Procédure prud'homale au casino Croisette de Cannes.

Bonjour,

Vous pourrez voir par ailleurs les récentes péripéties prud'homales consécutives à la condamnation définitive de MM. Desseigne et Oury, dans l'affaire de l'achat de l'hôtel Gray d'Albion par la SFCMC en 1991.

Salut amical à tous.

condamné à quoi ce brave MM. Desseigne ??????
de quelles récentes péripéties peut on se régaler,,,,,???

http://www.boursier.com/vals/FR/sfcmc-le-dossier-gray-d-albion-est-clos-news-315802.htm

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historique

http://www.lucienbarriere.com/localized/file/otherelement/pj/af_6917428657128358196.pdf
et
http://www.sophianet.com/wtm_article45996.fr.htm

http://www.lepoint.fr/archives/article.php/61973

Bonsoir,

On ne peut en tout cas qu'espérer que ces récentes péripéties judiciaires permettront aux salariés du Casino Croisette de Cannes (SFCMC) qui ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes de retrouver leur droit à la Participation que l'opération d'achat de l'hôtel Gray d'Albion citée leur avait fait perdre à partir de 1991.
Qu'après que les actionnaires minoritaires aient été légitimement indemnisés. Que justice soit donc également rendue aux salariés.
Même si certains des employés alors spoliés de leur droit à la Participation sont depuis malheureusement décédés.
Pour rappel, chacun ses 300 salariés avait perçu l'équivalent d'environ 2200 euros pour l'exercice comptable complet précédent l'achat de l'hôtel.

Salut amical à tous.

Bonjour,

Derniers épisodes judiciaires dans cette affaire.

En premier lieu, il convient de signaler que la soixantaine de salariés représentée par les syndicats CFDT, CGT et CGC se retrouve actuellement devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, la direction du Casino ayant formé un contredit contre le jugement des Prud'hommes de Cannes qui déclarait compétente en la matière cette juridiction, alors que le casino prétendait le contraire.
Le fond n'a donc pas encore été abordé.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statuera courant septembre prochain sur la compétence.

Rien de bien nouveau donc en ce qui concerne le système de défense du casino que nous n'ayions déjà pu observer et malheureusement subir lors des procédures précédentes.

Plutôt de respecter la loi, de verser aux ayants-droit leur légitime et légale réserve de Participation disparue lors de l'opération d'achat de l'hôtel Gray d'Albion. Opération de rachat donc les conditions ont été définitivement sanctionnées par la justice, leurs auteurs ayant, comme il a déjà été indiqué, été condamnés à verser 67 millions d'euros à la Société Fermière du casino municipal de Cannes.
Malgré ces condamnations définitives et ces millions d'euros reversés dans les comptes du casino. Même si je souhaiterais avoir tort. Nous allons probablement assister à une nouvelle tentative d'escamoter l'une et les autres.

Quoi qu'il en soit, les avocats représentant Force Ouvrière et 150 salariés ayant depuis saisi la justice, comme en d'autres occasions, nous allons tout mettre en oeuvre pour que justice soit rendue aux salariés spoliés de leur Participation.

Salut amical à tous.


PS: cet épisode devrait d'ailleurs certainement nous conduire à réfléchir sur la proposition de loi d'un député qui souhaiterait interdire la grève en certaines périodes.
Et, dans le cadre de l'affaire qui nous occupe, si les salariés spoliés, devant l'attitude de leur direction, envisageaient d'organiser un bon petit mouvement de protestation et de légitime revendication en pleine saison estivale ?
Qui dans ce cas, messieurs les députés, serait blâmable ?

Une preuve de plus que le choix de la grève est la plupart du temps - imposé - au salarié par les attitude et mépris des dirigeants d'entreprise à l'égard de lui-même et de ses droits.
Il se voit donc en conséquence - contraint - à deux choix :
- 1 subir l'injustice.
- 2 la combattre.

