Ne restez pas sans voix votez FO

Présentation rapide

Questions / Réponses



· 1806: Création du 1er Conseil de Prud'hommes.
· Juridiction d'exception, élective et paritaire.
· But: Traiter tous les litiges issus du Contrat de Travail.



Président Vice- Président
Greffe
Agriculture Commerce Industrie Activités Diverses Encadrement




· Orale et Contradictoire.
· Introduction de 11nstance: la saisine.
· Bureau de Conciliation.
· Bureau de Jugement.
· Référés.



· Vocation première des Prud'hommes.
· Audience non publique, 2 conseillers.
· But: orienter les parties vers un accord, une conciliation.
· Si échec de la conciliation, renvoi en Bureau de jugement.




· Audience publique, 4 conseillers.
· Débat au fond.
· Les parties exposent leurs prétentions.
· Délibéré.
· Prononcé du jugement.



· A 11ssue du délibéré, si aucun avis majoritaire ne se dégage, les Conseillers s'en remettent à un magistrat professionnel: Le Juge Départiteur.



· Formation unique de référistes commune à toutes les sections.
· Réservés aux demandes urgentes et non sérieusement contestables.

Des questions ? Tél: UD-FO

Site Prud'hommes FO : http://fo06.free.fr/prudhommes

Pour les camarades Délégués Syndicaux passez votre commande à l'UD

Amitiés syndicalistes.

Des super-affiches pour vos panneaux syndicaux !

Article 3 : Absences autorisées

Conformément à la réglementation en vigueur, le temps nécessaire pour aller voter est pris sur le temps de travail et ne peut donner lieu à aucune diminution de rémunération. Les entreprises veilleront à ce que les salariés travaillant ce jour là soient autorisés à quitter leur poste de travail et feront en sorte que le planning soit organisé pour faciliter leur participation au scrutin.
Les délégués syndicaux dûment mandatés par leur organisation syndicale peuvent participer au bureau de vote et aux dépouillements, le temps passé à l’exercice de leur fonction sera rémunéré par l’entreprise.
Dans le cas où le bureau de vote serait éloigné du lieu de travail, un moyen de transport pourra être mis en place pour permettre aux salariés de voter.

Article 4 : Vote par correspondance

Pour ce scrutin, toutes les électrices et les électeurs auront la possibilité de voter par correspondance sans aucune restriction. Décret n°2007.1550 du 30 Octobre 2007, Articles D 1441-117à D 1441-121. Dans ce contexte, les employeurs procéderont à l’information nécessaire auprès de tous les salariés dans le courant du mois de novembre.

lire la suite http://www.focasino.info/


- Inscriptions sur les listes électorales
- Absences autorisées
- Vote par correspondance
Lire l' ACCORD CONCERNANT LES ELECTIONS PRUD’HOMALES DECEMBRE 2008

DEMAIN:

Ce petit merssage pour vous dire que Carole a été élue conseiller prud'hommal, et obtenu 2 postes dans sa circonscription.

Encore un grand HOURRA à Carole.

La haut c'est le NORD, pour Partouche aussi!!!!!!!!