FO reçue aux Ministères du Budget et de l'Intérieur (07/01)

Cher camarade,

1) Rendez-vous au Ministère du Budget à propos du projet de légalisation des casinos sur internet :

FO Casinos a été reçue ce mercredi 07 janvier au Ministère du Budget par Mr PROTO, Directeur Adjoint de Cabinet du Ministre du Budget, Eric WOERTH (la délégation FO était composée d’Hervé HOBBE et de David ROUSSET).

Cette rencontre découle d’un courrier adressé en novembre dernier au Ministre du Budget dans lequel FO Casinos s’inquiète de la volonté du gouvernement de légaliser les casinos sur internet.

En introduction, Mr PROTO explique que le secteur des casinos connaît actuellement une crise dont on ne sait s’il est temporaire ou durable. Il observe que, même lors de la crise économique de 1992/93, le PBJ continuait à progresser ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. C’est donc pour aider les casinotiers que le gouvernement a récemment décidé de leur accorder des facilités fiscales et réglementaires. Par ailleurs, le gouvernement estime que la future légalisation des casinos sur internet constituera un « relais de croissance » (c'est-à-dire de nouveaux bénéfices) pour les casinos.

Pour notre part, nous faisons observer que :

- la crise actuelle est avant tout le produit de la baisse de la fréquentation car même la clientèle des casinos est confrontée aux difficultés de pouvoir d’achat. Du reste, la situation n’est pas si grave que les casinotiers le disent puisque le PBJ n’a baissé que de 8,5% et pas de 20 ou 30% comme le prédisaient les patrons. Ce n’est donc pas par hasard s’il n’y a à ce jour aucun casinotier qui est déficitaire…

- Si le PBJ a continué de croître durant la crise économique de 1992/93, c’est parce que la crise économique était moins grave qu’aujourd’hui et que la politique d’implantation de MAS et de nouveaux casinos battait son plein.

- Les aides fiscales accordées aux casinotiers par le Ministère du Budget vont permettre aux patrons de renforcer leurs bénéfices mais ne résoudront pas la baisse de la fréquentation. Elles ne résoudront donc pas la tendance.

- Or, l’éventuelle légalisation des casinos sur internet se traduirait par une diminution de 25 à 33% de la clientèle ce qui sera un choc bien plus grave que les 8,5% de 2008. Plus l’offre de jeux sur internet sera vaste et plus les clients seront tentés d’aller sur le net et plus dans les casinos en dur.

A ce sujet, Mr PROTO nous précise que le projet de loi relatif à la légalisation des casinos sur internet est presque fini de rédiger avant d’être présenté en Conseil des Ministres d’ici fin janvier et soumis au Parlement au printemps. En vue d’une mise en place effective fin 2009, début 2010, celui-ci créera une autorité de régulation qui aura pour mission de fixer le cahier des charges auquel seront soumis les candidats. Il y aura ainsi 3 types de licences différentes (une pour les paris sportifs, une pour les courses de chevaux et une pour les casinos). Ces licences seront gratuites et ne seront pas limitées en nombre. Pour ce qui est de l’offre de jeux de casinos, l’option retenue pour le moment est de ne proposer que le poker et de ne pas inclure les jeux traditionnels et les MAS même si ce choix n’est pas encore définitif car les casinotier aimeraient y ajouter les jeux traditionnels.

A ce sujet, nous précisons que nous sommes totalement opposés à l’arrivée des JT et des MAS (moins il y aura de jeux disponibles sur internet, moins le nombre de clients susceptibles d’aller sur internet sera important). Nous invitons donc le gouvernement à ne pas céder au lobbying des casinotiers. Nous rappelons que nous sommes fondamentalement sur la même position que l’était le gouvernement en 2007 qui considérait, à l’époque, que les casinos sur internet constituaient la porte ouverte au blanchiment et à l’addiction. Enfin, nous précisons que la légalisation des casinos sur internet se traduira également par une perte de recettes pour les communes qui possèdent aujourd’hui un casino.

Sur ce point, Mr PROTO reconnaît que de nombreux élus sont inquiets et qu’il va s’efforcer de les recevoir pour essayer de les rassurer.

Pour finir, nous demandons s’il est possible d’avoir connaissance du projet de loi une fois que les derniers arbitrages auront été faits et Mr PROTO s’engage à nous faire parvenir le texte au moment de sa présentation en Conseil des Ministres.


2) Rendez-vous au Ministère de l’Intérieur à propos des futures modifications à la réglementation des jeux :

Dans la foulée du rendez-vous au Ministère du Budget, nous nous sommes rendus au Ministère de l’Intérieur où nous avons été reçus par Mr PEYVEL, membre du Cabinet de Mme Alliot-Marie en charge des casinos.

En introduction, nous avons précisé que l’actuelle réglementation des jeux a déjà été modifiée en 2007. A l’époque, le projet d’arrêté Sarkozy avait soulevé une grande inquiétude chez les employés car il prévoyait initialement :

- la fermeture des salles de JT à des heures différentes de la fermeture des casinos
- une généralisation de la polyvalence
- le remplacement progressif des JT par leur version électronique

Suite à la grève du 31 décembre 2006, une concertation avec le Ministère avait entraîné le retrait de ces dispositions et un point d’équilibre entre les exigences patronales et les revendications des employés avait été trouvé. Or, les casinotiers cherchent aujourd’hui à briser ce statu quo en réintroduisant ces mesures inadmissibles. Nous avons donc rappelé au Ministère notre opposition absolue à ces mesures et l’avons mis en garde contre les réactions que ne manquerait pas d’entraîner le retour de ces mesures.

