Utilisation illicite de la vidéo.
Page 1 sur 1
Utilisation illicite de la vidéo.
Bonsoir,
Un message évoquant des cas de sanctions ou harcèlement téléphonique qui auraient la vidéo pour origine, je vous rappelle qu'une Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a été créée en 1978.
Même si on peut douter, vu ses moyens, de la rapidité de sa capacité de réaction.
On peut toujours s'informer, un site internet étant disponible ww.cnil.fr voire pourquoi pas la saisir.
Toutefois, comme en matière judiciaire, il est évident que de sérieuses preuves devront être réunies.
Salut amical à tous.
PS: composition de la Cnil.
- 17 commissaires, dont 4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs), 2 membres du Conseil économique et social, 6 représentants des hautes juridictions et 5 personnalités désignées par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le conseil des ministres.
Ils sont (étaient ) assistés par une centaine de salariés dont 25 juristes. Leur mandat est de cinq ans.
Un message évoquant des cas de sanctions ou harcèlement téléphonique qui auraient la vidéo pour origine, je vous rappelle qu'une Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a été créée en 1978.
Même si on peut douter, vu ses moyens, de la rapidité de sa capacité de réaction.
On peut toujours s'informer, un site internet étant disponible ww.cnil.fr voire pourquoi pas la saisir.
Toutefois, comme en matière judiciaire, il est évident que de sérieuses preuves devront être réunies.
Salut amical à tous.
PS: composition de la Cnil.
- 17 commissaires, dont 4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs), 2 membres du Conseil économique et social, 6 représentants des hautes juridictions et 5 personnalités désignées par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le conseil des ministres.
Ils sont (étaient ) assistés par une centaine de salariés dont 25 juristes. Leur mandat est de cinq ans.
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
Re: Utilisation illicite de la vidéo.
Oublié un w au site cité. Il s'agit bien de www.cnil.fr
ajr- Langue pendue
- Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005
Sujets similaires
» utilisation hyppodrome
» utilisation de l'hyppodrome
» Utilisation des caméras à postériori et un seul caissier pour 2 caisses
» son,vidéo et VDI
» Casino de Beaulieu 06 en cessation de paiement
» utilisation de l'hyppodrome
» Utilisation des caméras à postériori et un seul caissier pour 2 caisses
» son,vidéo et VDI
» Casino de Beaulieu 06 en cessation de paiement
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum