CASINO : APPEL A LA MOBILISATION

Journal des employés de Casinos - David ROUSSET

Tout au long de l’année 2009, les 196 casinos français ont bénéficié de nombreuses mesures d’aides de la part du gouvernement.
Grâce à un intense lobbying, les casinotiers ont notamment bénéficié :

d’allégements de la fiscalité représentant :

- 40 millions d’euros par an (révision du barème de prélèvement progressif), cette seule disposition représente un gain de 8,4 millions d’euros pour le Groupe Barrière et de 9,7 millions pour le groupe PARTOUCHE,

- la suppression de l’écart entre le théorique et le réel (plusieurs millions par an) ;

de la baisse de la TVA dans la restauration intervenue le 1er juillet dernier équivaut à un gain supplémentaire de 10 millions d’euros par an, ce qui pour le groupe Barrière, représente un gain d’un million d’euros par an au titre de la saison 2009 et, à partir de 2010, l’impact sera de 2,7 millions par an ;

de modification de la Réglementation des Jeux :

- la possibilité d’augmenter le nombre de machines à sous sans solliciter l’autorisation de la Commission Supérieure des Jeux (CSJ),

- le droit d’organiser des tournois de poker en dehors du casino et même à l’extérieur de la commune où se situe le casino,

- la mise en place de tables de poker électronique fonctionnant sans personnel, mesure qui va détruire des emplois de croupier.
En 2010, les patrons de casinos vont recevoir de nouvelles aides :
• la suppression de la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010,
• un nouvel allègement fiscal estimé à 20 millions d’euros (dissociation de la taxation des machines à sous et des jeux de table),

• la légalisation des casinos sur internet qui va se traduire par une baisse de la fréquentation des casinos «en dur» et par de nouvelles suppressions d’emplois.

Fin 2008, les casinotiers, la CFDT, la CGC et la CFTC s’étaient engagés à préserver l’emploi et à répercuter ces aides en augmentations de salaire. Le Président du Groupe Partouche avait même promis de reverser 50 % des aides obtenues aux salariés.
Aujourd’hui, fin 2009, quelle est la situation ?

- Des centaines d’emplois ont été supprimés tout au long de l’année.

- Lors de la négociation de branche du 17 décembre consacrée à la revalorisation des salaires minima, les patrons de casino ont proposé une augmentation de… 1 % pour l’année 2010, à prendre ou à laisser !

Pour plus des deux tiers des 17 000 salariés de la branche, cela ne constitue que 10 à 12 euros nets d’augmentation mensuelle.

Par ailleurs, les casinotiers ont également refusé toute augmentation spécifique pour les employés de la restauration, malgré la baisse de la TVA. En fait, la proposition patronale se limite à 4 millions d’euros, alors que le montant des aides gouvernementales perçues pour la seule année 2009 représente plus de 50 millions d’euros.
Force est de constater que les casinotiers n’ont pas respecté leurs engagements et qu’ils ont trompé les salariés et les pouvoirs publics. Un tel double langage est inacceptable.

Les syndicats FO de la branche des casinos appellent solennellement les 17 000 employés des 196 casinos français à se mobiliser pour obtenir les augmentations de salaire auxquelles ils ont droit et qu’on leur avait promises.

Les salariés de chaque casino décideront des formes de mobilisation à conduire : distributions de tracts à la clientèle, rassemblements, débrayages, grève, etc.

Les 50 millions d’aides perçus en 2009 ne doivent pas finir dans la poche des actionnaires.


- • Respect des engagements patronaux

- • Non aux suppressions d’emplois

- • 4 % d’augmentation des salaires en 2010


Journal des employés de Casinos - David ROUSSET

Le plan d'aide de l'Etat

Le Gouvernement semble avoir pris la mesure du problème et projette plusieurs coups de pouce, notamment fiscaux, qui devraient être publiés par décret dans les semaines à venir, ainsi qu'une différenciation inédite entre les taxes appliquées aux machines à sou et celles qui le sont aux jeux de table. Cette dernière concession au secteur des casinos nécessite de passer par un texte de loi et devrait donc être adjointe à la loi réglementant l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, dont l'examen est toujours programmé pour le mois de septembre prochain.
En tout, les cadeaux fiscaux de l'Etat aux casinos devraient atteindre les 40 millions d'euros par an et leur permettre de se présenter moins affaiblis au combat lorsque l'heure sera venue, le 1er janvier prochain, de se frotter à la concurrence des casinotiers en ligne.

