Pougues Les Eaux annulation des licenciements

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Pougues Les Eaux annulation des licenciements

Message  edito le Mar 4 Mar - 22:50

Mardi 4 mars 2008 : Casino de Pougues Les Eaux : Des croupiers obtiennent l'annulation de leur licenciement
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NEVERS, 4 mars 2008 (AFP) - Le conseil des prud’hommes de Nevers a prononcé mardi la nullité des licenciements de onze salariés du casino de Pougues-les-Eaux (Nièvre), sanctionnés pour fait de grève sans préavis lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2006-2007, a-t-on appris auprès de leur défenseur syndical.

"Le tribunal a prononcé la nullité des onze licenciements, en estimant notamment que les salariés n’avaient pas connaissance dans leur contrat de travail de la mission de service public affectée au casino qui est une entreprise de droit privé", a indiqué Gérard Cassayre, défenseur syndical CFDT des onze croupiers licenciés.

"Le tribunal a accordé des dommages et intérêts à chacun des licenciés, le problème de leur réintégration, plus d’un an après les faits, ne se posant pas", a ajouté M. Cassayre sans préciser le montant de ces indemnités. La direction a la possibilité de faire appel de ce jugement.

Répondant à un appel national à la grève lancé par une intersyndicale le 21 décembre 2006, les onze salariés du casino appartenant au groupe Tranchant avaient débrayé quelques jours plus tard, dans la nuit du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2007, avant d’être licenciés quelques jours après pour "faute lourde".

Leur direction leur reprochait de n’avoir pas respecté un préavis de grève de cinq jours, applicable, selon elle, aux entreprises chargées d’une délégation de service public, tels que les casinos.
(source : france-info.com/AFP)
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Re: Pougues Les Eaux annulation des licenciements

Message  ajr le Mer 5 Mar - 8:41

Bonjour,
Bien qu'il serait préférable d'avoir le texte exact de ce jugement prud'homal, la mention selon laquelle les salariés n'auraient pas eu connaissance dans leur contrat de travail de la mission de service public affectée au casino qui est une entreprise de droit privé, me semble très bizarre.
Je pense que ce point doit être très rapidement juridiquement clarifié, avant que les casinotiers ne tentent d'exploiter cette imprécision.
Salut amical à tous. salut

ajr
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