mutuelle

depuis quelques annees, le casino nous payer la mutuelle sante depuis quelques jours ils nous ont donner des papiers pour changer de mutuelle mais sans aucune information sur la couverture de celle ci. ont ils le droit de changer sans nous prevenir d'un changement de couverture et peut on refuser?

Bonjour,

Le changement de mutuelle peut s'effectuer pour plusieurs raisons et en plusieurs occasions.
- augmentation de la cotisation.
- terme du contrat.
- meilleures conditions négociées avec un autre organisme.
- transfert d'une mutuelle d'établissement vers une mutuelle couvrant l'ensemble du Groupe.

Dans ce cas, sauf à devoir supporter un coût individuel plus élevé, il est évident que l'intérêt est de suivre le mouvement.
Par contre, le CE et les représentants du personnel devraient être tenus au courant d'une telle éventualité, notamment en ce qui concerne le coût et surtout - les conditions de la couverture santé -

Enfin, s'il advenait que certains bénéficient déjà d'une autre mutuelle et qu'ils n'entendent pas en changer ou payer une mutuelle supplémentaire inutile, il est évident qu'on ne peut les y contraindre.

Reste néanmoins un point à vérifier.
Dans certaines entreprises, l'employeur prend en charge la maladie et maintient le salaire pendant 90 jours.
Au delà, la mutuelle prend le relai en complément des IJ à hauteur de 90% du salaire.

Salut amical à tous.

Une commission paritaire nationale s'est tenue à Paris les 7 et 8 octobre 2009.
Elle portait sur :
- les frais de santé et la prévoyance de branche,

Spoiler:

Sur les frais de santé et la prévoyance, l'ensemble des partenaires sociaux : syndicats salariés et patronaux ont amendés l'accord de branche.
L'accord reprend les garanties élaborées par l'ensemble des partenaires sociaux pour mutualiser l'ensemble des salariés de la branche.
Sa finalité était de mettre en place un socle commun minimal pour les frais de santé et la prévoyance pour couvrir l'ensemble des salariés régis par la Convention Collective des Casinos.
Ce ne fut pas facile car nous avons du faire face à l'intérêt particulier de certains groupes qui sous couvert d'indépendance et de fidélité à leur prestataire, ont jusqu'au dernier moment tenté de faire échouer ce projet généreux et inédit.
Cet accord représente une avancée notable pour les 600 salariés sans couverture de la branche, et permet pour d'autres, de rehausser les socles de base des frais de santé des mutuelles groupe existants.
Il faut bien sûr que les groupes acceptent ces économies d'échelles issues de la mutualisation des 18 000 salariés de la branche et donc n'essayent pas sous de fallacieux prétextes de mise en conformité conventionnelle, de remettre en cause les quelques avantages de leur mutuelle ou de leurs contrats de prévoyance d'origine.


les élus CE doivent au moins vérifier que les minimuns garantie soient contractuels, et revendiquer à conserver les acquis

Apparemment la mutuelle sera obligatoire pour tous les salariés qui travaillent dans un casino sans exception ( d'après toutes les informations que j'ai pu recueillir sur internet ). L'avenant de la convention collective précise qu'il y aura une formule unique si bien que nous ne pourrons pas choisir le montant de nos remboursements.

Enghien, Ribeauvillé, Deauville, carnac, etc auront certainement pas les mêmes prestations.
Les acquis seront conservés.
pour les autres un minimum est garantie, rien n'empêche d'améliorer ce qui peut l'être

Alors ds mon casino on avait jamais eu de mutuelle . Et la sa y es en voila une qui arrive on nous dit que l on pas le choix on doit la prendre c est obligatoire . Alors est ce que tous sa est vrai ?? Quand j ai signé mon cdi il y a avait pas de mutelle dois je obligatoirement la prendre ??? . l article 11 de la loi Evin dit que " un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire " éclairé moi svp