Mr PEYVEL nous a répondu qu’il avait en effet été sollicité par les patrons de casinos et par la CFDT, la CGC et la CFTC sur plusieurs points dont:

- la possibilité de fermer les JT avant la fermeture du casino
- l’autorisation de n’exploiter les casinos que de façon saisonnière

Mr PEYVEL nous a également informés d’un projet permettant aux casinotiers d’obtenir plus facilement des MAS. Il s’agirait de définir un nombre maximal de MAS par casino qui serait fonction du nombre de tables de JT (50 MAS pour 1 table et 25 MAS par table supplémentaire).

Nous avons attiré l’attention de Mr PEYVEL sur la complexité de ce dispositif. S’agit-il en effet des tables de JT exploités réellement ou théoriquement. On sait en effet que beaucoup de casinos sont censés exploiter des tables de jeux mais ne les ouvrent pas faute d’embaucher suffisamment de personnel. Sur ce point, Mr PEYVEL a reconnu les difficultés pratiques et nous a précisé que le décompte des tables se ferait de façon hebdomadaire avec modulation ce qui ne nous a pas empêchés de rester sceptiques.

A propos d’un éventuel retour à la saisonnalité, Mr PEYVEL nous a indiqué que le Ministère n’entendait pas s’impliquer sur cette question qui ne concerne que les casinotiers et les communes avec lesquelles ils négociant les cahiers des charges. Naturellement, nous lui avons indiqué notre opposition totale à une telle mesure qui n’existe plus depuis que les MAS ont été introduites en France.

Enfin, Mr PEYVEL a reconnu que les casinotiers réclamaient fortement la généralisation de la polyvalence. Nous lui avons donc rappelé que, en 2007, le Ministère avait renvoyé cette question à une négociation de branche avant toute modification de la réglementation. Or, cette négociation n’a pas abouti car les employeurs parient sur l’aide du Ministère pour autoriser la polyvalence tous azimuts. Nous avons donc invité le Ministère à rester sur la position qui était la sienne en 2007 et à attendre que les partenaires sociaux se soient préalablement mis d’accord. Pour FO, la polyvalence est avant tout un sujet d’ordre social et ce domaine ne relève pas du Ministère de l’Intérieur mais du dialogue social. Par ailleurs, nous demeurons hostiles à la généralisation de la polyvalence qui permettrait aux employeurs de réduire le nombre d'employés et de dégrader d'avantage les conditions de travail.

CONCLUSION :
Ces deux rendez-vous nous ont permis de connaître les grandes lignes des modifications envisagées que ce soit à propos de la légalisation des casinos sur internet ou de la Réglementation des Jeux. Ils ont aussi été l’occasion de faire entendre la position de FO, seule organisation syndicale à avoir sollicité les pouvoirs publics sur ces sujets cruciaux. Concrètement, il importe de maintenir la pression la plus grande possible pour faire échouer le lobbying des casinotiers qui veulent délocaliser l’activité JT sur internet et réduire le nombre d’employés. Les semaines qui viennent vont donc être déterminantes pour faire privilégier l’intérêt des employés sur celui des patrons et nous devrons chercher à mobiliser les employés autour de la défense de la profession.

Il se trouve que les confédérations syndicales ont appelé à une journée de grève et de manifestations le 29 janvier prochain sur la question de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il importe donc que cette date trouve un écho auprès des employés de casinos. Un mot d’ordre de grève ayant été déposé, tout salarié gréviste ce jour-là sera couvert juridiquement sans avoir à en informer son employeur et il va de soi que chaque militant FO doit faire grève ce jour-là. Tant les casinotiers que les pouvoirs publics regarderont précisément l’ampleur qu’aura le 29 dans les entreprises. A nous de jouer !

Il se trouve que les confédérations syndicales ont appelé à une journée de grève et de manifestations le 29 janvier prochain sur la question de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il importe donc que cette date trouve un écho auprès des employés de casinos. Un mot d’ordre de grève ayant été déposé, tout salarié gréviste ce jour-là sera couvert juridiquement sans avoir à en informer son employeur et il va de soi que chaque militant FO doit faire grève ce jour-là. Tant les casinotiers que les pouvoirs publics regarderont précisément l’ampleur qu’aura le 29 dans les entreprises. A nous de jouer !

On ne prévient pas l’employeur de son absence le 29, les militants FO sont couverts.

question de loic : Cagne sur mer

Doit on apporter la preuve à l’employeur de son adhésion syndical à sa demande ?

Bonjour Loïc,

Ce ne sont pas les militants FO qui sont couverts le 29 mais n'importe quel salarié, syndiqué ou pas. Et il n'y a donc aucune raison de répondre à un employeur qui exigerait la preuve d'une adhésion syndicale.

Bon courage à tous.

Rappel :

Il se trouve que les confédérations syndicales ont appelé à une journée de grève et de manifestations le 29 janvier prochain sur la question de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il importe donc que cette date trouve un écho auprès des employés de casinos. Un mot d’ordre de grève ayant été déposé, tout salarié gréviste ce jour-là sera couvert juridiquement sans avoir à en informer son employeur et il va de soi que chaque militant FO doit faire grève ce jour-là. Tant les casinotiers que les pouvoirs publics regarderont précisément l’ampleur qu’aura le 29 dans les entreprises. A nous de jouer !