Election C.E

Bonjour est t'il vrais que lors des éléction C.E et D.P si la liste de mon delegué syndical ne passe pas celui-ci ne sera plus délégué ?

merci de votre réponse.

Bonjour,

La loi du 20 août 2008 qui instaure de nouvelles régles sur la représentativité pourrait effectivement produire l'effet qui semble t'inquiéter.
Rappelons que cette loi élaborée à l'initiative du MEDEF a été soutenue et cautionnée par le CGT et la CFDT remet en cause la représentativité syndicale en rendant plus difficile voire impossible certaines implantations syndicales tout en permettant d'éliminer un syndicat dont les représentants - défendent réellement les droits des salariés -

Sans entrer dans les détails de l'intérêt de ce texte tant pour le patronat que pour les syndicats complices.
Ainsi que la remise en cause du choix syndical et des délégués syndicaux forcément réduits si leurs buts étaient atteints.
Désormais, un délégué syndical ne peut être validé que si sa liste recueille plus de 10% des votes aux élections professionnelles de l'établissement concerné.
Il en est de même en matière de droit à la négociation. Il faut avoir obtenu plus de 10% au 1er tout de l'élection du CE.

Puis, le volet concernant les comptes de la section syndicale. Etc.

En conclusion : même si on peut observer que ce nouveau système peut parfois se retourner contre les différents acteurs qui l'ont mis en place et éliminer certains de leurs - auxilliaires - de terrain.
Globalement, le syndicalisme en général et les salariés en particulier risquent d'être les grands perdants lorsque cette loi produira tous ses effets.

Mais, n'est-ce pas son but ?

Salut amical à tous.

Plutôt que d'affaiblir la représentativité syndicale. N'aurait-il pas été plus utile de durcir celui qui interdit - déjà - aux dirigeants d'entreprises d'intervenir en toute illégalité dans le processus électoral des élections professionnelles.
Les cas d'inobservance de la loi ne manquent pourtant pas.
Etant entendu (très souvent) que le Code du travail est considéré par ces derniers plutôt comme un carcan que comme une religion.

Par contre, lorsque gouvernement et Medef disent - ainsi-soit-il - et que deux syndicats disent - amen - ?

Un des multiples exemples qui permet d'observer que leur force se nourrit de vos faiblesse et/ou négligence.

Salut amical.

PS: journal Nice-Matin. En gros titre : La justice azuréenne au pain sec et à l'eau.
Economie budgétaire oblige, la justice tourne en sous-effectif et à moindre coût. Conséquences ; audiences annulées, cabinet fermé à Nice, tandis que le tribunal de Grasse attend le renfort de dix fonctionnaires.
Pendant ce temps là, nos euros vont servent à un procès grandiloquant et grotesque.
O flots abracadabrantesques !

Rimbaud n'aurait certainement pas utilisé deux verbes où un seul suffit.

merci a toi pour ces réponses pertinantes.

Dilou...

Les conséquences immédiates des résultats électoraux.

Désigner un délégué syndical ?

Oui, mais à la condition première que l'organisation syndicales ait obtenu 10% des suffrages valablement exprimés au 1er tour titulaires CE, tous collèges confondus et qu'elle choisisse une personne ayant été candidate aux élections CE ou DP, titulaires ou suppléants et ayant obtenu au moins 10% des voix sur son nom.