note de service ( directive du groupe barrière)
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christian
edito
maxou
corsic2
8 participants
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note de service ( directive du groupe barrière)
Bonjour
un salarié a posé un arrêt de travail de 3 jours collé à 2 jours de ses repos hebdomadaire volontairement ou pas.
Suite à une note de service émanant du siège selon les dires de la direction, on lui demande de reprendre son activité un jour plus tôt, ce qui revient à dire « on lui supprime un jour de repos »
Plus fort la direction s’offusque que le salarié n’ait pas posé 5 jours et repris sur un jour travaillé, ceci afin de ne pas devoir lui payer ses 2 jours (repos hebdomadaire) de salaire, prétextant que c’est l’affaire des indemnités maladie de la SS.
un salarié a posé un arrêt de travail de 3 jours collé à 2 jours de ses repos hebdomadaire volontairement ou pas.
Suite à une note de service émanant du siège selon les dires de la direction, on lui demande de reprendre son activité un jour plus tôt, ce qui revient à dire « on lui supprime un jour de repos »
Plus fort la direction s’offusque que le salarié n’ait pas posé 5 jours et repris sur un jour travaillé, ceci afin de ne pas devoir lui payer ses 2 jours (repos hebdomadaire) de salaire, prétextant que c’est l’affaire des indemnités maladie de la SS.
- Spoiler:
- note de service ( directive du groupe barrière)
«supprimé par l'EDITO a la demande de la la direction du casino de menton (note détaillée envoyé par MP). »
corsic2- Langue pendue
- Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 10/01/2005
au Ruhl à 5 h00, il était 4h00
Salut à tous !
Dimanche 28 oct., à 3h00 (heure d'été) en France, il sera 2h00(heure d'hiver), soit 60 minutes de sommeil supplémentaires en plus ( mesure, instaurée en France depuis 1976, est destinée à réaliser des économies d'énergie)
Sauf au Ruhl à 5 h00, il était 4h00 du matin heure de la fermeture sur une simple note de service
Dimanche 28 oct., à 3h00 (heure d'été) en France, il sera 2h00(heure d'hiver), soit 60 minutes de sommeil supplémentaires en plus ( mesure, instaurée en France depuis 1976, est destinée à réaliser des économies d'énergie)
Sauf au Ruhl à 5 h00, il était 4h00 du matin heure de la fermeture sur une simple note de service
maxou- Bavard
- Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 26/12/2006
A partir du moment que le jour de repos est défini, il est a
C'est le jour ou il aurait dû reprendre son travail que le salarié va obtenir une prolongation de son médecin.
La maladie n’est pas une cause dérogatoire pour supprimer un/des jours prévu par les articles L.221-1 et suite du CT.
A partir du moment que le jour de repos est défini, il est applicable.
l'arrêt maladie est une suspension du contrat de travail
quand votre arrêt se termine , votre contrat reprend.
vous reprenez le jour suivant que ce soit un repos ou un jour travaillé
La maladie n’est pas une cause dérogatoire pour supprimer un/des jours prévu par les articles L.221-1 et suite du CT.
A partir du moment que le jour de repos est défini, il est applicable.
l'arrêt maladie est une suspension du contrat de travail
quand votre arrêt se termine , votre contrat reprend.
vous reprenez le jour suivant que ce soit un repos ou un jour travaillé
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
Re: note de service ( directive du groupe barrière)
le salarié est à même de demander réparation aux juges si on lui supprime son jour de repos.
Re: note de service ( directive du groupe barrière)
Que rajouter de plus sinon que le Code du travail rappelle que :
"Dans les établissements qui pratiquent le service par roulement (ce qui est notre cas), les plannings doivent être affichés 1 mois à l'avance."
Donc, tu dois te conformer aux horaires prévus sur ton planning et la direction aussi !
En effet, la direction qui souhaiterai modifier ton repos hebdomadaire, (qui coincide avec la date de reprise) serait dans l'obligation de refaire uniquement pour toi, un planning décalant tes nouveaux jours de repos !!
Mais en faisant celà, elle deséquilibrerai le planning des autres salariés !
C'est l'effet "boule de neige" et je ne pense pas que ta direction souhaite s'emmerder autant.Etc...
Il suffit juste de le leur rappeller.
Cioa & A+
Roberto
"Dans les établissements qui pratiquent le service par roulement (ce qui est notre cas), les plannings doivent être affichés 1 mois à l'avance."
