Récup travail de nuit
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Récup travail de nuit
L'entreprise nous a octroyer 2 jours de repos/an pour les nuits travaillées. peut-elle nous les supprimer si elle le souhaite?
marieclaire80- Langue pendue
- Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 12/05/2015
Re: Récup travail de nuit
Travail de nuit et pénibilité
Article 35-3
Compte tenu de la spécificité de l'activité des entreprises de la branche, le travail de nuit constitue un mode habituel de travail et son indemnisation est prise en compte dans la détermination de la grille des salaires minima définis par la présente convention, sans préjudice des négociations qui s'engageront 6 mois après la publication des décrets d'application de la loi sur le travail de nuit.
si on considére que les 2 jours de repos sont la conséquence de la CCN, alors l'employeur doit les dénoncer dans les règles et engager de nouvelles négociations.
Article 35-3
Compte tenu de la spécificité de l'activité des entreprises de la branche, le travail de nuit constitue un mode habituel de travail et son indemnisation est prise en compte dans la détermination de la grille des salaires minima définis par la présente convention, sans préjudice des négociations qui s'engageront 6 mois après la publication des décrets d'application de la loi sur le travail de nuit.
si on considére que les 2 jours de repos sont la conséquence de la CCN, alors l'employeur doit les dénoncer dans les règles et engager de nouvelles négociations.
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
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