réunion DP

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Message  marieclaire80 le Lun 1 Jan - 9:47

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me dire si le directeur peut déléguer une autre personne que lui pour participer à la réunion DP?

marieclaire80
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Re: réunion DP

Message  christian le Mar 9 Jan - 10:30

Il est possible pour l'employeur de se faire représenter dès lors qu'il mandate une personne de l'entreprise qui dispose d'une délégation de pouvoirs. En pratique, il s'agit généralement du DRH ou du RRH. En tout état de cause, la personne disposant de cette délégation de pouvoirs doit être à même de répondre aux questions posées par les délégués du personnel lors de la réunion ou de discuter et de proposer des solutions aux problématiques soulevées.

L'employeur a également la possibilité de se faire assister par des collaborateurs. Il doit cependant respecter une condition : en aucun cas l'employeur et ses « assistants » ne peuvent être plus nombreux que les délégués du personnel titulaires présents lors de la réunion. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul délégué du personnel titulaire, l'employeur ne pourra donc pas se faire assister, sous peine de commettre un délit d'entrave.

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