Usage Maintien Salaire En Maladie

Un problème majeur, au sein une nouvelle fois du Casino BARRIERE de Perros Guirec me pousse à vous demander si le patron peut s'octroyer le droit de modifier un usage sur le maintien du salaire maladie 100%?

Sachant qu'il dénonce un taux d'absentéisme important ce qui malheuresement correspondrai à douter de la légitimité des arrêt maladie délivré par un médecin.

Délégué du personnel.

Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur

En résumé :

Les avantages accordés par l'employeur qui ont un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex : prime de fin d'année allouée chaque année à l'ensemble du personnel, indemnisation des temps de déplacement), sont considérés comme un usage d'entreprise.

Pour dénoncer un usage, l'employeur doit suivre une procédure particulière d'information et de consultation des représentants du personnel et des salariés concernés.

Il doit également respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre des négociations.

A défaut, il s'expose à devoir maintenir cet usage vis à vis de l'ensemble des personnes concernées, avec effet rétroactif.

Eh Bien Merci de ce rappel, j'en ferai part au personnel du Casino.

Une négociation a été effectué ramenant cet usage à une fois dans l'année trois jours de carence payé par l'employeur, sinon c'était la dénonciation.

Merci