plannings

bonjour.
1/dans le cadre de plannings tournant, que ce soit au niveau des jours de repos ou bien des horaires, mon patron me dit qu'il n'est tenu de me le donner que le 20 du mois précedent. (ex: le 20 novembre pour le mois de décembre)
moi, il me semble que c'est 1 mois a l'avance.
quelqu'un pourrait-il me donner les testes de loi correspondants.
2/les congés de tout un service ont été refusés. quel sont les délais officiels pour un refus de congés.
des congés demandés au mois de mars 2007 pour la période de fin décembre
de la meme année on été refuse la semaine dérniere. est ce légal ?
merci

Je n’ai pas de réponse précise dans l’immédiat sur les plannings, mais la plupart du temps les plannings s’harmonisent avec les CP.
En ce qui concerne les CP.
Le code du travail prévoit


Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés payés?

Votre employeur peut modifier les dates de congés que vous avez proposés.

Spoiler:

L'ordre des départs doit être affiché dans les locaux et vous être communiqué quinze jours avant votre départ.

A NOTER : si des délégués du personnel sont présents dans votre entreprise, votre employeur doit les consulter avant toute décision.

Toutefois il faut noter que si l'employeur peut modifier vos dates de congés, il ne peut plus le faire un mois avant la date prévue de votre départ, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Article L.223-7 du code du travail.

1/dans le cadre de plannings tournant, que ce soit au niveau des jours de repos ou bien des horaires, mon patron me dit qu'il n'est tenu de me le donner que le 20 du mois précedent. (ex: le 20 novembre pour le mois de décembre)
moi, il me semble que c'est 1 mois a l'avance.

C’est dans le cadre de la loi des 35heures et sous certaines conditions exceptionnelles que l’employeur peut afficher jusqu’à 8 jours seulement le prochain planning.
et à moins d'1 mois en temps ordinaire.

Je te joins le texte dès que je le trouve

up...
si je pouvais avoir quelque texte de loi comme reference, svp...

y aurait il un vide juridique sur les plannings ?
ça semble abberant...
j'ai parcouru le code du travail, la convention collective, et rien.....