L'EDITO DES CASINOS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot ...
Voir le deal

MCD ..cadre intégré ou autonome ?

2 participants

Aller en bas

MCD ..cadre intégré ou autonome ? Empty MCD ..cadre intégré ou autonome ?

Message  finduss Ven 21 Nov - 13:48

Bonjour

Les MCD MAS et JT doivent ils être considéré comme des cadres intégrés ou autonome au sein d'un casino ? en sachant qu'ils dépendent d'un planning
Les MCD JT ont ils une grille de rémunération en fonction du PBJ comparable a celle des employés ?

Merci de vos réponses Smile

finduss
Nouveau

Nombre de messages : 7
Age : 39
Date d'inscription : 15/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

MCD ..cadre intégré ou autonome ? Empty pas de forfait jours pour les "cadres intégrés"

Message  mrc06 Ven 21 Nov - 22:51

Bonjour


Salariés, cadres = pas de forfait jours pour les "cadres intégrés" ! (cass. soc. 23.01.2013) JuriTravail
Publié le 8 février 2013 par UL Valenciennes

Le forfait-jours concerne donc :
•les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif de travail ;



NON les MCD n'ont pas de grille en fonction du PBJ comparable aux employés ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=EDBDD39ACF057E1DBE7F214DFD64C972.tpdjo10v_1?idSectionTA=KALISCTA000022900875&cidTexte=KALITEXT000022900867&idConvention=KALICONT000005635618&dateTexte=29990101
mrc06
mrc06
Langue pendue

Nombre de messages : 206
Date d'inscription : 04/11/2004

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum