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Nouvelle réglementation des jeux

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Nouvelle réglementation des jeux Empty Nouvelle réglementation des jeux

Message  Nocam Ven 29 Sep - 14:27

Soit l'encre à du mal à sécher, soit il y a une grève des messageries devant assurer sa distribution, soit des bugs ont été décelés, soit ???
Mais où est donc passée la nouvelle réglementation des jeux. Le premier novembre c'est dans 32 jours...

Nocam
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Nouvelle réglementation des jeux Empty Re: Nouvelle réglementation des jeux

Message  l'enchanteur Sam 30 Sep - 6:53

Lol. Je me demande si elle n'est pas encore en gestation. Comme d'habitude, il faudra faire avec du flou. C'est tellement pratique le flou. Interprétez, on ne se mouille pas. Souvent, on peut lire tout et son contraire. Là, on va voir comment ça tourne et on rédigera les articles en fonction. (je plaisante. Amertume, c'est tout. Mais peut être pas si faux.)

l'enchanteur
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Message  julius Mar 3 Oct - 7:59

Lors que j'ai rencontré un représentant de l'autorité de tutelle , celui m'a indiqué que cela ne serait pas une refonte totale de la réglementation mais des amenagements.

N'attendez donc pas d'exceptionnelles changements.
julius
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Nouvelle réglementation des jeux Empty réglementation des jeux

Message  bip.bip Jeu 12 Oct - 23:46

[b]il y aurait des directives nouvelles 'mais ni les rg ni bien sur nos chers patrons ne renseignent les élus à Cham.
Avez -vous les nouveaux textes?
bip.bip
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Message  l'enchanteur Ven 13 Oct - 5:26

Je crois que seuls les patrons de casinos auraient des écrits, mais qui ne sont pas encore divulgués aux autorités. Donc pas encore appliquables.

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Nouvelle réglementation des jeux Empty Commission Paritaire Mixte Jeudi 21 septembre 2006

Message  christian Mer 18 Oct - 10:56

Commission Paritaire Mixte Jeudi 21 septembre 2006 (Extrait)


M. PADOVANI. (FO) - J’entends M. DESCAMPS dire que le protocole ne fait pas force de loi.

Sur le terrain, on nous fait comprendre que cela fait force de loi puisque l'on adapte le mode de travail avec ce protocole.

On convient tous d'une chose : sur ce protocole, rien n'est fait, il n'y a aucun texte.

Je propose que les organisations patronales et nous-mêmes allions demander au ministère de l'Intérieur de reporter la mise en place de ce protocole, lorsque des textes seront élaborés, au vu de tout ce que l'on a pu demander.
Avez-vous demandé que ce soit mis en place après le 1er novembre ?

M. CASTALDO.( Partouche) - Le ministère dit une chose simple : tant que les textes ne sont pas réglementaires, il n'y a rien. On est dans ce cadre.

Ils vous ont entendus.

M. ROUSSET.- Monsieur DESCAMPS, dont je salue le retour, dit lui-même que les employeurs des casinos sont plus en avance dans l'application du protocole que le ministère de l'Intérieur, que les choses se font sur le terrain sans que la réglementation ait été mise en place.
C'est un bel aveu.
De facto, les choses se mettent en place.
Peut-être n’y a-t-il pas de texte particulier sur les nouveaux jeux, mais au niveau du Texas, cela y va tous azimuts !
M. DESCAMPS.- C'est en test, il n'y a pas de règlement.
M. CASTALDO.- C'est sous contrôle du ministère de l'Intérieur.
M. ROUSSET.- Il paraît que l'on s'est battu entre employeurs pour être les premiers à tester.
M. VENDEUIL.- Pas nous !
M. ROUSSET.- Et vous, Monsieur HANNEQUIN ?
M. HANNEQUIN.- Je n'ai rien dit, pour une fois !
(Rires.)
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