ccn et salaires

J'aimerais savoir si la dernière convention prévoit une revalorisation des salaires jt en fonction de l'ancienneté.

Salut miss46,

Je ne pense pas que ce soit le cas.
Toutefois, je vais vérifier et si la CCN comportait ce dispositif, je l'indiquerai dès que possible.
Reçois mon salut amical.

Après vérification, l'article 2-3 de la CCN : le niveau de garantie annuelle sera majoré de 3% après 3 ans révolus d'ancienneté, 5% après 5 ans révolus d'ancienneté et 10% après 10 ans révolus d'ancienneté.
L'ancienneté s'acquiert dans l'établissement.

Espérant avoir répondu à ta question. Salut amical à tous.

Merci pour la réponse mais ce que tu m'écris je le savais déjà... le problème c'est que quand j'ai avancé cet argument on m'a répondu que ce texte était daté du 23.12.1996 et que la convention avait été dénoncée depuis... et donc elle n'est plus applicable!
Est- ce vraiment le cas? Peut-on supprimer ce genre "d'acquis"?A qui dois-je m'adresser pour avoir une réponse précise et le cas échéant obtenir gain de cause?

1- La CCN n'a pas été dénoncée.
2- Au fil des années, ont été ajoutés avenants et annexes.
3- Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la CCN des casinos (n° 2257) NOR : SOCT 0412046A le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Suit la suppression des réserves formulées à divers articles.
Paris 26 octobre 2004

Article 5 de la CCN : Dénonciation
Lorsque la dénonciation émane de l'ensemble des signataires employeurs et signataires salariés, la convention continue de produire effet, jusqu'à la signature d'une nouvelle convention collective ou au moins pendant 24 mois.....etc

En conséquence, plusieurs évidences : soit, la direction de ton casino ne connaît pas, ou mal, la CCN.
Soit, elle est mal informée.
Soit, elle pratique la désinformation et/ou le mensonge.

Les trois hypothèses pouvant, bien évidemment, se cumuler.

Ce serait toutefois étonnant et anormal, surtout, si tu travailles dans un casino appartenant à un grand groupe.

Afin de faire respecter cette disposition de la CCN, il faut, en premier lieu, t'adresser aux délégués du personnel, qui doivent demander l'application de cette disposition, à tous les salariés pouvant en bénéficier, en les citant, ce -c'est un conseil- par le canal du registre des délégués et non par des palabres, souvent longs et inutiles.

Si les représentants du personnel sont timides, voire défaillants, ne restent que deux hypothèses. L'inspection du travail et le conseil des prud'hommes.

Salut amical et bon courage.

y-a-t' il une retroactivite sur les salaires? ,est ce que cet article s'applique pour tous les employes ,cadres compris ? ou peut on se procurer celui ci noir sur blanc ?

Salut à tous,

Le délai de prescription est de 5 ans.
Pour obtenir ou consulter la CCN, voir le lien, sur ce site (conv.collective-code du trav.):
http://www.lexisocial.com/conventions/ccn1.asp?ccn=109

Bonne recherche, salut à tous.

l'inspection du travail peut elle me fournir ce texte ?et dans quel chapitre de la ccn est il notifie ? les cadres sont ils inclus? merci d'avance

Salut Corto,

La CCN est disponible à l'inspection du travail.
Elle est également consultable à la préfecture.
J'ai indiqué à miss46, l'article concerné: art.2-3
Les cadres doivent être concernés.
Mais n'ont-ils pas signés des contrats particuliers, voire individuels ?

Salut amical et bonne pêche.

Salut Corto,

Pour compléter mes précédents messages, l'article 2-3, que j'ai cité se trouve à l'annexe qui détermine la classification des personnels des casinos et la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties.
Salut amical.

grand merci ,je vais compulser tout ca avec l'inspection et... pas de contrats chez nous pour les cadres (corveables et taillables a merci! ),sinceres remerciements .

Merci AJR, pour ta réponse. Effectivement je travaille pour un groupe qui a racheté le casino à un indépendant il y a environ 3 ans.
Je crois que tu as tout compris : la direction connaît mal la convention en tous cas ça l'arrange... les délégués se font clouer le bec aux réunion... on n'est pas très aidé.
Je me suis adressée au délégué qui a posé la question à la direction: on lui a répondu que ce dispositif n'était plus applicable car la convention était dénoncée, point barre!
Du coup j'ai appelé l'inspection qui m'a dit d'en parler au délégué pour que celui-ci leur fasse un courrier rappelant les références des textes ... mais le délégué n'a pas l'air de vouloir s'investir plus que çà. Est-ce que c'est à moi de faire ces démarches? pas facile de consulter la convention qui est planquée dans les bureaux... quand on la demande on est regardé de travers
J'ai l'impression de tourner en rond. Je suis désemparée.
Encore merci de m'avoir répondu, si tu as d'autres conseils pour me guider je suis toute ouïe! A bientôt !

Salut miss46,

L'inspection du travail est de bon conseil, puisque le rôle des DP est de veiller à l'application du code du travail et de la CCN.
En conséquence, demandez à votre DP d'inscrire votre réclamation sur le registre des délégués du personnel (article L. 424-5 du code du travail), deux jours ouvrables avant la date de la réunion.
L'employeur sera dans l'obligation de vous répondre dans un délai de 6 jours ouvrables.
D'autre part, si votre DP ne se sent pas de taille d'assumer sa mission , il peut demander de se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale (art. L. 424-4, 3ème alinéa, in fine ).

Cette méthode est préférable, puisqu'elle donne obligation à l'employeur de répondre.
Sinon, soit il fera traîner l'affaire ou ses réponses seront de la même veine que les précédentes.

Saut amical.

apres les conseils avises d'ajr,je rajouterai ceci,si vous etes dans une situation bloquee souvent par mauvaise foi; expliquez la situation en amenant des justificatifs et par courrier demandez l'intervention de l'inspection du travail qui se fera un plaisir de faire appliquer la loi.noel n'est pas si loin ...