Bonsoir,

La première étape de la procédure entamée par les salariés du Croisette qui ont choisi d'être défendus par FO a eu lieu vendredi dernier 23 septembre devant le - bureau de conciliation - des Prud'hommes de Cannes section encadrement.
Je rappelle que les salariés demandent réparation de la perte de leur droit à la Participation consécutive à l'achat de l'hôtel Gray d'Albion en 1991, effectué dans des conditions conduisant leurs auteurs à être - définitivement - condamnés par la justice.

Cette affaire a été renvoyée devant le - bureau de jugement - à l'audience du 30 mars 2012.

Quant aux autres salariés, c'est le 11 octobre prochain qu'ils passeront devant le bureau de conciliation des activités diverses du même Conseil des Prud'hommes.


Salut amical à tous.

toujours bien protégés,pas de prison toujours pas interdit de jeux,à moins que......?

Bonsoir,

Si vous relisez le début de mon post du 21 juillet dernier, vous constaterez que les salariés qui avaient déposé leur demande devant le Conseil des Prud'hommes se retrouvaient devant la Cour d'appel d'Aix-en-Pce qui devait statuer sur la compétence prudhomale.

L'arrêt vient d'être rendu. La Cour d'appel a réformé le jugement du Conseil des Prud'hommes de Cannes qui se déclarait compétent et renvoie les parties devant le TGI de Grasse.

Il reste maintenant à savoir quelle sera la décision des demandeurs concernés et si leur avocat va décider de former un recours devant la Cour de cassation.

Salut amical à tous.

Bonjour,

Si on est une nouvelle fois contraint de constater que le recours en justice afin de faire valoir de légitimes droits et/ou demander réparation d'un important préjudice subi par des salariés, nécessite une extrême patience et une grande détermination. Comme le temps passe cependant assez vite. Une partie des protagonistes s'est enfin, très récemment, puisque le 10 juin dernier, retrouvée devant le TGI de Grasse.

Le casino Croisette qui entre parenthèse a bien reçu les 67 M/€ que D. Desseigne et autre, avaient été condamnés à lui verser en réparation de l'abus de bien sociaux constaté et définitivement jugé, estime avoir parfaitement respecté la loi en matière de droit à la Participation. Puisque la réserve de Participation ainsi dégagée avait permis le versement d'une somme avoisinant les 500€ aux employés présents dans l'Entreprise au moment de l'exercice comptable considéré.

Cette affaire a été mise en délibéré jusqu'au 10 septembre prochain.

Quant aux salariés et anciens salariés, qui dans la même affaire, ont choisi d'être représentés par FO. Suite aux audiences prud'homales des sections activités diverses et encadrement qui ont eu lieu dans la dernière quinzaine du mois de mai dernier. Ils attendent maintenant les jugements qui devraient en toute logique les renvoyer à leur tour devant le TGI de Grasse.

Je rappelle que certains des anciens salariés, que l'abus de bien sociaux auquel a été condamné D. Desseigne, avait eu pour conséquence de spolier de leur droit à Participation pendant de très nombreuses années.
Que certains de ces anciens salariés donc, ou leur veuve, ont maintenant dépassé les quatre vingt ans. Et, que leurs chances de pouvoir enfin récupérer personnellement leur dû et de pouvoir un peu en profiter s'amenuise chaque jour davantage.


A moins, bien sûr, que tout cela se termine rapidement par un arbitrage...



Salut amical à tous.

Bonjour,

Les prévisibles méandres judiciaires de cette procédure n'étant pas terminés. Je viens quand même vous indiquer dans quel état et à quelle étape elle se trouve en ce moment.

D'ailleurs, vu la situation, on devrait plutôt évoquer étape au pluriel.

Puisque, si les syndicats CFDT, CGT et CFDT avaient préféré choisir un autre avocat que le nôtre. Ce choix n'a malheureusement pas été couronné de succès.

De même, tout aussi malheureusement, que cet avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Grasse, malade depuis quelques années, est mort récemment et prématurément étant donné son âge.

Donc, en son Arrêt du 2 décembre 2014, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté les 64 salariés, représentés par les syndicats nommés, de toutes leurs demandes.

Puis, selon ce qu'il m'a été indiqué, devant les frais supplémentaires que la poursuite de la procédure occasionnait, seule une grosse vingtaine de ces demandeurs s'est pourvue en Cassation.

