Le casino de Chamonix de nouveau condamné

Résumé de l'affaire, suite à la fermeture administrative du casino de Chamonix en 1991.

Le DS FO SEUL a poursuivit son employeur EN PENAL ( les autres représentants du personnel ont transigé en espérant avoir une place de directeur ou être repris) et a obtenu en 1994 la condamnation en correctionnelle de ce dernier pour ne pas avoir sollicité l'autorisation de l'inspecteur du travail (atteinte au droit syndical).

En 1995 la cour d'appel de Chambéry ordonnait la REINTEGRATION de votre serviteur et ajoutait que le casino devait verser intégralement les pourboires aux employés de jeux (première en France) et renvoyait les parties afin de liquider la créance entre le moment du licenciement et sa réintégration effective .

En 1997 la cour condamnait le casino qui n'avait pas daigné reprendre le DS à lui versé le salaire qu'il aurait dû percevoir de juin 1991 au 27 déc. 1995 plus l'intégralité des pourboires depuis le 15 aout 1990.

Le casino ne respectant pas comme d'habitude les décisions de justice, j'ai du mandater à nouveau l'huissier .

Le DG de l'époque JR. CASTALDI a de suite soustrait mes charges sociales, ce qui est normal MAIS IL N'A RIEN DECLARE, donc durant 11années il a détenu par devers de lui les charges sociales employés et patronales!

En 2006 demandant mon relevé de situation afin de prendre ma retraite en octobre 2007 quelle fut pas ma surprise de voir que durant cette période j'étais chômeur..

Le 4 oct. 2007 le TGI CIVIL (jex) condamnait le casino à déclarer sous ASTREINTE ces charges sociales aux taux de 2007(plus de 150 000 EUROS INTERETS LEGAUX PLUS 5 POINTS puisqu'il s’agit de salaire( jugement exécutoire même si le casino fait appel )

Le casino a fait appel et a demandé que je sois moi aussi condamné à verser les cotisations 2007(ce qui a bloqué ma demande de retraite)
De plus il a de nouveau pleurniché en affirmant que sa situation économique était au plus bas....

Le casino de Chamonix A TOUT PERDU (voir le résumé de l'avocat Darves-Bornoz ci dessous)


Annecy le 16 juin 2008
Réf. à rappeler :................
BIP.BIP / SPIC S & S.E.C.C.M.B.

Monsieur,

Je fais suite à la décision rendue dans ce dossier le 10 juin 2008 par la Chambre Civile de la Cour d'Appel de CHAMBERY.

En ce qui concerne le montant des cotisations de retraite complémentaire, la Cour suit notre argumentation et relève que le taux de cotisation à pendre en considération est celui de la date effective du règlement du rappel de rémunération.

La Cour précise que les dates de règlement se sont échelonnées ente 94 et 97 et qu'en exécution de l’Arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY le 4 février 1997 le Casino de CHAMONIX a établi une série de fiches de paie qui ont d’ailleurs été transmises à Maire LAURENT dans le cadre de mn expertise judiciaire.

Les taux à retenir sont donc ceux de 95 à 97 et non ceux de l'exercice 2007.

S'agissant du taux d'intérêt légal, la Cour relève que le Casino de CHAMONIX a persisté soutenir qu'il vous avait réglé l'intégralité de votre créance ce qui était inexact.

La Cour relève également que le Casino de CHAMONIX ne fait pas la démonstration des conséquences qu'aurait sur sa situation économique la majoration de 5 points du taux d'intérêt légal.

La Cour prend acte, par ailleurs, de ce qu'il nous a été communiqué l'ensemble des courriers adressés par le Casino de CHAMONIX aux organismes de prévoyance et à la CR.A.M. pour justifier du paiement des cotisations.

Je demande à la SCP BOLLONJEON, Avoués, de procéder à la signification de cette décision qui nous donne satisfactions.
Je réclame à la partie adverse l'exécution définitive des décisions rendues et vous tiendrai informé.

Dans l'attente, Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments bien dévoués.

Paul DARVES-BORNOZ

Une erreur c'est glissée dans l' article précédent le titre ne doit être "le casino encore condamné" mais compte tenu du nombre de conduites ignominieuses de certains " les turpitudes du groupe Barrière et de ces sbires" chapitre 1 . saison 1 ce qui vous laissent "bande de coyotes d' autres surprises à découvrir au pays du MONT BLANC sur ce groupe de voyous qui se croit tout permis même les plus simple obligations d'un employeur cité hier
à + bip.bip

Bravo bip bip !!!

Ton courage et perseverance est un example pour nous tous !

Je te souhaite bon vent pour ton retrait et a bientot j'espere

Salutations amicale