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MISE A PIED ET JOURS DE REPOS

3 participants

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MISE A PIED ET JOURS DE REPOS Empty MISE A PIED ET JOURS DE REPOS

Message  OUIOUI Ven 27 Jan - 9:10

Bonjour,

Je souhaitais savoir si une mise à pied peut étre imposée au salarié sur ces jours de repos, alors que cet employé à des jours de repos fixes,
y a t-il une différence entre l'application d'une mise à pied conservatoire et une mise à pied disciplinaire pas rapport à des jours de repos fixes,
merci d'avance
OUIOUI
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Bavard

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MISE A PIED ET JOURS DE REPOS Empty La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction mais une mesure provisoire dans l’attente d’une éventuelle sanction

Message  corsic2 Ven 27 Jan - 10:53

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction mais une mesure provisoire dans l’attente d’une éventuelle sanction !



Dernière édition par corsic2 le Ven 27 Jan - 11:55, édité 1 fois
corsic2
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MISE A PIED ET JOURS DE REPOS Empty la mise à pied ne peut pas être excécutée sur ces jours de repos.

Message  edito Ven 27 Jan - 11:53

Like a Star @ heaven la mise à pied ne peut pas être excécutée sur les jours de repos.

Like a Star @ heaven la mise à pied conservatoire Ce n’est pas une sanction mais une mesure provisoire dans l’attente d’une éventuelle sanction !

http://rhconseilpme.blogs.com/saviezvous/2011/03/index.html


pour 35 heures par semaine avec 2 repos hebdomadaires et 5 jours travaillés (5x7=35)
= 3 jours travaillés (3x7=27) + 2 jours chomés non payé (mise à pied) + 2 repos hbdomadaire = 35h/ semaine
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MISE A PIED ET JOURS DE REPOS Empty courrier pour notifier mise a pied

Message  OUIOUI Ven 27 Jan - 18:42

edito a écrit: Like a Star @ heaven la mise à pied ne peut pas être excécutée sur les jours de repos.

Like a Star @ heaven la mise à pied conservatoire Ce n’est pas une sanction mais une mesure provisoire dans l’attente d’une éventuelle sanction !

http://rhconseilpme.blogs.com/saviezvous/2011/03/index.html


pour 35 heures par semaine avec 2 repos hebdomadaires et 5 jours travaillés (5x7=35)
= 3 jours travaillés (3x7=27) + 2 jours chomés non payé (mise à pied) + 2 repos hbdomadaire = 35h/ semaine
bonsoir,
l'employeur doit-il lors du courrier notifiant la mise à pied disciplinaire préciser les dates de la mise à pied
merci d'avance pour tout ces renseignements
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MISE A PIED ET JOURS DE REPOS Empty Re: MISE A PIED ET JOURS DE REPOS

Message  edito Lun 30 Jan - 11:36

La sanction ( à comptée du........ au........ ) est notifiée au salarié par courrier recommandé (ou lettre remise en mains propres contre décharge), dans un délai de 2 jours à un mois après l’entretien
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MISE A PIED ET JOURS DE REPOS Empty MISE A PIED ET JOURS DE REPOS

Message  OUIOUI Lun 30 Jan - 12:04

MERCI POUR VOS REPONSES BIEN UTILES

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