Quant aux 160 salariés/retraités/hoirs qui avaient préféré voir leurs droits être défendus par nos avocats. Ayant été contraints d'emprunter une voie judiciaire jugée, dès le départ, inappropriée par leurs conseils. Ils ne se retrouvent donc plus devant le Conseil des Prud'hommes de Cannes, celui-ci ayant renvoyé leurs dossiers devant le TI de Grasse.

Comme les conclusions ont été déposées début juin par les parties, on devrait donc bientôt connaître la date à laquelle l'audience aura été fixée.

Faut-il rappeler que l'origine de cette affaire se situe en 1991. Que l'actuel président du Groupe Barrière a été définitivement condamné pour abus de biens sociaux en 2009. Et, que pour des raisons que je ne vais pas commenter ici, il s'est déjà, en partie tiré d'affaire.

Reste à espérer que la suite lui sera moins favorable et que les salariés, retraités, hoirs qui ont fait confiance à FO et ses conseils pour assurer leur défense.

Seront rétablis dans leurs droits en obtenant réparation de la spoliation de leur droit à la participation qu'ils ont subie à la suite de la frauduleuse opération d'achat de l'hôtel Gray d'Albion.


Salut amical et très bon été à tous.

j’espère aussi que la suite vous soit favorable.
le message a été transféré aux amis
Bon frais
CG

Bonjour,

Comme j'avais trouvé un autre sujet qui évoquait ce recours sur lequel j'avais délivré quelques informations. Si ces péripéties judiciaires vous intéresse, je vous invite à le parcourir avant que je vienne prochainement compléter celui-ci.


Salut amical.

Bonsoir,

En ce début du mois d'août 2019, beaucoup de mois et d'années se sont écoulés depuis mon dernier post au sujet des deux procédures entamées en 2010 par environ 240 salariés sur 300, répartis en deux groupes, qui estimaient être en droit de demander réparation du préjudices subi au titre de leur droit à la participation qui avait été réduite à néant en raison de l'achat de l'hôtel Gray d'Albion réalisé dans des conditions qui avaient valu une condamnation judiciaire pour abus de bien sociaux à D. Desseigne président du Groupe et du conseil d'administration de la SFCMC.

Comme il est un peu tard pour indiquer le long parcours judiciaire qui a été imposé par l'auteur de cet abus de biens sociaux aux salariés qui en furent les victimes. A savoir: Prud'hommes > TGI > Cour d'appel > Cassation > Cour d'appel > Cassation > Cour d'appel (expertise comptable judiciaire en cours). Je vais quand même signaler que les 27 demandeurs du premier groupe (sur les 72 du départ) qui ont franchi tous ces obstacles, viennent de recevoir le pré-rapport de l'expertise comptable judiciaire ordonnée par la justice pour permettre de vérifier et d'évaluer l'éventuel montant d'un préjudice - par ricochet - provoqué par cet abus de biens sociaux et que ce pré-rapport fournit les éléments comptables qui apportent la preuve d'un réel préjudice et sa quantification  individuelle.

Par ailleurs, la procédure du deuxième groupe qui comporte les dossiers préparés par FO qui comprenait environ 180 personnes au départ est actuellement pendante devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (105 demandeurs).

J'ajoute que plusieurs des victimes sont décédées entre-temps et qu'elles n'auront malheureusement jamais la satisfaction de pouvoir profiter d'une réparation de leur préjudice qui commence, enfin, à prendre forme pour ceux qui n'ont pas cédé au fatalisme et au découragement.

Tant que l'ultime décision de justice n'aura pas été rendue, nous n'allons certainement pas chanter victoire, mais cette affaire apporte la preuve que constance et détermination permettent d'entrevoir l'espérance que justice soit rendue aux victimes, par ricochet, d'actes délictueux.




PS: pour information et rappel, l'achat de l'hôtel Gray d'Albion de Cannes a eu lieu en 1991 à un prix surévalué de 200 millions de francs (570 M) par la justice. La condamnation de D. Desseigne pour abus de biens sociaux consécutive à la procédure entamée par les actionnaires minoritaires a été prononcée en 2007.