Formation et heure délégation

Bjrs à tous
je dois commencer une formation (fevrier) en vu d'une evolution, dans l'entreprise meme, avec deplacement et ce pendant 4mois,
je suis devenu titulaire DP (conges sabathique pour la titulaire) depuis le 1er janvier 2012 (auparavant suppleant, moi) de celle-çi
les heures de délégation me son accordé à 15h/mois....
pendant cette formation que deviennent ses heures de délégation, puis je les prendres ou les faires payer...
merçi à vous...

Si tes heures de délégation sont réelles, réclame les.
Attention à ne pas porter atteinte à la sincérité de tes camarades en .....
dans quel casino travailles tu?
quelles sont les résultats de vos dernières élections?
répond moi en MP, et rencontrons nous si tu veux

Bonjour,

Tu confonds malheureusement le droit légitime à réclamer le paiement des heures de délégations - effectivement - effectuées et le droit automatique à paiement qui n'existe pas et qui peut être contesté devant le tribunal par ton employeur.

Dans ce dernier cas, s'il est saisi par l'employeur, le juge pourrait te demander de fournir les preuves de la bonne utilisation des heures de délégation.

Et, si tu ne peux le faire, ordonner leur remboursement.

Ceci dit, je rappelle que le titulaire d'un mandat électif représentatif peut très bien réclamer le paiement des heures de délégation pendant la période durant laquelle il est en arrêt de travail.
Dès l'instant, qu' elles sont effectivement effectuées et qu' il est en capacité physique de les effectuer pendant ses heures de sortie.
De la même façon, qu'il peut très bien assister aux réunions mensuelles du CE et DP.

Enfin, lorsque le suppléant remplace le titulaire et remplit sa mission, les heures de délégation prévues pour la dite fonction lui sont attribuées.

Ce qui je le rappelle, n'est pas forcément le cas lorsque le titulaire est en AT.

Salut amical.