Pour résumer, les deux décrets concernent :

- une révision du barème de prélèvement progressif sur le produit brut des jeux : Jusqu'à présent, le PBJ était taxé selon un barème progressif divisé en dix tranches; la première était de 10% jusqu'à 58.000€ de PBJ et la dernière de 80% au-delà de 9.443.000€. Ces tranches de 10% à 80% demeureront mais tous les seuils en seront relevés, le dernier pointant désormais à 11,3 millions d'euros.


- une simplification de l'obtention de nouvelles machines à sou qui, jusqu'à présent, relevait du parcours du combattant. Désormais, un ratio sera instauré entre les tables de jeu et les machines à sou : les cinquante premières machines à sou pourront être obtenues moyennant l'ouverture d'une seule table de jeu, suite à quoi une nouvelle table de jeu sera nécessaire pour chaque tranche de 25 machines à sou supplémentaires. C'est uniquement au-delà des 500 machines à sou que sera réunie la Commission qui accordait jusqu'à présent toutes les autorisations.

L'article supplémentaire prévu au projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne contiendra quant à lui un allégement des taxes frappant les tables de jeu, ces dernières étant jusqu'à présent soumises au même régime fiscal que les machines à sou, très rentables, alors même que l'exploitation des tables est source de déficits réguliers.
Les casinotiers réclamaient 200 millions d'euros, ils en obtiennent 40, ce qui devrait suffire à éponger les déficits de l'année à venir, d'autant que la révision des barèmes de prélèvement sur le PBJ aura un effet rétroactif à compter du 1er novembre 2008, afin de couvrir l'ensemble de "l'année ludique".



- Le 29juillet dernier, le décret n° 2009-937 simplifiait de beaucoup les demandes d'autorisation, de renouvellement et d'augmentation du parc des machines à sou.

- Depuis le 28 août, le décret n° 2009-1035 relève tous les seuils du barème d'imposition sur le produit Brut des Jeux. Le seuil de la première tranche, qui correspond à un taux d'imposition de 10%, passe de 58.000€ à 66.000€; A l'autre bout du spectre, les casinos ne seront plus taxés à 80% que s'ils réalisent plus de 11.319.000€ de PBJ, contre 9.443.000€ précédemment. Un manque à gagner pour l'Etat estimé à 3% de ses recettes fiscales sur le Produit Brut des Jeux, mais qui lui évitera de perdre beaucoup plus si cette mesure évite des faillites. Aujourd'hui, plus de la moitié des établissements de jeu perdent de l'argent.


source: http://fr.pokernews.com/news/2009/5/fiscalité-casinos-%20etat-plan-40-millions-euros.htm

Encore une promesse à tenir

Dans un article du Figaro en date du 28 août, Georges Tranchant, le Président du 4ème casinotier français, demandait à l'Etat d'honorer la troisième promesse qu'il leur avait faite au mois de juin dernier, à savoir établir une taxation différente "entre l'activité des machines à sous, qui représentent 90% du chiffre d'affaires des casinos, et celle des tables de jeux, qui avec les frais de personnels ne sont pas profitables et doivent en proportion être moins prélevées».

Même si le Gouvernement s'est engagé sur ce dernier point, cette troisième mesure de soutien au secteur devrait prendre plus de temps, car elle nécessite de modifier la Loi et doit donc être votée par le Parlement.

Elle sera vraisemblablement ajoutée à la Loi sur l'ouverture du Marché des Jeux d'Argent en Ligne, ce qui sera peut-être aussi l'occasion d'harmoniser les prélèvements entre jeu 'live' et jeu en ligne.

On s'attend désormais à ce que ce qu'elle soit promulguée fin mai ou début juin 2010, la Coupe du Monde de Football constituant la date-butoir ultime.

En effet, les opérateurs en ligne tiennent absolument à être en mesure d'opérer librement sur le territoire national à ce moment-là, afin de pouvoir médiatiser leurs offres de paris en ligne et se servir de la caisse de résonance médiatique que leur offrira cet événement planétaire.

http://fr.pokernews.com/news/2009/08/legislation-france-casino-fisc.htm