Bonjour,
j'ai eu ce soir confirmation par le comptable du Casino où je travaille que la mutuelle obligatoire serait effective pour tout le monde sans exception à partir du 1er Avril. Personnellement, je suis déjà couverte (ainsi que mes enfants) et comme de nombreux autres employés, par la mutuelle de l'entreprise de mon compagnon, et pour laquelle, bien sur, je ne paie rien. Une autre de mes collègues a souscrit à une mutuelle au mois d'Octobre dernier et ne pourra la résilier qu'au mois d'Octobre prochain. Nos salaires vont se voir amputés de 18 euros chaque mois au titre de cette mutuelle, car d'après ce que nous a expliqué notre employeur, les casinos ne sont pas tenus de payer l'intégralité de cette mutuelle alors que pour beaucoup d'entre nous elle sera totalement inutile. En outre, les barèmes de la mutuelle obligatoire sont bien moins intéressants que ceux de la mutuelle qui me prend déja en charge. Je ne comprend pas comment on peut nous imposer tout en nous faisant payer alors que pour beaucoup ce sera inutile. Pour le coup, je ne vis pas du tout ça comme une avancée mais plutôt comme un hold up et une prise en otage. Est-il vraiment normal que les employés sans avoir le choix doivent payer. 20 euros sur nos paie, si en plus on tient compte de la baisse vertigineuse du niveau des pourboires et de nos niveaux de salaire qui ne sont pas mirobolants... c'est abusé !!! Alors mon boss fait-il de l'info ou de l'intox ? Merci de vos réponses...

Bonjour,

Je me suis trouvé dans ta situation pendant de nombreuses années.
D'abord, ma femme travaillait dans une banque américaine et j'étais couvert par sa mutuelle.
Je ne cotisais donc pas à la mutuelle du casino, et n'étais pas le seul dans ce cas.
Je dois cependant souligner que ce n'était qu'une mutuelle d'entreprise et non évidemment de Groupe.

Plus tard, lorsque mon épouse fut transférée dans une banque française, la nouvelle mutuelle dont elle aurait alors pu bénéficier étant moins intéressante, j'avais adhéré à celle du casino.

Ce fut donc a mon tour de cotiser puisqu'elle en bénéficiait et ne cotisait plus à celle de son entreprise.

Je peux donc t'indiquer que l'obligation de souscrire à une mutuelle alors que tu es déjà couverte par ces risques doit relever d'abus de pouvoir et de droit.

Il reste toutefois un point - très important - qui pourrait - éventuellement - être devoir pris en compte.

En effet, certains établissement couvrent les absences pour maladie, selon divers cas et modalités, mais l'employé(e) est parfois pris en charge par la mutuelle à partir du 90ème jour d'arrêt de travail, pendant que l'employeur garantit la période initiale.

Je pense qu'il faut vérifier ce point, ainsi que la CCN (notamment le maintien du salaire en cas de maladie), afin de t'assurer que tu ne serais pas pénalisée s'il t'arrivait de te trouver dans cette situation.

Quant à la mutuelle de branche. S'il est évident que l'intérêt des parties est d'avoir le plus d'adhésions possibles afin de mutualiser les risques à grande échelle et d'ainsi améliorer le ratio cotisations/prestations.
Son caractère obligatoire a dû être prévu pour les entreprises et non pour les salariés dont certains en plus ou moins grand nombre doivent se retrouver dans ta situation puisqu'il est rare à notre époque qu'un seul travaille dans un couple.


Salut amical.

bonjour
alors cette mutuelle ... obligatoire ou pas ?
une réponse du style oui ou non serait la bienvenue
pour ma part , j'ai refusé de remplir les formulaires et de faire les démarches de résiliation !
mon DRH m'a juste dit que ce que je devais payer serait prélevé quand même sur mon salaire (environ 15 euros )
en ont ils le droit ?
merci .

Bonjour,

Pour ce qui me concerne, ainsi qu'au travers de mon expérience personnelle citée plus haut, la réponse est non.

Je pense qu'il y a en effet une transposition trompeuse du caractère - obligatoire - qui est (seulement) à mon avis applicable au casino, vers l'employé, qui selon certaines situations très courantes de nos jours également évoquées, pourrait bien se retrouver couvert par deux mutuelles différentes pour les mêmes risques. Et ainsi, devoir payer deux cotisations alors qu'il ne sera remboursé que par l'une d'entre-elles.

Enfin, vu que ce sont les représentants syndicaux nationaux qui ont obtenu cette revendication portant sur une mutuelle obligatoire pour l'ensemble de la profession, je pense qu'ils viendront prochainement donner des précisions supplémentaires sur ce point et ainsi lever toute ambiguïté.

