FIN DU REPOS DOMINICAL !

Les députés ont adopté la Loi Mallié autorisant la généralisation du travail dominical sans réelles contreparties, ni gardes fous, le 10 juillet 2009, non sans quelques difficultés : de nombreux députés de la majorité opposés au texte ont, semble-t-il, fait l’objet d’« amicales pressions »…
Ce texte vient d'être adopté au Sénat dans la nuit du 22 au 23 juillet par une très courte majorité, et notre organisation (Fédération et Confédération) a fait tout son possible pour qu'il soit « retoqué ».
Entre autres arguments que nous avons développés, celui du caractère anticonstitutionnel de cette loi qui instaure une inégalité de droit entre les salariés.
Sur cet élément majeur, nous comptions sur la grande sagesse des Sénateurs pour qu'ils rejettent ce texte.

Ce ne fût pas le cas et nous comptons bien continuer notre action notamment sous cet angle, nonobstant les autres éléments portant sur le volontariat ou sur les contreparties.
A ce sujet, il faut souligner que tous les amendements présentés à la discussion au Sénat, et de nature à encadrer la notion de volontariat et à préciser le paiement double de cette journée de travail dominical, ont été rejetés.
Pour ta complète information, nous te joignons l’argumentaire FO sur le projet de loi, la position de FO sur les amendements adoptés par l’Assemblée nationale ainsi qu’un courrier critique émanant de la Confédération des Commerçants de France.

Si nous ne devions retenir qu'un fait politique marquant sur cette question du travail du dimanche en dehors de l'idéologie affichée par le gouvernement, c'est celui d'une loi d'amnistie pour toutes les grandes surfaces ouvertes en totale illégalité depuis des lustres et souvent avec l'accord des Préfets.
Si nous ne devions retenir qu'un seul élément économique, c'est un nouveau coup dur porté au petit commerce et à l'artisanat dans notre pays.