Discrimination que peut faire le syndicat ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Discrimination que peut faire le syndicat ?

Message  edito le Jeu 10 Déc - 12:36

http://www.focasino.info/lessentiel/discrimination-que-peut-faire-le-syndicat-

Que peut faire le syndicat ?

Like a Star @ heaven Dans l’entreprise
Le syndicat va soutenir le salarié victime d’une discrimination.
Il intervient auprès de l’employeur pour faire cesser la discrimination.
Il aide le salarié à constituer son dossier pour agir ensuite en justice.
C’est-à-dire qu’il aidera le salarié à rassembler les faits susceptibles d’établir l’existence d’une discrimination.

Like a Star @ heaven Le droit d’alerte des délégués du personnel
Les délégués du personnel sont habilités par le code du travail à constater une discrimination, et en saisir l’employeur qui est tenu de mener une enquête et de faire cesser la discrimination si elle est avérée.
En cas de désaccord avec l’employeur, ils peuvent saisir le conseil de prud’hommes, qui statue en urgence en la forme des référés.

Like a Star @ heaven Dans l’Union Départementale
Le salarié peut aussi saisir l’Union départementale FO qui l’aidera à constituer son dossier de discrimination.

Like a Star @ heaven En justice
En matière de discriminations, le syndicat peut utiliser l’action de substitution, c’est-à-dire qu’il agit en justice sans mandat exprès du salarié. Il est seulement tenu d’informer l’intéressé. Sans objection du salarié, il poursuit l’action.

Revendications FO
Like a Star @ heaven  Lutter pour le respect et la dignité de tous ;
Like a Star @ heaven  Lutter contre les préjugés et les stéréotypes ;
Like a Star @ heaven  Réaffirmer le principe du respect des valeurs fondamentales républicaines ;
Like a Star @ heaven  Lutter contre les politiques de quotas ;
Like a Star @ heaven  S’opposer au fichage ethnique ;
Like a Star @ heaven  Lutter contre les dérives communautaristes ;
Like a Star @ heaven  Prévenir les discriminations ;
Like a Star @ heaven  Demander l’ouverture de négociations sur tous les critères de discrimination ;
Like a Star @ heaven  Privilégier les accords aux chartes (l’ANI du 12 octobre 2006 sur la diversité est un premier pas) ;
Like a Star @ heaven  Impliquer les organisations syndicales et les IRP ;
Like a Star @ heaven  Agir à tous les niveaux, national, européen et international.

http://www.focasino.info/lessentiel/discrimination-que-peut-faire-le-syndicat-
avatar
edito
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 731
Age : 47
Date d'inscription : 05/01/2005

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum