DE NOUVEAU CADEAU

Alors que les 197 casinos français devraient afficher le 5 novembre, pour la troisième année consécutive, des résultats annuels en baisse sur l’exercice 2009-2010, un décret et un arrêté tendant à assouplir la réglementation des casinos viennent d'être publiés au Journal officiel.

Parmi les mesures, une simplification des procédures qui permet de passer par un simple arrêté plutôt que par un décret pour autoriser une nouvelle forme de poker.

Ainsi, le poker "Omaha", qui attire les joueurs en ligne depuis plus de deux ans, pourra enfin être pratiqué dans les casinos en "dur".

Par ailleurs, la nouvelle réglementation n’oblige plus les établissements à soumettre à l’avis de la Commission supérieure des jeux toute substitution d’un jeu de table par un autre.

En outre, tout entretien ou dépannage pourra désormais être confié à de simples employés et non plus à des mécaniciens spécialisés.

Et les casinos pourront disposer de 75 machines à sous contre 50 auparavant.

Ils pourront adapter le nombre de ces bandits manchots à la demande (en remisant provisoirement jusqu’à 20% du parc, en modulant l’offre de machines selon la saison ou encore en ouvrant des formes électroniques de jeux de table sans ouverture simultanée d’une table de jeu traditionnelle).

Enfin, des dispositions d’ordre technique pourraient également aider les casinos à relever la tête, à l’heure où les jeux en ligne, qui ne nécessitent pas d’entretien, connaissent un essor considérable.

Des mesures qui, selon le ministère de l’Intérieur, "visent à faciliter la gestion des casinos alors que ceux-ci connaissent une situation économique difficile".

Pourtant, le président de l’Association internationale des parlementaires et des élus des villes de casinos (AIPEViC) veut aller plus loin : "Pour que les casinos en dur restent attractifs, il faut qu’ils puissent investir sur les salles de jeux pour les rendre plus fonctionnelles, sur les machines à sous ou sur la restauration alentour.

Il faudra donc modifier la fiscalité qui pèse sur les casinos [actuellement, 85% des taxes des casinos sont reversées à l’Etat et 15% aux collectivités, ndlr]."

Etienne Blanc constate surtout dans cette nouvelle réglementation "un assouplissement du contrôle effectué par le ministère des Finances sur l’activité des jeux".

Le député-maire de Divonne s'estime en effet inquiet du "désengagement des services territoriaux du ministère des Finances".

Le fait que "le ministère de l’Intérieur devienne la seule autorité de tutelle des casinos" pourrait, selon lui, poser problème aux petites collectivités.

Etienne Blanc craint que les petites communes, comme Hauteville (Ain) et ses 4.000 habitants, ne soient pas en mesure de contrôler l’activité de leurs casinos.

"Jusqu’alors, nous pouvions nous tourner vers Bercy pour avoir toutes les précisions comptables nécessaires", explique-t-il.

L’AIPEViC maintient donc la pression en réfléchissant aux moyens d’aider au mieux les casinos.

Mais, pour son président, une chose est sûre : les casinos français ont besoin du concours de l’Etat.

Alors que "pendant des années, avec le développement considérable du produit des jeux, l’Etat augmentait ses prélèvements", il doit aujourd’hui soutenir les établissements et les collectivités qui les accueillent, ajoute-t-il.

Des cadeaux vous en voulez encoreDepuis 2003 les Directions demandent et obtiennent des membres élus du CE un abattement supplémentaire pour frais professionnels de 8% sur les cotisations salariales et patronales
Les charges sociales sont calculées sur le salaire brut – 8%.
Exemple : (pourcentage charges sociales 2009)
Salaire brut 1343 euros – les charges sociales = salaire net
Salaire brut 1343 euros – [8% (107 euros)] 1236 – les charges sociales = salaire net majoré du remboursement des charges salariales soit 23 euros de plus sans coût supplémentaire pour l’employeur.

......Hors de l'intérêt immédiat à bénéficier de l’abattement, il faut savoir qu'il n’est pas sans conséquences tout particulièrement en termes de cotisations de retraite, maladie, chômage etc..
Chacun doit donc intégrer cette conséquence préalablement à la décision que sera amené à prendre le CE dans le cadre d'une consultation du personnel.

Il appartient à chacun d'en être informé avant d'opter pour ou contre le bénéfice de ce dispositif exclusivement de nature sociale
Le seul intérêt réel de cet abattement intervient en faveur de l'entreprise qui peut obtenir par ce dispositif une réfaction de ses charges patronales soit 50 euros x smic.

Si salaire moyen 1,5 smic x 13 mois x 100 personnes (75x13x100) = 97 500 €uros
L’abattement n’est pas une obligation.

Modalités d’application (CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003)
L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels lorsqu’une convention ou un accord collectif du travail l’a explicitement prévu ou lorsque le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord. A défaut, il appartiendra à chaque salarié d’accepter ou non cette option. Celle-ci pourra figurer alors soit dans le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail, soit faire l’objet d’une procédure mise en œuvre par l’employeur consistant à informer chaque salarié individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception de ce dispositif et de ses conséquences sur la validation de ses droits, accompagné d’un coupon réponse d’accord ou de refus à retourner par le salarié. La consultation ainsi effectuée vaut accord définitif du salarié. Pour des raisons personnelles chaque salarié peut accepter ou refuser cette option, même si celle-ci est explicitement prévue dans une convention ou un accord collectif de travail ou acceptée par le comité d’entreprise ou les représentants du personnel.

Autre Niche fiscale

Applicable aux salaires inférieurs à 160% du SMIC, la réduction LOI FILLON va jusqu'à gommer de facto les charges sociales URSSAF Calcul de la réduction employeur 349.39 € pour un smic
Calcul de la réduction employeur 254.47 € pour 1562.85 de salaire brut
Calcul de la réduction employeur 1 € pour 2147,77 de salaire brut (http://www.groupey.fr/outil-social/calcul-loifillon.html)

Autant de cotisations perdues pour la retraite, la sécu, le chômage etc.…
« C’est absurde. On va demander les solutions au diable alors que c’est lui qui a créé le problème »
Francisco Van Der Hoff