Médailles d'Honneur du Travail.

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AVENANT N° 17 RELATIF À L’ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL

Message  edito le Ven 16 Déc - 12:18

AVENANT N° 17 DU 21 JUILLET 2011RELATIF À L'ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL

L'initiative des démarches nécessaires à l'obtention de leurs diplômes incombe aux salariés.
Le salarié adressera à la DIRECCTE de son département le Cerfa n° 1 896*01 « demande de médaille d'honneur du travail » qu'il peut obtenir auprès de la mairie de son domicile ou sur le site internet du ministère du travail.
Après réception de leur diplôme, les salariés doivent en transmettre une copie à la direction de leur entreprise.
Dans le mois qui suit la réception de la copie du diplôme et sous réserve du respect des conditions d'ancienneté dans la branche précisées ci-après, l'entreprise verse au salarié concerné une prime.

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