Infortune judiciaire pour le ministèredansl’affairedescasino

Infortune judiciaire pour le ministère dans l’affaire des casinos

La Chambre de l’instruction a autorisé vendredi l’ouverture d’une information judiciaire pour favoritisme, visant le ministère de l’Intérieur en général et l’un des anciens locataires en particulier : Nicolas Sarkozy. Une plainte avait été déposée en mars 2007 par le casino de Gujan-Mestras (Gironde), sa gérante, Frédérique Ruggieri, étant victime de l’ostracisme de la place Beauvau, délivrant à tout va les autorisations de machines à sous aux cadors du secteur (Partouche et Barrière), mégotant ses délivrances aux casinotiers indépendants.

Barde.
En Gironde, la différence de traitement est caricaturale.
Le casino de Bordeaux (Barrière), dont le patron, Dominique Desseigne, est partenaire de jogging de Nicolas Sarkozy, a obtenu peu à peu 300 machines à sous.
Avec le casino d’Arcachon, présidé par le chanteur Enrico Macias, barde de la sarkozie, et celui d’Andernos, le groupe Partouche culmine à 200 bécanes.
Pendant ce temps, celui de Gujan-Mestras plafonne à 50 machines, au nom d’une prétendue «offre excessive de jeux»… La plainte souligne que «ces faits du prince, fut-il républicain, ne peuvent s’expliquer que par la volonté de nuire à un casino indépendant pour le seul bénéfice de groupes puissants».

Longtemps, le parquet de Paris, le doigt sur la couture du pantalon, s’est opposé à l’ouverture d’une information judiciaire pour favoritisme, au motif que la délivrance de machines à sous ne relèverait pas d’un marché public.
Le ministère de l’Intérieur a pourtant été censuré à trois reprises par le tribunal administratif (juge de la décision publique), saisi par Frédérique Ruggieri, en des termes de plus en plus sévères : «Décision prise en vue de protéger des casinos existants contre la concurrence», «atteinte à l’égalité de traitement des candidats à l’exploitation de jeux».

Suprême humiliation, le dernier jugement du TA, en mars 2008, faisait «injonction au ministre de procéder à un réexamen de la demande d’extension de machines à sous».
Il visait les récentes décisions de la Commission supérieure des jeux (CSJ, dépendant de l’Intérieur, dont l’avis n’est que facultatif), dignes d’une république bananière : 50 machines de plus pour Barrière, 30 pour Partouche, rien pour Frédérique Ruggieri.

Immunité.
L’obstruction du parquet n’a pu que retarder l’échéance d’un an : la juge d’instruction Françoise Desset va enfin pouvoir enquêter.
Sauf qu’entre-temps Nicolas Sarkozy a été élu Président.
Si les hauts fonctionnaires de la place Beauvau (le directeur des libertés publiques, le directeur des courses et jeux.) pourront être entendus sans entrave, le cas Sarkozy sera suspendu le temps de son mandat, immunité élyséenne oblige.

Le 7 mars 2007, en pleine campagne présidentielle, Sarkozy, retardant au maximum son départ du ministère de l’Intérieur, signifiait un ultime bras d’honneur au casino de Gujan-Mestras.
Quatre ans plus tôt, il signait avec le lobby casinotier un «relevé de conclusion» accordant aux plus méritants d’entre eux un minimum garanti «en vue de répondre aux périodes de forte affluence».


http://www.liberation.fr/actualite/societe/321041.FR.php

Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, aurait-il favorisé le groupe de casinos Partouche sur le bassin d'Arcachon ?

C'est une première victoire pour les dirigeants du casino de Gujan Mestras, sur le bassin d'Arcachon.
Vendredi 11 avril, la cour d'appel de Paris a ordonné que soit instruite une plainte qu'ils avaient déposé en mars 2007 pour favoritisme.
Cette plainte, même si elle est contre X, met clairement en cause le ministère de l'Intérieur, notamment lorsqu'il était dirigé par Nicolas Sarkozy.

Depuis des années, le casino de Gujan se plaint de se voir refuser des autorisations pour obtenir des machines.

Sa direction accuse le ministère de l'intérieur d'avoir favorisé le groupe Partouche


http://www.aqui.fr/tempsforts/

L'affaire du casino de Gujan-Mestras n'est pas terminée.

Si, dans un volet du dossier, le parquet de Paris a blanchi Bernard Laporte, c'est cette fois la cour d'appel de Paris, qui, contre l'avis du parquet, a ordonné vendredi l'instruction d'une plainte déposée par Frédérique Ruggierri, la gérante du casino, contre Nicolas Sarkozy, selon le JDD.

Qu'est-ce que c'est que cette plainte?
Cette plainte vise Nicolas Sarkozy, soupçonné de "favoritisme" quand il était ministre de l'Intérieur, selon le JDD. Les faits se sont déroulés entre 2005 et 2007, quand Nicolas sarkozy était ministre de l'Intérieur.
La plaignante accuse la place Beauvau d'avoir utilisé son pouvoir d'influence et des contacts entre Nicolas Sarkozy et les dirigeants des grands groupes Partouche ou Barrière pour protéger leurs intérêts. Le tout au détriment de son "petit" casino, qui aurait été lésé, selon elle, par plusieurs décisions ministérielles "anormalement" défavorables et "toutes cassées par le tribunal administratif de Bordeaux", toujours selon le JDD.

"J'ai espoir que la lumière soit faite sur le complot dont a été victime le casino de Gujan-Mestras. Il y a eu manifestement acharnement", a déclaré vendredi Frédérique Ruggieri au JDD.

Et Laporte dans tout ça?
Le 7 mars dernier, le parquet de Paris avait classé sans suite une autre plainte de la même gérante, qui visait le secrétaire d'Etat aux Sports Bernard Laporte, financièrement impliqué dans des casinos aquitains. Alors sélectionneur de l'équipe de France de rugby, il était accusé par d'avoir monnayé 10% du capital de son casino moyennant un geste de Nicolas Sarkozy pour régler ses malheurs.

"Si je suis ami avec Sarkozy, ce n'est pas pour l'emmerder et encore moins pour en profiter", avait rétorqué Bernard Laporte. Il avait toutefois reconnu avoir abordé le sujet avec Frédérique Ruggieri, pour "plaisanter."

Mr hobbe

Approuvez vous l'attitude des dirigeants de ce casino ?
A savoir arrêt des jeux traditionnels aprés l'obtention des MAS d'où le licenciement des salariés les plus anciens et les plus investis.
C'est ce motif (l'arrêt des JT) qui a valu un refus au mois de janvier 2008.
Au regard de la nouvelle autorisation qui viendrais d'être octroyé à ce casino on peu en déduire qu'un casino pourrait se séparer des JT sans représaille.
Est ce bien normal ???

A la lecture suivante il semblerait que non !!! http://recherche2.assemblee-nationale.fr/visualiser.jsp

Le lien ne fonctionne pas alors
Question N° : 16031 de M. Dord Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé : intérieur
Ministère attributaire : intérieur
Question publiée au JO le : 07/04/2003 page : 2632
Réponse publiée au JO le : 02/03/2004 page : 1627

Question N° : 16031 de M. Dord Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé : intérieur
Ministère attributaire : intérieur
Question publiée au JO le : 07/04/2003 page : 2632
Réponse publiée au JO le : 02/03/2004 page : 1627

Rubrique : jeux et paris
Tête d'analyse : casinos
Analyse : jeux traditionnels. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réglementation en matière de jeux traditionnels dans les casinos.

En effet, le texte qui régit notamment le nombre de jours hebdomadaires d'ouverture des jeux traditionnels n'est pas précis et nombre de casinos ont considéré qu'il était possible de n'ouvrir les jeux traditionnels que 5 jours sur 7, ce qui met les casinos, qui eux continuent à ouvrir 7 jours sur 7, dans une position de concurrence difficile, les jeux traditionnels étant depuis plusieurs années en perte de vitesse.

Il lui demande donc de fixer plus précisément la règle pour tous de manière à ce que des conditions comparables d'exercice de ce métier soient en vigueur sur tout le territoire.

Il souhaite donc une explication plus détaillée, notamment des articles 69-16 et 69-27 de la réglementation des jeux.

Texte de la REPONSE : Les conditions dans lesquelles sont exploités l'ensemble des jeux autorisés dans les casinos sont fixées avec précision par l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

S'agissant plus particulièrement des jeux traditionnels évoqués par l'honorable parlementaire, ce texte précise notamment leurs règles de fonctionnement et les conditions d'admission des joueurs.

En ce qui concerne les horaires, il dispose, dans son article 32, que les heures d'ouverture et de fermeture sont fixées par l'arrêté d'autorisation de jeux pris pour chaque casino par le ministre chargé de l'intérieur.

Ce même article 32 indique également les dérogations qui peuvent être apportées à ces horaires, notamment par le préfet.

Il offre, comme l'article 33, une certaine latitude pour l'ouverture de ces jeux en cours de soirée, à l'initiative du directeur responsable du casino, qui doit en informer le représentant local du service des renseignements généraux.

En ce qui concerne les jours d'ouverture, l'article 20 prévoit que le directeur responsable doit adresser au service des renseignements généraux, en début de saison, c'est-à-dire au début du mois de novembre, une note précisant les dates exactes où les jeux commenceront et, huit jours au moins à l'avance, la date de fermeture de ces jeux si elle est antérieure à celle prévue par l'arrêté d'autorisation du ministre.

Cette réglementation, très précise, vise principalement à veiller à ce que les jeux traditionnels soient exploités tout au long de l'année, mais n'exige pas un fonctionnement quotidien de l'ensemble de ceux-ci.

En effet, la clientèle et le personnel ne sont pas toujours suffisants pour permettre une telle exploitation et le casino doit aussi être en mesure d'accorder les congés réglementaires auxquels ont droit les employés de jeux, notamment en pratiquant un roulement des jours d'ouverture des jeux.

