L'EDITO DES CASINOS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -28%
Précommande : Smartphone Google Pixel 8a 5G ...
Voir le deal
389 €
anipassion.com

Loi de finance 2008 et dons aux salariés.

Aller en bas

Loi de finance 2008 et dons aux salariés. Empty Loi de finance 2008 et dons aux salariés.

Message  ajr Ven 21 Mar - 14:05

Bonjour,
Afin de permettre l'accès à des services de communications électroniques et de favoriser le développement de l'équipement des foyers fiscaux en ordinateurs connectés à Internet, le gouvernement a prévu, dès cette année, une exonération d'impôt sur -l'avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne, dans la limite d'un prix de revient des matériels et logiciels reçus dans l'année de 2000 euros-
Article 31 bis de l'article 81 du Code général des impôts.
Ces exonérations, d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, résulte de la remise gratuite par l'employeur de cet avantage en nature de matériels informatiques (loi n° 2007-1822 du 24/12/2007). Elles concernent autant les entreprises publiques que les sociétés privées.

Salut amical et joyeuses fêtes de Pâques à tous. salut

PS: Pour ceux qui respecteraient la période de pénitence appelée carême. Je rappelle que déjà au XVIème siècle, il était permis aux moines de manger du chocolat pendant les périodes de jeûne. Ce dernier étant considéré comme une nourriture pure.

ajr
Langue pendue

Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum