Indemnités CP

jujujph Lun 5 Avr - 17:48

Bonjour,

Concernant les salariés des jeux traditionnels l'indemnité de congés payés est à la charge de l'employeur. Dans le cas que prévoit la Convention Collective ou le salarié continue d'émarger aux pourboires, celui-ci perçoit une indemnité de congés payés à la charge de l'employeur égale au 1/10 des sommes qu'il a perçues au titre de la répartition des pourboires pour la période de référence déterminée suivant les règles en vigueur dans l'entreprise, complétée du 1/10 des sommes qu'il a perçues au titre de l'indemnité de congés payés de l'année de référence précédente.

En fin de période ou d'exercice, le montant perçu à ce titre est comparé au 1/10 des salaires perçus sur la période de référence. Si cette dernière somme est plus favorable que celle découlant de la règle du maintien de la rémunération pendant l'absence pour congés payés, une régularisation est effectuée.

Question.

L’employé prend sa période de congés payés au cours d’un mois ou le montant des pourboires et très faible, et donc, mois pour lequel l’employeur est tenu de compléter de ses deniers afin d’arriver au minimum garanti prévu par l’accord national du 23 décembre 1996.

Quel sera le système légal et conforme qui devra être appliqué pour le paiement des indemnités CP ?

Est-ce que l’employé aura le mois de salaire payé dans son intégralité au titre de l’accord national, et en fin d’exercice l’employeur lui appliquera la règle du 10^e et l’employé percevra une indemnité CP égale au 10^e de ce qu’il a perçu au cours de l’exercice écoulé additionné du 10^e du 10^e de l’exercice précédent ?

Ou bien une autre solution est applicable qui se basera sur le fait que l’employé aura vu la règle du maintient du salaire s’appliquer pour le mois ou il est parti en CP alors que le montant des pourboires était faible et donc, à la fin de l’exercice, une régularisation sera faite en appliquant la règle du 10^e de la rémunération globale sur l’exercice, complétée du 1/10 des sommes qu'il a perçues au titre de l'indemnité de congés payés de l'année de référence précédente, mais amputé de la somme qu’aura versé l’employeur pour maintenir le salaire de l’employé se trouvant en CP dans cette période ou le montant des pourboires était faible.

Vos avis sur cette épineuse question seront les bienvenus. Merci à tous.