Donc, tu dois te conformer aux horaires prévus sur ton planning et la direction aussi !
En effet, la direction qui souhaiterai modifier ton repos hebdomadaire, (qui coincide avec la date de reprise) serait dans l'obligation de refaire uniquement pour toi, un planning décalant tes nouveaux jours de repos !!
Mais en faisant celà, elle deséquilibrerai le planning des autres salariés !
C'est l'effet "boule de neige" et je ne pense pas que ta direction souhaite s'emmerder autant.Etc...
Il suffit juste de le leur rappeller.
Cioa & A+
Roberto
patrice- Langue pendue
- Nombre de messages : 116
Date d'inscription : 13/11/2004
Re: note de service ( directive du groupe barrière)
Juste une question ...tu travail dans quel casino? J'ai deja vu un note de service comme ca chez moi il y a bien longtemps ...... grace a un certain directeur de l'epoque
jojo- Langue pendue
- Nombre de messages : 53
FORCE OUVRIERE : D.S.
Date d'inscription : 23/01/2006
Re: note de service ( directive du groupe barrière)
les repos hebdomadaires, sont générés par du temps de travail effectif, et dus à ce titre. Ainsi, on pourrait penser qu’une période de maladie n’ouvre pas un droit à repos compensateur.
Cremer- Langue pendue
- Nombre de messages : 95
Date d'inscription : 30/11/2004
Re: note de service ( directive du groupe barrière)
Bonjour cremer.
Je ne suis pas certain que ce que tu avances concernant les repos hebdomadaires soit exact.
Car, même si cela relève d'un certain bon sens, cela n'est, à ma connaissance, écrit nulle part dans le code du travail.
C'est par contre la notion principale pour obtenir les CP.
Il semblerait, en conséquence, que cette notion soit, en cette occurence, abusivement utilisée, détournée.
D'ailleurs, qu'en serait-il des salariés travaillant dans des entreprises où la règle commune de la fermeture et du repos dominical est appliquée ?
Enfin, il faut savoir qu'une direction ne peut supprimer un usage par simple note de service.
Que, de plus (à vérifier), cet usage devrait être devenu partie intégrante du contrat de travail du salarié, dès l'instant où il en a bénéficié dans le passé.
Peut-être que certains de nos sympathiques forumers pourront confirmer ou infirmer le contenu de ma réponse.
Salut amical.
Je ne suis pas certain que ce que tu avances concernant les repos hebdomadaires soit exact.
Car, même si cela relève d'un certain bon sens, cela n'est, à ma connaissance, écrit nulle part dans le code du travail.
C'est par contre la notion principale pour obtenir les CP.
Il semblerait, en conséquence, que cette notion soit, en cette occurence, abusivement utilisée, détournée.
D'ailleurs, qu'en serait-il des salariés travaillant dans des entreprises où la règle commune de la fermeture et du repos dominical est appliquée ?
Enfin, il faut savoir qu'une direction ne peut supprimer un usage par simple note de service.
Que, de plus (à vérifier), cet usage devrait être devenu partie intégrante du contrat de travail du salarié, dès l'instant où il en a bénéficié dans le passé.
Peut-être que certains de nos sympathiques forumers pourront confirmer ou infirmer le contenu de ma réponse.
Salut amical.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
Re: note de service ( directive du groupe barrière)
à propos de ta question relative aux plannings du salarié qui reprend son poste après une absence maladie : il appartient à l'employeur d'adresser au domicile du salarié le planning si celui-ci a été modifié durant l'absence du salarié.
Ce n'est pas au salarié de téléphoner pour se voir communiquer ses horaires, puisque délai de prénenance oblige, les planings n'auraient pas dû changer !!! rappelons que l'employeur organise le temps de travail, c'est sa responsabilité. en inversant la situation, le salarié deviendrai responsable s'il ne s'inquiéte pas de ses horaires à sa reprise ?
Ce serait trop facile...
Ce n'est pas au salarié de téléphoner pour se voir communiquer ses horaires, puisque délai de prénenance oblige, les planings n'auraient pas dû changer !!! rappelons que l'employeur organise le temps de travail, c'est sa responsabilité. en inversant la situation, le salarié deviendrai responsable s'il ne s'inquiéte pas de ses horaires à sa reprise ?
Ce serait trop facile...
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
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