Consulter le contrat signé entre BARRIERE et CGAM (mutuelle)

1) il est très difficile de consulter le contrat signé entre Barrière et CGAM. CGAM Paris nous renvoie sur Hannequin etc…

2) à priori, aucun casino n'a les mêmes cotisations : les différences sont du simple au triple. CGAM doit se frotter les mains de cette situation qui lui rapporte gros !

3) art 4 : « fonctionnement du régime »
Oui, le CE est consulté et donne son avis par vote des élus titulaires sur le rapport annuel des comptes de prévoyance et santé présenté chaque année par le prestataire en réunion CE.

Le CE peut demander à la CGAM de venir à cette réunion expliquer les comptes annuels.

Non, les modifications des contrats collectifs prévoyance/santé ne peuvent être entérinées que par l'organisation syndicale signataire de l’accord d’entreprise, en signant un avenant avec les mêmes signataires de l'accord initial.

Toute signature d'accord d'entreprise est obligatoirement précédée d’une réunion du CE où les élus CE titulaires donnent leur avis et votent avant que l’accord d’entreprise soit signé entre l’entreprise et l’organisation syndicale.

Si les élus CE votent non : il n’y a pas d’accord d’entreprise, seul l’entreprise peut décider unilatéralement de conclure avec CGAM un accord, mais l’entreprise ne pourra bénéficier des exonérations de charges sociales.

Tout cela figure entre autre dans la loi du 04 mai 2004 – en plus des textes sur la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le chapitre sur la « négociation collective et la validité des accords »
C’est pourquoi, Barrière passe souvent par le CE, qui signe souvent plus facilement…que le DS

Quand il n’y de DS, l'entreprise pour mettre en place un accord collectif doit obligatoirement organiser un référendum de l'ensemble du personnel, surtout pour la mise en place d’un contrat de prévoyance/santé obligatoire. Idem pour l’avenant, passage obligatoire par le référendum

Il ne faut pas oublier que les accords d'entreprise signés par le CE n'ont aucune validité juridique.

4) art 1 : objet paragraphe 5 "résultats des garanties seront mutualisés sur l'ensemble des établissements du groupe Lucien Barrière"
Ça veut dire que chaque année, il faudra demander et vérifier le détail de ce compte

Il sera constitué du total des recettes issues des cotisations de tous les établissements LB moins le total des dépenses issues des remboursements CGAM aux salariés adhérents de tous les établissements LB.

Si ce résultat X est déficitaire : CGAM augmentera les cotisations pour l'année 2008
Si ce résultat X est bénéficiaire, CGAM ne révisera pas les taux de cotisations 2008

La loi dit si le contrat est obligatoire, puisque le salarié cotise sur sa paie, il a le droit de savoir si le contrat obligatoire est bien géré.

Le DS à chaque NAO peut remettre en question le contrat collectif et lancer un appel d’offre à des concurrents.

C’est ce que j’ai fait pour AXA que nous avions et AXA a fait une meilleure proposition. J’ai donc fait baissé les prix d’AXA : meilleures garanties à meilleur prix, car AXA ne voulait pas perdre le marché.
Je te rassure cela m’a pris 5 mois !!!...

Maintenant, tous les DS, doivent se mettre autour d’une table avec tous les contrats GCAM et comparer ce que payons pour nos garanties

Il y aurait des surprises !

Mamamobile (focasino)

PREVOYANCE- FRAIS DE SANTE -

Si aucun casino n'a les mêmes cotisations :

du simple au triple.

Le total des recettes des cotisations 2007 mutuelle - prévoyance de tous les établissements BARRIERE moins le total des dépenses 2007 des remboursements CGAM aux salariés adhérents de tous les établissements BARRIERE

Pour un résultat X déficitaire : CGAM augmenterait les cotisations pour l'année 2008 des adhérents dépensiers qui ont les meilleures prestations pour une cotisation moindre, comme ceux qui ont des prestations minimales et moins dépensiers pour une cotisation supérieur.

Entre les cas limites possibles, le système est pervers et injuste

bonjour,

c'est plus subtil : les établissements qui ont le même assureur cotisent pour un minimum de garanties identiques. chaque établissement peut choisir des garanties supplémentaires en option.
chaque année, l'assureur compare les dépenses de chaque établissement sur les garanties communes. ceux qui ont trop dépensé, sont pénalisés et le taux de cotisation est revu chaque 1er janvier à la hausse. le taux peut varié de 0 à 15% d'une année sur l'autre.
sur les garanties souscrites en option, les dérives de dépenses sont imputées par l'assureur uniquement à l'établissement qui les a prises.

le système est logique et injuste :
logique parce que les dépenses de santé ne sont pas les mêmes d'une région à une autre : dans une grande ville, les consultations de spécialistes sont plus chères et dépassent le tarif SS.
injuste parce que les contrats collectifs sont des régimes solidaires, plus il y a de dépenses, plus le prix de la cotisation est élevée.

normalement, un contrat de groupe sur 7000 ou 8000 salariés permet d'obtenir de très bonnes garanties et des cotisations bien tarifiées. les variations de taux de cotisations devraient être faibles, si les contrats sont bien gérés par l'assureur...donc à nous de vérifier !

ensuite, un contrat de groupe devrait avoir l'avantage pour le salarié qui change de casino de ne pas changer en garantie et en tarif. or, ce n'est pas le cas, puisque le tarif est unique par casino.

mamamobile