CREDIT D HEURES POUR CHSCT
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CREDIT D HEURES POUR CHSCT
Bonjour,
je voulais juste une confirmation, un membre du CHSCT dans un casino d'environ 85 salariés bénéficie bien de 2 heures par mois,
je voulais étre certain, car j'ai entendu parler de 5 heures.
Merci d'avance.
je voulais juste une confirmation, un membre du CHSCT dans un casino d'environ 85 salariés bénéficie bien de 2 heures par mois,
je voulais étre certain, car j'ai entendu parler de 5 heures.
Merci d'avance.
OUIOUI- Bavard
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Age : 58
Date d'inscription : 13/12/2009
Convention collective CHSCT. Article 21
Convention collective CHSCT. Article 21 http://www.focasino.info/convention-collective?start=4#21
La mise en place et le fonctionnement des CHSCT sont organisés dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Les conditions de la formation des membres du CHSCT seront les mêmes, que l'entreprise occupe plus ou moins de 300 salariés.
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise pourra désigner un représentant syndical au CHSCT. Ce représentant aura accès à la formation dans les mêmes conditions que les membres de l'institution.
Les membres titulaires du CHSCT disposent d'un crédit d'heures de 5 heures par mois pour les entreprises entre 50 et 199 salariés et de 10 heures par mois au-delà.
Pour l'exercice de leur mandat, les membres du CHSCT quitteront leur poste de travail après en avoir informé leurs responsables hiérarchiques, sans préjudice du principe de libre circulation des représentants du personnel et des procédures de comptabilisation des heures utilisées à cette fin.
En vigueur étendu
La mise en place et le fonctionnement des CHSCT sont organisés dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Les conditions de la formation des membres du CHSCT seront les mêmes, que l'entreprise occupe plus ou moins de 300 salariés.
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise pourra désigner un représentant syndical au CHSCT. Ce représentant aura accès à la formation dans les mêmes conditions que les membres de l'institution.
Les membres titulaires du CHSCT disposent d'un crédit d'heures de 5 heures par mois pour les entreprises entre 50 et 199 salariés et de 10 heures par mois au-delà.
Pour l'exercice de leur mandat, les membres du CHSCT quitteront leur poste de travail après en avoir informé leurs responsables hiérarchiques, sans préjudice du principe de libre circulation des représentants du personnel et des procédures de comptabilisation des heures utilisées à cette fin.
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