répartition du temps de travail
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répartition du temps de travail
Si nous n'avons signé aucun accord de modulation ou d'annualisation du temps de travail avec l'employeur, ne devrions-nous pas, sur la base des 35h/ semaine effectuer des journées de 7h car sur une semaine et d'une semaine à l'autre notre temps de travail est réparti n'importe comment avec des journées de 10h, de 4 ou 5h?
marieclaire80- Langue pendue
- Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 12/05/2015
Re: répartition du temps de travail
Les journées de 10 heures donnent droit à des heures de supplémentaires.
les journées de 4, 5 ou 6 h sont de la responsabilité de l'employeur celui a obligation de fournir du travail si il ne le fais pas c'est son problème et le salarié n'a pas a etre pénalisé
Si il veut moduler et annualiser les heures de travail il doit négocier un accord
les journées de 4, 5 ou 6 h sont de la responsabilité de l'employeur celui a obligation de fournir du travail si il ne le fais pas c'est son problème et le salarié n'a pas a etre pénalisé
Si il veut moduler et annualiser les heures de travail il doit négocier un accord
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
Re: répartition du temps de travail
Ce qui signifie si je comprends bien que sans accord, nos journées doivent être de 7h de travail effectif?
marieclaire80- Langue pendue
- Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 12/05/2015
Re: répartition du temps de travail
elle sont de la responsabilité de l'employeur en respect des textes législatifs.
a lui de négocier
aux employés de rappeler leurs droits
a lui de négocier
aux employés de rappeler leurs droits
mrc06- Langue pendue
- Nombre de messages : 206
Date d'inscription : 04/11/2004
Re: répartition du temps de travail
Dans sa réponse Edito dit que des journées de 10h donnent lieu à des heures supplémentaires.
Comment cela peut engendrer des heures supplémentaires si on fait juste nos 35h/semaine (avec des journées de 10h et d'autres journées plus courtes).
Est-ce qu'on peut vraiment revendiquer des journées de 7h max?
Comment cela peut engendrer des heures supplémentaires si on fait juste nos 35h/semaine (avec des journées de 10h et d'autres journées plus courtes).
Est-ce qu'on peut vraiment revendiquer des journées de 7h max?
marieclaire80- Langue pendue
- Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 12/05/2015
Re: répartition du temps de travail
si vous etes soumis à un accord modulation annualisation dans ce cas = 0 h suppl
si ce n'est pas le cas, dans un 5/2 les heures au delà de 7h donnent droit à majoration
si ce n'est pas le cas, dans un 5/2 les heures au delà de 7h donnent droit à majoration
mrc06- Langue pendue
- Nombre de messages : 206
Date d'inscription : 04/11/2004
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