CONGES PAYES

L'employeur peut-il nous interdire de prendre des congés sur juillet/août?

OUI

MAIS




Vous pouvez obtenir des jours de congé supplémentaires dans trois cas :

-Si vous êtes âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédent celle de vos congés. Dans ce cas, vous pouvez, si vous le demandez, profiter d'un congé de 30 jours ouvrables, quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise. Cependant, vous n'aurez droit à aucune rémunération pour les jours excédentaires.
- Si vous êtes une femme salariée ou une femme apprentie de moins de 21 ans au cours de l'année précédent celle de vos congés et que vous avez des enfants à charge, vous pouvez prétendre à deux jours de congés supplémentaires par enfant de moins de quinze ans vivant au foyer. Cependant, si votre congé légal n'est que de 6 jours, vous n'avez le droit qu'à une journée supplémentaire.
- Enfin, si vous avez fractionné vos congés, c'est-à-dire, si votre congé principal, d'au moins deux semaines, est pris entre le 1er mai et le 31 octobre et que vos congés restant dus (3 semaines) sont pris, en une ou plusieurs fois, en dehors de cette période :

 vous avez le droit à 2 jours supplémentaires, pour au moins 6 jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre,

 vous avez le droit à un jour supplémentaire, si vous avez pris entre 3 et 5 jours en dehors de cette période.

Notez que des dérogations peuvent être apportées à ces dispositions soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d'établissement.
L'employeur peut donc autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation au congé supplémentaire.


Pour les jeunes travailleurs : article L223-3 du Code du travail Pour les jeunes femmes salariées de moins de 21 ans : article L. 223-5 du Code du travail Pour le fractionnement des congés : article L. 223-8 du Code du travail.