Médailles d'Honneur du Travail.

Médailles d'Honneur du Travail. Le présent avenant a pour objet de définir les conditions d'attribution des médailles du travail et des CP supplémentaire et de primes versées aux salariés de l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des casinos.

AVENANT N° 17 DU 21 JUILLET 2011RELATIF À L'ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL

L'initiative des démarches nécessaires à l'obtention de leurs diplômes incombe aux salariés.
Le salarié adressera à la DIRECCTE de son département le Cerfa n° 1 896*01 « demande de médaille d'honneur du travail » qu'il peut obtenir auprès de la mairie de son domicile ou sur le site internet du ministère du travail.
Après réception de leur diplôme, les salariés doivent en transmettre une copie à la direction de leur entreprise.
Dans le mois qui suit la réception de la copie du diplôme et sous réserve du respect des conditions d'ancienneté dans la branche précisées ci-après, l'entreprise verse au salarié concerné une prime.

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