RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT

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RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT

Message  sos le Mar 14 Déc - 0:06

Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez m'aider, (MCD débutant aprés 7 ans).

Au cours de la semaine dernière, RDV surprise à la prise de ma permanence
avec mon directeur et le PDG du groupe.
- intimidation d'une heure durant lesquelles on me dit que je suis un incompétent,
que des cadres comme moi ils n'en veulent pas, etc ...
(principalement car je refuse de faire des heures supp pour des cacahuètes, si je les écoutais, je n'aurais pas de vie familiale).
- proposition à plusieurs reprises d'une rupture conventionnelle ou d'un arrangement !!!
Un peu abasourdi, on me congédie du bureau pour que je reprenne ma permanence en salle MAS et on me demande d'y réfléchir !
Aprés en avoir discuté avec ma moitié, et ayant eu moultes ennuis avec mon DR actuel sans rentrer dans les détails, j'ai pris la décision d'accepter cette perche qui m'était lancée.
Seulement avant mon 1er entretien, j'aimerais avoir votre avis en ce qui concerne ce à quoi je peux prétendre.
- En connaissant la conjoncture actuelle, je voulais savoir en plus des indemnités compensatrices qui ne s'élèvent pas bien haut
et qui comblent tout juste les trois mois et demi de carence de l'indemnité chômage, à combien puis-je prétendre sans être trop gourmand ?

Je vous remercie par avance.




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sos
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Re: RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT

Message  ajr le Mar 14 Déc - 10:44

Bonjour,

Les formules utilisées par ta direction sont malheureusement d'autant plus courantes, y compris évidemment le dénigrement, qu'elles aboutissent pratiquement toujours au résultat que les dirigeants souhaitaient au départ obtenir.
C'est à dire se débarrasser à moindre coût d'un salarié cadre "débutant" (au bout de 7 ans !), sans problèmes ultérieurs.
Puis, le remplacer par un - vrai - cadre débutant. Qui subira d'ailleurs peut-être le même sort au bout d'un cycle pré-établi à l'avance.
Car, malgré ton statut de cadre, et en espérant que je me trompe, tu n'obtiendras pas grand chose.
Pour obtenir des indemnités de bon niveau, il faut réunir une ou plusieurs de ces trois conditions :
- être en position de force.
- avoir la capacité de résister aux pressions.
- une direction généreuse.

Ces indications ne sont aucunement critiques, mais reflètent la réalité.

Selon que l'on fasse le choix de s'engager dans une rupture conventionnelle ou de se battre pour conserver son emploi, les conditions futures ne seront pas identiques.

Ne serait pas non plus critiquable le choix d'accepter une rupture conventionnelle.
Même si je l'ai toujours déconseillé.
Et, si la situation de la majorité (à l'exception d'un ou deux) des personnes qui l'ont accepté ne me permet pas de changer d'avis.
Notamment, curieuse épidémie, celles qui ont accepté d'être mises inaptes à leur emploi.

Je ne pourrais enfin que te conseiller de te faire assister lors de l'entrevue au cours de laquelle tu seras amené à négocier ton départ de l'entreprise et les idemnités qui te seront versées.
Déjà, cela soulignerait ta volonté de ne pas te laisser menacer impunément et laisser mettre des compétences en cause (MP à venir).

Enfin, prend la base des indemnités de licenciement conventionnelles, sans oublier le préavis de trois mois, auxquels tu demandera que soient ajoutées des indemnités représentant le dommage consécutif à la rupture du contrat de travail et la perte de ton emploi.


Salut amical.




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Re: RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT

Message  ajr le Mar 14 Déc - 13:15

Pour rappel, dans son article 25.2, la CCN prévoit qu'en cas de rupture du contrat de travail (sauf pour faute grave ou lourde), le salarié percevra 1/6 de mois de salaire par année d'ancienneté pour chacune des six premières années et 1/3 de mois de salaire à partir de la septième année et pour les années suivantes. Sans que le montant de l'indemnité ne puisse dépasser 10 mois de salaire.

Aussi, dans ton cas, le calcul est malheureusement rapidement fait : 1 mois + 1/3.
Evidemment trois mois de préavis.
Sachant que l'employeur peut tout à fait autoriser le salarié à ne pas l'effectuer, mais sans le rémunérer, si celui-ci en fait la demande.
Comme il peut tout aussi bien payer la durée légale du préavis tout en dispensant le salarié de l'effectuer.


Salut amical.


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merci !

Message  sos le Mar 14 Déc - 21:41

Merci d'avoir répondu rapidement à mon message !
Bien que je m'y attendais, je suis déçu, encore une fois, ce sont les méchants qui gagnent ...
Que faire, le pot de fer contre le pot de terre !!!
Je ne veux pas y laisser ma santé, travaillant uniquement de nuit ou presque(mise au placard, suppression des responsabilités,...),
ayant eu un petit traitement sous anti-depresseur, ça suffit !!!
Je jette l'éponge, vaincu par K.O.
En tout cas, merci encore d'avoir pris le temps de me répondre, meme si en soit, je n'en ai pas appris beaucoup plus !!
Sincères salutations !
salut
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Re: RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT

Message  ajr le Mer 15 Déc - 11:37

Bonjour,

J'en parlais justement il n'y a pas très longtemps avec une ancienne salariée de casino qui bien que d'esprit combatif, avait préféré démisionner et avait choisi de se lancer dans une autre activité, plutôt que de continuer à mal supporter la mauvaise ambiance instaurée par la direction.
C'est certainement un bon choix dès lors qu'on entre dans un parcours médical assez lourd et hasardeux. Ce qui n'était cependant pas son cas.

Il y a par contre un vocable qui me fait souvent sourire (on l'entend tellement souvent) et que je récuse.
La fameuse formule : le pot de terre contre le pot de fer.

Je peux t'affirmer qu'elle n'a pas de sens, dès lors que les salariés sont unis, solidaires et soutenus avec compétence.

Je n'en dirais par contre pas autant d'un moyen que les casinotiers ont mis beaucoup de temps à mettre en oeuvre y préférant plutôt le conflit collectif ou individuel, alors que ce moyen était utilisé depuis très longtemps de l'autre côté de l'Atlantique.
Il s'agit de la force et du pouvoir de l'argent.

Certes, ils ne l'utilisent que lorsque le rapport de force ne leur assure pas de pouvoir en faire l'économie.
Et, tu es malheureusement en train de le vivre.

Salut amical.


ajr
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Re: RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT

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