Ruhl est condamné à payer 10 000 euros de dommage et intérêt

L'association des Droits des Non Fumeurs et FO ont attaqué le casino Ruhl le 21 novembre 2006 devant le TGI de Nice.

Le casino Ruhl est condamné à payer 10 000 euros de dommage et intérêt par décision du jugement du 30 janv 2007

Sur place notre ami et camarade P.C. qui a suivi le jugement et répondu aux médias récupérera une copie du jugement rendu

Importante décision de justice, malgré les tentatives de l'avocat des contrevenants de minimiser la responsabilité du casino, lors de l'audience, et leurs attaques indignes contre la loi Evin, selon leur dires inapplicable.

Même si la condamnation est symbolique financièrement, quoique très certainement dans la fourchette de l'échelle prévue en ce cas, c'est surtout, une victoire pour tous ceux qui ont défendu le droit des salariés, leur santé et conditions de travail.

Au premier rang desquels, bien évidemment, nos camarades FO niçois du Rhul et les sympathisants d'autres syndicats présents lors de l'audience et de la manif.

Espérons que d'autres leur emboîteront le pas.

Un nouveau "souffle" pour les salariés et souhaitons le, avec ardeur, pour le syndicat.

Malgré tous ceux qui tentent de vous étouffer.

Salut amical à tous.

Bonjour à tous,

Aujourd’hui, 30 janvier, le Tribunal de Grande Instance de Nice a rendu sa décision dans la procédure que nous avions enclenché avec nos amis de l’association DNF contre le Ruhl en matière de tabagisme passif.

Voilà en effet presque 2 ans que nous avions entamé les poursuites contre le casino pour non-application de la loi Evin et l’audience avait eu lieu le 21 novembre dernier. Ce jour-là, FO avait organisé un rassemblement sur les marches du Palais de Justice pour dénoncer la situation des employés de casinos exposés illégalement au tabagisme passif.

Aujourd’hui, le TGI a reconnu la culpabilité du casino et l’a condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à FO et DNF ainsi que 2 500 euros au titre de l’article 700. Au-delà des montants, c’est une victoire remarquable pour trois raisons :

1) C’est la première fois dans l’histoire que des employés, à travers un syndicat, font condamner leur employeur en matière de tabagisme passif. C’est d’ailleurs une bonne chose que cela ait eu lieu dans un casino puisqu’il s’agit de l’un des endroits où la santé des salariés est la plus sacrifiée qui soit.

2) Cette décision intervient 2 jours avant l’interdiction de fumer dans les lieux publics et met en lumière la situation injuste dont vont être victimes, une fois encore, les employés de casinos. En effet, grâce à un répugnant lobbying, les casinotiers ont obtenu une dérogation et ne seront soumis à la nouvelle réglementation qu’au 1er janvier 2008. La décision rendue par le TGI de Nice montre bien que les bénéficiaires de cette dérogation sont loin d’être des modèles de vertu et de santé publique…

3) Mais le plus important réside dans le fait que ce jugement, favorable aux salariés, rendu par une juridiction civile ouvre la voie à un procès, pénal cette fois-ci, dans lequel les employeurs seront jugés pour avoir exposé les salariés pendant 15 ans à une substance cancérigène, au mépris de la loi, et avec les conséquences que chacun connaît sur la santé des salariés.
Cela sera l’occasion donc de poser la question incontournable de l’indemnisation des victimes de ce qu’en droit on qualifie de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». Voilà pourquoi ce jugement de Nice est non seulement une vraie victoire remportée sur l’arbitraire mais aussi la naissance d’un espoir plus général de justice.

Il convient ici de remercier particulièrement tous les camarades qui ont participé à ce combat et tout particulièrement ceux du Ruhl qui ont su mener cette bataille sans se laisser impressionner par les menaces de leur direction.

Enfin, il serait juste de dédier cette victoire à tous ceux qui sont morts ou qui souffrent d’une maladie causée par le tabac et dont le seul tort a été de travailler dans un casino.

Bon courage à tous,

David ROUSSET

BRAVO FO, BRAVO A LA JUSTICE NICOISE qui donne l'exemple à toute la France. Ici, maintenant, nul n'est plus au dessus des lois, y compris les plus puissants qui s'imaginent l'être.
Merci Monsieur de Montgolfier pour avoir remis de l'ordre dans notre belle ville.
C'est merveilleux qu'un descendant d'une famille royaliste applique sans faille une justice républicaine et redore le blason terni de notre république bananiére au plus haut niveau de l'Etat.
J' espère que le nain de ministre, dictateur en gestation qui utilise les moyens de l'Etat à des fins personnelles soit aussi un jour prochain impitoyablement chatié.
Que tous ceux qui ont un scooter volé exigent que les mêmes moyens soient mis en oeuvre que ceux déployés pour le fiston du ministron.

écoutez l'interview - Le Ruhl condamné pour tabagisme passif



“Ce n’est pas de l’argent qu’on veut, c’est que la loi soit respectée !” clamait Pierre Criscolo, représentant le syndicat Force ouvrière du Ruhl. Mais c’est pourtant d’argent dont il était question dans le délibéré rendu mardi par la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Nice.
Le casino est condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir respecté la loi Evin interdisant le tabac dans les lieux recevant du public.

Les gros joueurs sont rois
“Je ne suis pas mécontent, nous avons gagné”, se satisfaisait, à l’annonce de la décision, le syndicaliste représentant les croupiers.
Le but était de faire reconnaître que le tabagisme passif existait.”

De son côté, la direction du casino ne souhaitait pas commenter la décision et réfléchissait à la possibilité de faire appel.
“Le cabaret et une salle de machines à sous sont déjà non fumeurs”, précisait la direction du Ruhl.
Mais dans la pratique, aucun projet de “fumoir” n’est lancé, et on imagine mal un casino interdire à ses gros joueurs de s’allumer une cigarette ou un cigare autour d’une table de jeu.

Metrofrance.com à Nice