libre acces
3 participants
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libre acces
bonjour
est ce que les membres du CE( representant uniques du personnels) et les membres du CHSCT ont le droit d'avoir acces a tous les locaux possibles de l'etablissement?
se pose la questions des habilitation style electrique , video etc
est ce que les membres du CE( representant uniques du personnels) et les membres du CHSCT ont le droit d'avoir acces a tous les locaux possibles de l'etablissement?
se pose la questions des habilitation style electrique , video etc
blackspawn- Nouveau
- Nombre de messages : 5
Age : 43
Date d'inscription : 16/03/2012
Re: libre acces
<< Pour l'exercice de leur mandat, les délégués syndicaux, du personnel et du comité d’entreprise quittent leur poste de travail après avoir informé leur responsable hiérarchique, sans préjudice du principe de libre circulation des représentants du personnel et des procédures de comptabilisation des heures utilisées à cette fin. >> (Convention collective art.15, 17 et 20 - art. L2143-20, L2315-5, L2325-11 du code du travail.)
max- Bavard
- Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 25/05/2005
Re: libre acces
la dessus nous sommes d'accord, mais les membres du CE et CHSCT de mon casino a demandés lors de la dernier reunion avec la direction d'avoir acces a tous les locaux ???
blackspawn- Nouveau
- Nombre de messages : 5
Age : 43
Date d'inscription : 16/03/2012
Re: libre acces
ca fait partie de la négo
résultant du rapport de force entre les élus et l'employeur
pour obtienir ou pas leurs revendications
résultant du rapport de force entre les élus et l'employeur
pour obtienir ou pas leurs revendications
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
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