Jeux en ligne, calendrier

Lamour appelle à maintenir le calendrier du projet de loi des jeux en ligne
(AFP) – Il y a 2 heures

PARIS — Jean-François Lamour, député de Paris (UMP) et rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'ouverture et la régulation des jeux en ligne, a appelé mercredi le gouvernement à maintenir son calendrier de discussion par les députés, face aux protestations de l'opposition.

Le texte, qui doit être débattu les 7 et 8 octobre, vise selon le gouvernement à "encadrer le développement massif de l'offre de jeux sur Internet".

Mais le député PS Gaétan Gorce a demandé mardi, au nom du groupe socialiste, qu'il soit "retiré", en estimant que l'arrêt rendu sur ce sujet le même jour par la justice européenne lui avait infligé "un désaveu cinglant".

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a jugé "justifiée" l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays.

Dans un communiqué, M. Lamour s'est "étonné" de la réaction de M. Gorce, estimant notamment que l'opposition "préfère laisser les joueurs les plus vulnérables sans protection des pouvoirs publics contre des opérateurs peu scrupuleux".

Il a ainsi appelé le gouvernement à "ne pas céder et à maintenir l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en l'état pour que le texte puisse être discuté en séance publique le plus rapidement possible".

Pour lui, le projet de loi est "équilibré, protecteur et juridiquement assez contraignant pour que l'objectif d'intérêt général rappelé par la décision de la CJCE soit respecté scrupuleusement".

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a estimé que la décision européenne "confortait" l'architecture du projet de loi français.

Les casinos Tranchant demandent d'interdire des sites de jeux en ligne étrangers
[ 09/09/09 - 17H22 - AFP ]

Le président du groupe de casinos éponyme Georges Tranchant a annoncé mercredi à l'AFP qu'il allait demander à la justice française d'interdire 14 sites de jeux en ligne étrangers sur le marché français pour "plusieurs années".

M. Tranchant réagissait à la décision mardi de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de légitimer l'interdiction faite par le Portugal à la société Bwin de proposer dans le pays des jeux d'argent en ligne.

Début 2009, trois groupes de casinos, dont le groupe Tranchant, ont cité devant le tribunal de grande instance de Paris 14 sites Internet pour avoir proposé des jeux d'argent illicites à de joueurs français et qui ont fait l'objet de constats d'huissiers.

Ces sites sont cités devant la 11ème chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris les 8, 9 et 10 févier 2010.

Le groupe Tranchant, "s'étant constitué partie civile au regard du préjudice subi par ses casinos", précise son président, "demandera au tribunal d'assortir sa condamnation des contrevenants d'une interdiction de pratiquer les jeux par Internet sur le territoire français pour une période de plusieurs années qu'il voudra bien fixer".

La décision de la CJCE "enlèvera toute possibilité de défense aux contrevenants qui, jusqu'à présent, s'appuyaient sur la position du Commissaire européen Charlie McCreevy", en faveur de la libéralisation totale du secteur des paris, conclut M. Tranchant.

De son côté, Casinos de France, syndicat patronal majoritaire, a souligné, dans un communiqué, "sa complète adhésion" à l'arrêt de la CJCE. Depuis le début des discussions sur l'ouverture du marché, Casinos de France "soutient que le secteur des jeux relève du principe de subsidiarité (la compétence de droit commun appartient aux autorités nationales, ndlr)".
Casinos de France "ne remet pas en cause l'ouverture maîtrisée des jeux d'argent en ligne envisagée par le gouvernement dans son projet de loi mais souligne que celle-ci devrait avoir clairement pour objectif premier l'éradication des offres illicites sur le net".

Le syndicat rappelle enfin qu'il s'est porté partie civile dans la plainte opposant des casinos des groupes Lucien Barrière, Joa et Tranchant, contre 14 sites illégaux étrangers.

Bonjour,

Il faut suivre !

Cela voudrait-il dire que des opérateurs français auraient le droit de délocaliser cette activité à l'étranger à des fins d'exploitation en France ?

Pendant que le marché hexagonal serait tout ou partie interdit aux sites étrangers ?

Et que deviennent alors les condamnation puis relaxe de P.Partouche ?

Salut amical à tous.