Délégué du personnel
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ajr
naklan
6 participants
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Délégué du personnel
Bonjour,
Dans le casino où je travail nous n'avons pas de délégué car la direction nous à fait pression pour que personne ne seprésente l'année derbière.
Comment pouvons nous réclamer une élection de délégué?
Le nouveau directeur nous dit qu'il faut attendre octobre, y'a t-il vraiment des dates fixe?
d'avance merci
Dans le casino où je travail nous n'avons pas de délégué car la direction nous à fait pression pour que personne ne seprésente l'année derbière.
Comment pouvons nous réclamer une élection de délégué?
Le nouveau directeur nous dit qu'il faut attendre octobre, y'a t-il vraiment des dates fixe?
d'avance merci
naklan- Nouveau
- Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 04/07/2006
Re: Délégué du personnel
Salut naklan,
Plutôt que d'attendre la période légale des prochaines élections professionnelles et de subir, à nouveau, de probables pressions ou intimidations, il est préférable que l'un d'entre vous se rende à l'Union Départementale du syndicat Force Ouvrière et de demander de se faire désigner Délégué Syndical.
Le premier avantage est qu'il sera protégé par la loi, sera mieux à même de défendre vos intérêts et pourra, dans un deuxième temps, participer à l'organisation des futures élections dans votre entreprise.
Car, il ne faut pas oublier que la préférence des employeurs est, si possible, d'empêcher l'implantation syndicale ou de tenter de placer leurs propres représentants.
La désignation d'un DS qui n'est pas élu par le personnel (qui subit parfois des "conseils" de vote, lors des élections) est donc la meilleure garantie de défense des salariés.
De plus un DS reçoit, s'il le désire, une formation et trouve conseil auprès d'autres syndicalistes expérimentés, dont le syndicat national représenté sur ce site.
Quant à la carte d'adhésion syndicale, 60% de son montant sont déductibles des impôts.
Salut amical à tous.
Plutôt que d'attendre la période légale des prochaines élections professionnelles et de subir, à nouveau, de probables pressions ou intimidations, il est préférable que l'un d'entre vous se rende à l'Union Départementale du syndicat Force Ouvrière et de demander de se faire désigner Délégué Syndical.
Le premier avantage est qu'il sera protégé par la loi, sera mieux à même de défendre vos intérêts et pourra, dans un deuxième temps, participer à l'organisation des futures élections dans votre entreprise.
Car, il ne faut pas oublier que la préférence des employeurs est, si possible, d'empêcher l'implantation syndicale ou de tenter de placer leurs propres représentants.
La désignation d'un DS qui n'est pas élu par le personnel (qui subit parfois des "conseils" de vote, lors des élections) est donc la meilleure garantie de défense des salariés.
De plus un DS reçoit, s'il le désire, une formation et trouve conseil auprès d'autres syndicalistes expérimentés, dont le syndicat national représenté sur ce site.
Quant à la carte d'adhésion syndicale, 60% de son montant sont déductibles des impôts.
Salut amical à tous.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
Re: Délégué du personnel
L'employeur, depuis la loi du 28 octobre 1982, doit provoquer systématiquement et périodiquement des élections.
Tous les ans, le chef d'entreprise doit informer le personnel par voie d'affichage de l'organisation des élections, au moins quarante-cinq jours avant le premier tour du scrutin.
L'employeur peut être invité à organiser des élections à la suite d'une demande émanant :
d'un salarié,
d'une organisation syndicale.
Il est tenu d'engager la procédure, ci-dessus définie, " dans le mois suivant la réception de la demande ".
Tous les ans, le chef d'entreprise doit informer le personnel par voie d'affichage de l'organisation des élections, au moins quarante-cinq jours avant le premier tour du scrutin.
L'employeur peut être invité à organiser des élections à la suite d'une demande émanant :
d'un salarié,
d'une organisation syndicale.
Il est tenu d'engager la procédure, ci-dessus définie, " dans le mois suivant la réception de la demande ".
mrc06- Langue pendue
- Nombre de messages : 206
Date d'inscription : 04/11/2004
Re: Délégué du personnel
Avez vous un modèle de la lettre à faire?
d'avance merci
d'avance merci
naklan- Nouveau
- Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 04/07/2006
Re: Délégué du personnel
La loi n’impose aucun formalisme à l’envoi de la demande émanant d’un syndicat ou d’un salarié.