Salut amical à tous.


PS: quant à ton DRH, s'il s'avérait que tu n'as pas souscrit à la mutuelle du casino et s'il venait malgré tout à faire retenir le prélèvement mensuel contre ton gré.
A moins que l'on nous apporte - ici - une preuve irréfutable du caractère obligatoire de cette mutuelle pour tous les salariés de la filière, cela reléverait bien de ce que j'ai déjà indiqué : abus de droit et de pouvoir.
Ce qui est d'ailleurs un pléonasme pour certains DRH (j'ai quelques documents édifiants qui le prouvent).

nous parlons bien de cette mutuelle de branche signée par tous les partenaires sociaux et qui est "obligatoire "
à partir du 1er Avril 2010 pour tous les casinos ?

Evidemment.
Comme tu l'écris, obligatoire pour tous les casinos après négociation des partenaires sociaux tant d'abord entre-eux qu'ensuite avec les organismes qui avaient été consultés et mis en concurrence.

Dans le but que tous les salariés de cette filière bénéficient d'une telle protection.

La question fondamentale est donc la suivante: qu'en est-il de ceux qui sont déjà couverts par une autre mutuelle ?

Salut amical.

Bonjour,
comme Lecontedeb, le 02 Avril dernier le comptable m'a demandé de signer les documents pour souscrire à cette mutuelle (nous, nous n'avons pas de DRH, mais c'est pas mal non plus). J'ai moi aussi refusé. A quoi il m'a répliqué que de toute façon cela ne faisait aucune différence, que la cotisation serait tout de même prélevée sur ma paie le mois prochain, que je signe ou pas.
Je suis vraiment scandalisée par ces méthodes. J'espère que les aménagements nécessaires se feront rapidement, mais d'ici là, combien d'argent nous aura été prélevé en pure perte ?
Une bonne journée à tous.

bonjour !
je crois que nous en sommes tous là , j'ai eu la même réponse !
je cherche s'il n'y a pas un moyen de ne pas payer , mais je pense que ça na va pas être facile !!!

Bonjour,

Les "petits chefs" n'étant pas à une stupidité, ni à un abus de pouvoir près, il ne serait pas étonnant que certains d'entre-eux se permettent de retenir une cotisation pour une mutuelle à laquelle le salarié n'a pas adhéré.
Je rappelle que de manière générale, - seule votre signature vous engage - dans ce type de contrat.

Cependant, il serait très important que nous ayons une connaissance très précise de l'accord qui a été conclu sur le plan national et qui - aurait paraît-il donné - un caractère obligatoire à cette mutuelle - pour le salarié -.

Aussi, en attendant qu'un éventuel texte sur lequel pourrait s'appuyer tout employeur pour prélever - automatiquement - la cotisation à cette mutuelle.
Ou, tout employé pour pouvoir refuser d'adhérer à la mutuelle qui pourrait lui être - imposée - et contester le prélévement autoritaire des cotisations.
Soit porté à notre connaissance.

Après avoir pris l'avis de notre avocat, s'il advenait qu'il soit établi qu'il n'y a aucune - obligation contractuelle - à devoir souscrire à la mutuelle proposée et donc imposée, je vous inviterai à faire un courrier RAR à votre employeur demandant sur quel texte ou accord il se base pour justifier le prélevement de manière autoritaire et unilatérale de la cotisation à cette mutuelle à laquelle vous n'avez pas adhéré puisque déjà couvert ailleurs.
Sachant, que s'il n'apportait pas une preuve incontestable de l'obligation pour le salarié d'adhérer à cette mutuelle, qu'il sera fait recours à toute juridiction compétente pour réclamer le remboursement des sommes qui auraient été indûment prélevées.

Je rappelle enfin, qu'il est du ressort des DP de veiller au respect des lois et accords conventionnels ou d'entreprise.
Qu'il convient en conséquence tout d'abord de les informer, à charge pour eux de veiller au respect des droits de ceux qu'ils représentent dans l'entreprise.

Salut amical à tous.

La question à laquelle il convient de répondre est donc la suivante : existe-t-il un texte ou un accord contractuel qui oblige le salarié d'un casino à adhérer à la mutuelle de son entreprise ou du Groupe dans lequel il travaille ?

Bonjour,
ben, j'ai envie de dire que dans le cas présent, nos employeurs se régalent, car cette mutuelle obligatoire, ils sont heureux de vous rétorquer que ce sont les syndicats qui l'ont négociée, et qu'eux n'y sont pour rien. Presque, ils compatissent. Bien sûr, comme c'est un accord qui n'est pas assez aboutti, il sème la confusion. Ils sont ravis !!
J'ai envoyé un mail à un responsable syndical fo, j'espère qu'il me répondra vite. Suivant ce qu'il me répondra et s'il me donne quelques bonnes pistes, je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Est-ce que de votre côté vous avez eu accès aux barèmes de remboursement de cette mutuelle ? Parce que ça aussi, comment peut-on faire souscrire une mutuelle obligatoire sans au moins informer les salariés de ces barèmes. C'est un minimum ! Cette histoire est un non sens intégral !
Quant aux DP, c'est vrai, en théorie vous avez raison, mais chez de mon côté, je suis dans une petite structure, un micro-groupe (3 casinos), inutile de vous faire un dessin quant à la réalité des DP...

Bonne journée à vous...

Bonjour,

Merci pour ta réponse.
Comme souligné et en attendant de plus amples indications de la part de nos responsables syndicaux, je persiste à croire que les employeurs entretiennent plutôt la confusion, l'ambiguïté, parce que s'il est évident que la mise en place d'une mutuelle obligatoire dans tous les casinos s'inscrivait surtout dans le cadre d'une revendication syndicale légitime au - seul - bénéfice des salariés de ce secteur d'activité qui ne pouvait l'obtenir dans certains établissement ou Groupe(s).
Ce qui a donc débouché sur une négociation entre les parties syndicales et patronales, puis, par la suite les études des différentes propositions en concurrence. Enfin le choix de l'organisme.

Il est ensuite évident que ce type de couverture/assurance repose sur la mutualisation des risques et sur un ratio cotisation/remboursement qui sera d'autant plus favorable pour la mutuelle que le nombre des adhérent est élevé.
Cet aspect ayant aussi des conséquences sur le niveau de la cotisation.

Reste, si je peux me permettre cette formule, qu'il y a l'esprit et la lettre.
Et, que pour ceux qui refuserait d'adhérer à une mutuelle alors qu'ils sont déjà couverts ailleurs, seule la lettre est importante.
Et, surtout très utile, s'il advenait qu'elle leur permette de ne pas devoir supporter deux cotisations couvrant grosso modo les mêmes risques.

Il serait par contre intéressant de demander à vos employeurs qu'ils présentent le texte ou accord qui - sans équivoque - imposerait l'adhésion à la mutuelle à tous les salariés des casinos.

Salut amical à tous.



PS: imaginons la situation d'un salarié qui est déjà couvert par la mutuelle de l'entreprise de son conjoint et qui devrait obligatoirement adhérer à la mutuelle du casino qui l'emploie.
Il pourrait donc évidemment adhérer à la mutuelle du casino et son conjoint résilier la mutuelle de son entreprise.
Mais, imaginons que cette dernière soit aussi obligatoire.
Sans oublier, comme je l'ai déjà souligné, que la mutuelle de sa compagne (ou compagnon) pourrait coûter moins cher tout en offrant de meilleures garanties.

Bonsoir,
j'ai eu la réponse du délégué fo dont je vous avais parlé, et visiblement, il n'a pas du tout compris que je puisse être contrariée par cet accord ni par la problématique qui du coup s'impose à moi. Il me répond je cite: qu'il "ne voit pas du tout où est le problème". Sa solution en ce qui me concerne est la suivante : puisque je suis couverte par la mutuelle de mon conjoint, je n'ai qu'à m'en retirer, et si je ne suis pas satisfaite du taux de remboursement de la mutuelle proposée par mon entreprise, je n'ai qu'à prendre l'option supérieure, donc plus chère, cela va de soi.
Par ailleurs, il ne voit pas où j'aurais pu trouver une mutuelle moins chère que celle qui m'est désormais imposée (et non proposée). J'ai senti une certaine irritation dans le ton de la réponse, sans doute ne supporte-t-on pas que l'on critique cet accord.
Je peux le comprendre, il y a derrière de longues heures de travail et de négociations, pourtant il faut aussi garder à l'esprit que la défense des droits d'une certaine partie des employés ne doit pas se faire au détriment d'une autre partie.
Pourquoi devrais-je me retirer d'une mutuelle qui me convient parfaitement ? J'ai trouvé la réponse "gonflée". Bon, voila le tableau, on est pas beaucoup plus avancés. En gros, on peut résumer la chose ainsi : cet accord ne vous convient pas ? Où est le problème ? Faites en sorte de lui convenir, voila !

Bon, et bien, on va se débrouiller avec ça...

Bonne soirée...

Bonjour,

Que certains directeurs ou représentants syndicaux soient par ailleurs affectés d'une certaine condescendance lorsqu'on aborde ce sujet ne signifie nullement que la mutuelle est obligatoire pour les salariés, qui étant déjà couverts ailleurs ou mieux, ne souhaitent pas adhérer à la couverture santé mise à leur disposition par leur entreprise.

De toute façon, et sans vouloir lancer un coup de pied dans le système, il en va en matière syndicale comme partout ailleurs.
Ce n'est pas parce qu'un représentant du personnel est désigné ou élu qu'il connaît tout de sa fonction et des problèmes qui peuvent à l'occasion lui être posés.
Même les anciens représentants syndicaux dont je fais dorénavant partie le savent et n'ont pas la prétention de tout connaître.

Cependant, alors que ce sujet est ouvert depuis longtemps, comme il semble difficile d'obtenir le texte de l'accord qui paraît-il rendrait sans ambiguïté la mutuelle - véritablement - obligatoire pour tous les salariés des casinos, il faut peut-être en tirer les conclusions suivantes:
-soit que le texte ne le prévoie pas expressément.
-soit, et c'est un peu naturel. Que les syndicats qui ont négocié l'obligation pour tous les casinos de mettre une couverture santé à la disposition des salariés, se sentant tenus par un devoir moral vis à vis de l'organisme qui couvre les risques et tenant compte des éléments comptables que j'ai précédemment indiqués, préférent ne pas prendre parti afin d'éviter que les refus d'adhésion se multiplient. Ce qui pourrait avoir des conséquences sur les niveaux de couverture des risques et cotisations.
Voire remettre l'accord en cause si les casinotiers venaient à le considérer comme trop coûteux.

Ce ne sont néanmoins pas des raisons suffisantes, puisque nous sommes dans un état de droit, pour recouvrir cet accord d' une burqa.

Ce qui ne pourrait que laisser le champs libre à toutes les rumeurs infondées.

Sans parler du temps passé à répondre à une interrogation à laquelle il doit être simplement possible de répondre par oui ou par non.


Salut amical à tous.

PS: la solution préconisée par ton interlocuteur n'est probablement pas la meilleure s'il advenait que tu sois - contrainte - d'adhérer à la mutuelle du casino.
Car en effet, si tu es déjà mieux couverte ailleurs, il ne faudrait pas à mon avis renoncer à la mutuelle de ton conjoint plutôt que de devoir souscrire à une supérieure.
Cependant, tu te retrouverais avec une double couverture santé dont une donc pratiquement inutile.

L'avenant présent sur la première page de ce topic s'il instaure une obligation de mettre en place une mutuelle à compter d'avril 2010, l'impose-t-il aux salariés déjà couverts ?

Enfin, il est évident que les représentants des syndicats signataires qui se sont donné beaucoup de mal pour que - tous - les salariés des casinos puissent bénéficier d'une couverture des risques santé, connaissant très bien l'utilisation malveillante que ne manquerait pas de faire les casinotiers s'il advenait qu'ils indiquent aux salariés ne souhaitant pas changer de mutuelle qu'ils ne sont pas obligés d'adhérer à celle mise à leur disposition dans les casinos, ne peuvent donc qu'être prudents.

Il doit toutefois être possible d'obtenir une avancée sociale pour ceux qui n'en bénificient pas et défendre les droits des autres si ceux-ci sont supérieurs à ceux obtenus.

C'est d'ailleurs un excellent argument pour pouvoir prétendre plus tard aligner les premiers sur les seconds.

Salut amical.