organisation des élections

Bonjours à tous.

Voila bientôt un an que nous sommes ouvert avec un effectif supérieur à 20.
Pourriez vious nous donner la marche à suivre pour l'organisation des élections avec les délais etc....
Personne n'est syndiqué mais cela ne devrait tardé.
Merci

Salut picatchou.

En premier lieu, je crois qu'il serait utile et prudent, qu'un des salariés sollicite sa désignation de Délégué Syndical, auprès de L'Union Départementale FO, de votre département.

Ce serait déjà la garantie, pour lui, d' être protégé par la loi, et, ce qui n'et pas négligeable d'être conseillé par les responsables de cette UD.

De plus, l'employeur, suite à la demande du syndicat, sera dans l'obligation de convoquer la ou les organisation du syndicales représentatives à une réunion en vue de négocier le protocole d'accord péélectoral et l' (les) inviter à établir la (les) liste (s) des candidats aux élections de représentants du personnel.

En l'absence de DS, la demande d'organiser les élections peut émaner d'un salarié ( cependant, ce dernier risque quelques problèmes immédiats ou ultérieurs ) ou d'une organisation syndicale.
Dans ce cas, l'employeur est tenu d'engager la procédure électorale dans le mois suivant la reception de la demande ( art. L.423-18 du code du travail).

Ne prenez pas de risque inutile.
Respectez quelques règles élémentaires de prudence et de discrétion, car malheureusement, en ce domaine, comme dans bien d'autres, force est de constater que de nombreux employeurs bafouent leurs salariés et ne respectent pas le code du travail.

Il y a, sur le forum, suffisament d'amis expérimentés, pouvant vous conseiller utilement et faire part de leur expérience.

Salut amical à tous.

Suite à mon précédent message, je rappelle toujours que le montant d'une adhésion syndicale, qui est confidentielle, est en grande partie ( 60%) déductible des impôts.

http://perso.orange.fr/ch.gasp/dossiers_fichiers/dp.htm

L 421-1 et R 421-1: quels sont les établissements qui doivent avoir une représentation du personnel
L 421-2 calcul de l'effectif
L 421-3 calcul de l'effectif dans les entreprises de travail temporaire
L 422-1 rôle des délégués du personnel
L 422-1-1 cas d'atteinte aux droits des personnes,à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles
L 422-2 relation entre délégués du personnel et comité d'entreprise ou chsct
L 422-3, L 422-4 R 422-1, R 422-2, L 422-5 , R 422-3 les attributions supplétives des délégués du personnel


Nombre des délégués
Rôle des délégués du personnel
Mission de porte parole du délégué du personnel
Relation du délégué du personnel avec l'inspection du travail
Attributions diverses des délégués du personnel
Coordination des délégués du personnel avec le comité d'entreprise et le chsct
En l'absence de comité d'entreprise et de CHSCT attributions supplétives du délégué du personnel
Fonctionnement de l'institution
Moyens mis à la disposition des délégués du personnel pour exercer leur mandat


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Les différentes représentations du personnel : généralités

QUELS SONT LES REGISTRES OBLIGATOIRES RELATIFS AU PERSONNEL ?

REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL


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