évident que 75 € ne représentent pas la même chose pour une personne qui en gagne 1 000 que pour une personne qui en gagne 3 000.

M. ROGER.- C’est évident.

M. ROUSSET.- Je vous parle d’un système qui serait économiquement neutre pour l’employeur. C’est juste une question d’augmentation en fonction du montant parce que ce sont des euros constants. C’est d’ailleurs un peu le système que nous avions mis en place dans la prévoyance : on partait d’une norme qui était 50/50, mais on considérait que ce n’était pas au salarié de supporter le surcoût en cas de dérapage.

C’est financièrement, économiquement blanc, mais cela tient compte de la situation réelle et du salaire réel des gens. Il me semble que ce n’est pas complètement absurde.

M. ROGER.- Je n'ai pas dit cela.

M. ROUSSET.- Si ce n'est pas absurde et que cela ne coûte rien de plus, cela vaut peut-être la peine de regarder pendant les deux mois d’été avant la prochaine paritaire. Vous avez raison pour celui qui paie 100, 120 €, mais le problème est que beaucoup, qui ne paient rien aujourd’hui, se verront prélever la moitié de 75.

M. ROGER.- Honnêtement, s’ils ne paient rien tout de suite, cela veut dire qu’ils ne sont pas couverts. Ils auront un réel avantage en étant couverts. Tous les parents…

M. ROUSSET.- Beaucoup de gens de 25 ans ne sont jamais malades et vous diront qu’ils préfèrent encore ne pas payer et aller s’acheter sept paquets de cigarettes.

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M. ROUSSET.- Nous ne sommes précisément pas persuadés que 80 % du personnel soient couverts par une protection santé dont ils ne paieraient que la moitié, mais si vous le dites.

Si l’on prend vos chiffres au pied de la lettre, j'ai envie de dire que c'est précisément parce que c’est déjà la norme pour 80 % des salariés qui sont pris en charge au-delà de 50 % qu’il faut fixer la norme au-delà de 50 %.

Nous sommes en train de faire un accord de branche. Ce n’est pas le RMI. Nous ne sommes pas en train de mettre quelque chose en place pour ceux qui n’ont rien. On vise un peu plus que cela : on met en place quelque chose pour ceux qui ont été dépourvus, et on se donne en même temps une politique et une dynamique de branche. C’est aussi le sens d’avoir pris un gestionnaire unique et le sens du chemin parcouru depuis décembre 2004 où nous n’étions que dans le chacun pour soi.

Puisque, d’après ce que vous dites, 80 % des salariés ont une couverture santé et puisque la prise en charge dans vos entreprises est pour eux déjà supérieure à 50 %, mettons-là au-dessus de 50 % au niveau de la branche, c’est-à-dire au même niveau que les 80 % de salariés. Ne continuons pas à mettre en place un système à deux vitesses avec auparavant 80 % qui avaient quelque chose et 20 % n’avaient rien. Rompons avec ce système à deux vitesses, mettons en place une norme des 80 % et les 20 % en bénéficient aussi.

CPM du 7 juillet 2009

CPM du 7 juillet 2009

extraits M. ROUSSET.- Prenons l’exemple du cas 2