Il te suffit d’écrire
A l’attention de M. le Directeur Responsable en AR avec copie à l’inspection du travail, et à l’union départemental CGT-FO,
Monsieur le Directeur,
Par la présente, je sollicite votre bienveillance, pour organiser les élections du personnel, conformément à l’art. L433-13
Formule de politesse
Il te suffit d’écrire
A l’attention de M. le Directeur Responsable en AR avec copie à l’inspection du travail, et à l’union départemental CGT-FO,
Monsieur le Directeur,
Par la présente, je sollicite votre bienveillance, pour organiser les élections du personnel, conformément à l’art. L433-13
Formule de politesse
Le registre des délégués du personnel.
Je suppose que le registre des délégués du personnel doit être rempli avec l'accord de la direction. Je pense que c'est comme l'élaboration d'un ordre du jour au sein du comité d'entreprise, non ?
Thp- Nouveau
- Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: Délégué du personnel
Tu dois plutot vouloir parler du REGISTRE DU PERSONNEL:
Etabli par l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail. Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ans après le départ du salarié.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/registre-unique-du-personnel.html
Etabli par l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail. Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ans après le départ du salarié.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/registre-unique-du-personnel.html
Re: Délégué du personnel
Bonsoir,
Sauf s'il y a confusion, le registre des délégués du personnel est un moyen d'interroger l'employeur sur différents sujets, de l'informer officiellement de certaines situations, voire de le mettre en demeure de respecter les lois et régles conventionnelles ou administratives.
Il peut également servir, lorsqu'elles sont remises à l'employeurs deux jours ouvrables avant la date fixée, à exposer l'objet de certaines demandes qui pourront être débattues lors de la réunion mensuelle suivante.
L'intérêt de ce registre, dont les pages doivent être numérotées, est que l'employeur doit apporter une réponse écrite dans un délai n'exédant pas six jours ouvrables.
Le registre des délégués du personnel, doit être tenu - en permanence - à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail, ainsi que des salariés de l'établissement désireux d'en prendre connaissance. Cependant, pour ces derniers, il l'est seulement un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.
Le défaut de tenue de ce registre constitue une entrave au fonctionnement régulier des DP et est puni des peines sanctionnant le délit d'entrave. Lorsqu'il est utilisé, il est fortement recommandé d'effectuer une photocopie de la page où est inscrite la question (elle pourra être affichée sur le panneau des DP). Et, bien évidemment, de la page comportant la réponse.
Car, il est arrivé, sur certains sujets sensibles, que le fameux registre ne soit malencontreusement plus retrouvé.
Enfin, son utilisation n'a que des avantages.
Salut amical.
Sauf s'il y a confusion, le registre des délégués du personnel est un moyen d'interroger l'employeur sur différents sujets, de l'informer officiellement de certaines situations, voire de le mettre en demeure de respecter les lois et régles conventionnelles ou administratives.
Il peut également servir, lorsqu'elles sont remises à l'employeurs deux jours ouvrables avant la date fixée, à exposer l'objet de certaines demandes qui pourront être débattues lors de la réunion mensuelle suivante.
L'intérêt de ce registre, dont les pages doivent être numérotées, est que l'employeur doit apporter une réponse écrite dans un délai n'exédant pas six jours ouvrables.
Le registre des délégués du personnel, doit être tenu - en permanence - à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail, ainsi que des salariés de l'établissement désireux d'en prendre connaissance. Cependant, pour ces derniers, il l'est seulement un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.
Le défaut de tenue de ce registre constitue une entrave au fonctionnement régulier des DP et est puni des peines sanctionnant le délit d'entrave. Lorsqu'il est utilisé, il est fortement recommandé d'effectuer une photocopie de la page où est inscrite la question (elle pourra être affichée sur le panneau des DP). Et, bien évidemment, de la page comportant la réponse.
Car, il est arrivé, sur certains sujets sensibles, que le fameux registre ne soit malencontreusement plus retrouvé.
Enfin, son utilisation n'a que des avantages.
Salut amical.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
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