Loi de finance 2008 et dons aux salariés.
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Loi de finance 2008 et dons aux salariés.
Bonjour,
Afin de permettre l'accès à des services de communications électroniques et de favoriser le développement de l'équipement des foyers fiscaux en ordinateurs connectés à Internet, le gouvernement a prévu, dès cette année, une exonération d'impôt sur -l'avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne, dans la limite d'un prix de revient des matériels et logiciels reçus dans l'année de 2000 euros-
Article 31 bis de l'article 81 du Code général des impôts.
Ces exonérations, d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, résulte de la remise gratuite par l'employeur de cet avantage en nature de matériels informatiques (loi n° 2007-1822 du 24/12/2007). Elles concernent autant les entreprises publiques que les sociétés privées.
Salut amical et joyeuses fêtes de Pâques à tous.
PS: Pour ceux qui respecteraient la période de pénitence appelée carême. Je rappelle que déjà au XVIème siècle, il était permis aux moines de manger du chocolat pendant les périodes de jeûne. Ce dernier étant considéré comme une nourriture pure.
Afin de permettre l'accès à des services de communications électroniques et de favoriser le développement de l'équipement des foyers fiscaux en ordinateurs connectés à Internet, le gouvernement a prévu, dès cette année, une exonération d'impôt sur -l'avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne, dans la limite d'un prix de revient des matériels et logiciels reçus dans l'année de 2000 euros-
Article 31 bis de l'article 81 du Code général des impôts.
Ces exonérations, d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, résulte de la remise gratuite par l'employeur de cet avantage en nature de matériels informatiques (loi n° 2007-1822 du 24/12/2007). Elles concernent autant les entreprises publiques que les sociétés privées.
Salut amical et joyeuses fêtes de Pâques à tous.
PS: Pour ceux qui respecteraient la période de pénitence appelée carême. Je rappelle que déjà au XVIème siècle, il était permis aux moines de manger du chocolat pendant les périodes de jeûne. Ce dernier étant considéré comme une nourriture pure.
ajr- Langue pendue
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Date d'inscription : 18/02/2005
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