heure delegation chsct
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heure delegation chsct
bonjour a tous je suis membre chsct
voila mon entreprise fonctionne avec des CDI ,des saisonnier et des interimes pendant plus de 6 mois ,après l'entreprise tourne juste avec les CDI qui sont 180 ,alors que pendant plus de six mois l usine tour avec +- 350 personne, mon employeur ma reduit mes heures de délégation car en calculent a l’année nous somme mois que 300 a t-il le droit ou peut t on faire varier en fonction du personnel merci
voila mon entreprise fonctionne avec des CDI ,des saisonnier et des interimes pendant plus de 6 mois ,après l'entreprise tourne juste avec les CDI qui sont 180 ,alors que pendant plus de six mois l usine tour avec +- 350 personne, mon employeur ma reduit mes heures de délégation car en calculent a l’année nous somme mois que 300 a t-il le droit ou peut t on faire varier en fonction du personnel merci
benki- Nouveau
- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 22/09/2011
Le crédit d’heures mensuel varie selon l’effectif de l’établissement
Le crédit d’heures mensuel varie selon l’effectif de l’établissement.
ÉTABLISSEMENT Nombre d’heures
de – 100 salariés 2 h par mois
de 100 à 299 salariés 5 h par mois
de 300 à 499 10 h par mois
Si l’effectif change, le crédit d’heures doit être réadapté dès le mois suivant le changement.
ÉTABLISSEMENT Nombre d’heures
de – 100 salariés 2 h par mois
de 100 à 299 salariés 5 h par mois
de 300 à 499 10 h par mois
Si l’effectif change, le crédit d’heures doit être réadapté dès le mois suivant le changement.
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
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