CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
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CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Bonsoir,
je souhaitais savoir si en cas de décés d'un beau parent, un employé qui n'est ni marié, ni pacsé,mais qui vit en concubinage, pouvait bénéficier tout de méme des jours de congés prévus par la CCN lors du décés du pére de son compagnon,
merci d'avance
je souhaitais savoir si en cas de décés d'un beau parent, un employé qui n'est ni marié, ni pacsé,mais qui vit en concubinage, pouvait bénéficier tout de méme des jours de congés prévus par la CCN lors du décés du pére de son compagnon,
merci d'avance
OUIOUI- Bavard
- Nombre de messages : 40
Age : 58
Date d'inscription : 13/12/2009
Re: CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Bonjour,
Dans la mesure où l'article 25.4 de la CCN permet de bénéficier d'une absence exceptionnelle de 7 jours ouvrables en cas de décès du conjoint ou du concubin, il semblerait logique que les deux jours ouvrables prévus en cas de décès d'un beau-parent lui soient attribués par simple transfert de l'esprit qui a présidé à la rédaction de cet article.
Le problème étant que rien n'est expressément écrit concernant ce cas. On risque donc de se heurter à la seule application de la lettre.
Salut amical.
Dans la mesure où l'article 25.4 de la CCN permet de bénéficier d'une absence exceptionnelle de 7 jours ouvrables en cas de décès du conjoint ou du concubin, il semblerait logique que les deux jours ouvrables prévus en cas de décès d'un beau-parent lui soient attribués par simple transfert de l'esprit qui a présidé à la rédaction de cet article.
Le problème étant que rien n'est expressément écrit concernant ce cas. On risque donc de se heurter à la seule application de la lettre.
Salut amical.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Bonjour,
A la lecture de la Convention Collective, je l'avais interprété de cette façon également, mais c'est vrai que ce n'est pas trés explicite et on peut étre confronté à l'application au pied de la lettre du texte par l'employeur,
je te remercie de ton aide,
amicalement
Olivier
A la lecture de la Convention Collective, je l'avais interprété de cette façon également, mais c'est vrai que ce n'est pas trés explicite et on peut étre confronté à l'application au pied de la lettre du texte par l'employeur,
je te remercie de ton aide,
amicalement
Olivier
OUIOUI- Bavard
- Nombre de messages : 40
Age : 58
Date d'inscription : 13/12/2009
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