Cette situation ne saurait toutefois signifier que les casinos qui, ayant un personnel suffisant, ouvrent quotidiennement tous leurs jeux traditionnels sont défavorisés par rapport à leurs concurrents qui ne le font pas.

En effet, ces efforts sont particulièrement pris en compte par la commission supérieure des jeux lors de l'examen des demandes des exploitants, notamment celles d'extension des parcs de machines à sous.

En outre, en cas de suppression par l'exploitant, sur une longue période, d'un ou plusieurs jeux traditionnels sans informer les autorités de tutelle, il peut être fait application de l'article 69-16 de l'arrêté du 23 décembre 1959, cité par l'honorable parlementaire, qui dispose qu'en cas de réduction délibérée d'un jeu autorisé, l'autorisation d'exploiter des machines à sous peut être retirée ou refusée.

S'agissant de l'article 69-27 de ce même arrêté, il ne fait que préciser les horaires d'ouverture des salles de machines à sous, mais ne vise pas ceux des jeux traditionnels.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O

Je te rassure en aucune façon j’approuve l'attitude des dirigeants de ce casino.

Il est que justice de rappeler

A savoir arrêt des jeux traditionnels après l'obtention des MAS d'où le licenciement des salariés les plus anciens et les plus investis.
C'est ce motif (l'arrêt des JT) qui a valu un refus au mois de janvier 2008.
Au regard de la nouvelle autorisation qui viendrais d'être octroyé à ce casino on peu en déduire qu'un casino pourrait se séparer des JT sans représailles.
Est ce bien normal ???

........Cette réglementation, très précise, vise principalement à veiller à ce que les jeux traditionnels soient exploités tout au long de l'année...................
en cas de suppression par l'exploitant, sur une longue période, d'un ou plusieurs jeux traditionnels sans informer les autorités de tutelle, il peut être fait application de l'article 69-16 de l'arrêté du 23 décembre 1959, cité par l'honorable parlementaire, qui dispose qu'en cas de réduction délibérée d'un jeu autorisé, l'autorisation d'exploiter des machines à sous peut être retirée ou refusée.

S'agissant de l'article 69-27 de ce même arrêté, il ne fait que préciser les horaires d'ouverture des salles de machines à sous, mais ne vise pas ceux des jeux traditionnels.

HOBBE a écrit:

........Cette réglementation, très précise, vise principalement à veiller à ce que les jeux traditionnels soient exploités tout au long de l'année...................
en cas de suppression par l'exploitant, sur une longue période, d'un ou plusieurs jeux traditionnels sans informer les autorités de tutelle, il peut être fait application de l'article 69-16 de l'arrêté du 23 décembre 1959, cité par l'honorable parlementaire, qui dispose qu'en cas de réduction délibérée d'un jeu autorisé, l'autorisation d'exploiter des machines à sous peut être retirée ou refusée.

Et pourtant....

l'exercice est toujours périlleux.
mercredi matin,des fonctionnaires de la brigades de répression de la délinquance économique (brde) ont du perquisitionner leur PROPRE MINISTERE et plus particulièrement les BUREAUX de la DIRECTION DES LIBERTE PUBLIQUES (DLPAJ) de beauvau pendant deux heures.
la juge du pole financier de paris,françoise desset,en charge d'une information judiciaire pour <> relative au marché des jeux en gironde,accompagnait les enqueteurs du ministère de l'intérieur.les policiers ont récupéré quelques pièces administratives liées à ce dossier.
a l'origine de cette perquisition,la plainte avec constitution de partie civile en 2007 de frédérique ruggieri,propriétaire du casino de gujan-mestras,qui s'indignait du refus le 13 mars 2007 du ministère de l'intérieur d'augmenter le nombre de machines à sous.une décision qui favorisait,selon la plaignante,ses concurrents partouche et barrière .
frédérique ruggieri expliquait que BERNARD LAPORTE en aout 2005,lui aurait proposé d'intervenir sur ce dossier auprès de NICOLAS SARKOZY,alors MINISTRE de l'INTERIEUR,en échange de 50% des capitaux du casino de gujan-mestras.
la proposition aurait été faite par bernard laporte dans un restaurant du pyla.après l'audition des témoins présents à cette tablée,le rapport définitif des policiers concluait que la TENTATIVE d'EXTORSION n'ETAIT PAS CONSTITUEE.en mars dernier ,l'enquete préliminaire était CLASSEE SANS SUITE par le parquet de paris.elle n'abandonnait pas son combat judiciaire,grace à cette autre plainte déposée pour <>.
la qualification judiciaire a changé,mais les accusations de la patronne du casino sont toujours les memes.
beauvau aurait refusé injustement l'octoi de machines à sous supplémentaires,l'activité la plus juteuse d'un casino.la juge desset pourrait entendre prochainement l'ex-directeur des libertés publiques (DLPAJ)qui avait opposé son véto à la demande de frédérique ruggieri.