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CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

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CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX Empty CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Message  OUIOUI Lun 12 Sep - 17:17

Bonsoir,
je souhaitais savoir si en cas de décés d'un beau parent, un employé qui n'est ni marié, ni pacsé,mais qui vit en concubinage, pouvait bénéficier tout de méme des jours de congés prévus par la CCN lors du décés du pére de son compagnon,
merci d'avance
OUIOUI
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Bavard

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CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX Empty Re: CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Message  ajr Mar 13 Sep - 8:24

Bonjour,

Dans la mesure où l'article 25.4 de la CCN permet de bénéficier d'une absence exceptionnelle de 7 jours ouvrables en cas de décès du conjoint ou du concubin, il semblerait logique que les deux jours ouvrables prévus en cas de décès d'un beau-parent lui soient attribués par simple transfert de l'esprit qui a présidé à la rédaction de cet article.
Le problème étant que rien n'est expressément écrit concernant ce cas. On risque donc de se heurter à la seule application de la lettre.

Salut amical.




ajr
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Message  OUIOUI Mar 13 Sep - 9:30

Bonjour,

A la lecture de la Convention Collective, je l'avais interprété de cette façon également, mais c'est vrai que ce n'est pas trés explicite et on peut étre confronté à l'application au pied de la lettre du texte par l'employeur,
je te remercie de ton aide,

amicalement

Olivier
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