calcul indemnités congés payés
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calcul indemnités congés payés
l'entreprise doit obligatoirement calculer les indemnités CP de la façon la plus favorable au salarié?!
Si ce n'est pas le cas que pouvons-nous faire?
Si ce n'est pas le cas que pouvons-nous faire?
marieclaire80- Langue pendue
- Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 12/05/2015
Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés
L'indemnité ne peut être inférieure au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
L'indemnité est calculée sur la base :
du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
ou
de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Règle dite "du maintien du salaire".
C'est le mode de calcul le plus avantageux , pour le salarié, qui est retenu.
en cas de non respect de l'employeur
faire intervenir les représentant du personnel, son délégué syndical, l'inspecteur du travail.
L'indemnité ne peut être inférieure au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
L'indemnité est calculée sur la base :
du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
ou
de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Règle dite "du maintien du salaire".
C'est le mode de calcul le plus avantageux , pour le salarié, qui est retenu.
en cas de non respect de l'employeur
faire intervenir les représentant du personnel, son délégué syndical, l'inspecteur du travail.
mrc06- Langue pendue
- Nombre de messages : 206
Date d'inscription : 04/11/2004
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