delegue du personnel

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

delegue du personnel

Message  arthgane le Ven 28 Jan - 15:22

Bonjour,

Voici ma question ! Notre DP a été élus representant du collège employés, hors en cours de mandat (actuellement) il est devenue agent de maitrise donc passé dans le collège electoral "cadres".

Peut il encore nous representer, ou doit on elire un nouveau DP "employés", il n'existe pas de suppléant, casino moins de 50 employés.
Il existe aussi un DP collège "cadres".

Merci de m'aider je ne trrouve pas de réponse, c'est d'autant plus important que ce monsieur commence à préférer l'avis de la direction à nos soucis !!!!

arthgane
Nouveau

Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 17/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: delegue du personnel

Message  ajr le Dim 30 Jan - 17:18

Bonsoir,

Plusieurs motifs peuvent entraîner la cessation de fonctions d'un représentant du personnel, dont celle d'un DP.
En dehors des situations évidentes, telles démission ou fin du contrat de travail, il existe certes un motif qui fait référence à la perte des conditions requises pour l'éligibilité.
Cependant, dans le Code du travail, le cas de changement de catégorie professionnelle n'en fait pas partie et ne peut donc être retenu.
Il existe toutefois un moyen de remplacer un DP qui remplit mal, pas correctement ou plus sa mission.
Si cette proposition de remplacement ne peut être utilisé par l'employeur, elle peut l'être par l'organisation syndicale qui a présenté la candidature de l'intéressé.
Dans ce cas, la révocation proposée par le syndicat doit être approuvée à scrutin secret par la - majorité du collège électoral - auquel appartient le représentant du personnel.
Ce qui signifie, afin que la proposition de révocation soit acceptée, qu'il faut organiser un nouveau scrutin identique à celui d'une élection ordinaire. Puis, que la majorité des électeurs - inscrits - (non la majorité des votants) se soit prononcée en faveur de la révocation demandée.

Salut amical. salut


ajr
Langue pendue

Nombre de messages : 709
Date d'inscription : 18/02/2005

Revenir en haut Aller en bas

pas simple !!

Message  arthgane le Lun 31 Jan - 9:04

Il n'est pas présenté par un syndicat, mais seul !!!!

par contre il s'avère qu'il semble qu'il ait été assimilé "cadre" AVANT l'election (j'essaie de recouper les dates) en ce cas, il aurait été présenté dans le mauvais collège et élu par erreur !!!!!Non ?

arthgane
Nouveau

Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 17/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: delegue du personnel

Message  ajr le Lun 31 Jan - 11:58

Bonjour,

Tout d'abord, quelques excuses pour les faute et redondance présentes dans ma réponse d'hier, mais, à vouloir faire deux choses à la fois, c'est à dire suivre la finale du championnat du monde de hanball et rédiger un message, on s'expose à ce genre chose.

Quant au cas du DP en question.
Il aurait fallu vérifier les listes électorales, ainsi que les listes des candidats présentés ou qui se présentent en candidats libres à chacun des collèges.
A ce stade, si des anomalies avaient pu être constatées sur des listes électorales et/ou de candidats. Il convenait de saisir le Tribunal d'instance dans les trois jours suivant leur publication. Ou, dans les 15 jours suivant l'élection si la contestation concerne d'autres éléments.

A tout hasard, je rappelle qu'il est possible dans certaines situations de - préalablement - saisir le juge d'instance, qui peut décider la mise en place d'un dispositif de contrôle de la régularité des élections dans l'entreprise, de la liberté et de la sincérité du scrutin. Les frais entraînés par ces mesures étant obligatoirement et totalement (arrêt de la Cour de cassation) à la charge de l'employeur.

Enfin, la notion "assimilé" cadre est trop flou pour pouvoir être abordée ici.
Pour cela, je cite un exemple:
Lors d'élections dans le casino où j'avais été DS, mon successeur me demandant mon avis sur les candidats qu'il pensait présenter, ainsi que sur la répartition des mandats, je m'étais aperçu et lui avais signalé que le nouveau Chef de boule ne faisait plus partie de l'encadrement et qu'il se retrouvait donc sur la liste des électeurs du collège -employés des jeux-
Alors que de tous temps, le Chef de Boule avait fait partie de la liste des cadres et votait pour ce collège.

Aussi, sans affirmer que ce soit le cas, il se pourrait fort bien que ce salarié fasse certes fonction de cadre, mais sans en avoir le statut. C'est d'ailleurs un moyen détestable souvent employé par certaines directions, pour des raisons faciles à comprendre.

Salut amical.




ajr
Langue pendue

Nombre de messages : 709
Date d'inscription : 18/02/2005

Revenir en haut Aller en bas

Re: delegue du personnel

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum