chef de table on me demande de passer à table

Je suis chef de table dans un petit casino du 06, on me demande de passer à table pour palier au manque d’effectif.
La pression est forte.
Suis-je en droit de refuser ?

L’ Article 51 de la réglementation dit :
« Il est interdit aux chefs et sous-chefs de table de manipuler, pour quelque cause que ce soit, des espèces, des plaques ou des jetons, pendant qu'ils occupent ces fonctions. »

Mais elle ne dit pas qu’il est interdit aux chefs de manipuler les jetons, si ils venaient à occuper la fonction de croupier - de fait elle ne l’interdit pas.

Aussi la réglementation dans presque tous ses articles dit :
« le chef de table ou le chef de partie »

Rien interdit à un chef de table de passer à table.
Quant a l'obliger,.............................,le combat n’est pas gagné d’avance, il y a des solutions, et toutes ne sont pas à mettre en ligne

C'est un rapport de force ni plus ni moins!!!

selon la CCN

un croupier qui est amené à faire office de chef de table est classé chef de table et devra percevoir le salaire d'un chef de table niveau 160.

l'inverse comment ca se passe.

un chef de table qui est amené à faire office de croupier que devrait il percevoir comme salaire ?
un troisième type de polyvalence se développe de plus en plus
Est ce une modification substancielle du contrat de travail????,,,

CCN Article 24 :
Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit faire l'objet d'une information écrite au salarié et faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail, comme indiqué à l'article 25.1 ci-dessous.
Chaque employé n'est tenu d'assurer que le (ou les) emploi(s) pour lequel (lesquels) il a été engagé et tel(s) que prévu(s) par le contrat de travail. Toutefois, il est convenu qu'exceptionnellement pour les besoins de l'exploitation et en accord avec la réglementation des jeux, un employé peut être tenu d'occuper un emploi différent de celui ou de ceux pour lequel (lesquels) il a été engagé et uniquement par filières d'exploitations telles que décrites par la présente convention (1).
L'ensemble de ces dérogations ne peut excéder par exercice et par salarié :

• - 10 jours pour les contrats de moins de 3 mois ;
  
• - 20 jours pour les contrats allant jusqu'à 7 mois ;
  
• - 30 jours par an pour les autres contrats.
  

Pour ces dérogations, l'employé intéressé bénéficie de la rémunération de l'emploi la plus élevée dès la prise de poste.
La visite médicale d'embauche doit intervenir avant la fin de la période d'essai.
Une liste des définitions d'emplois des jeux traditionnels et des machines à sous telle qu'existante au jour de la signature à la présente convention est jointe en annexe de la présente convention.


Article 25-1


Toute modification substantielle du contrat de travail doit faire l'objet d'une notification écrite à l'intéressé.
Si ce dernier n'accepte pas cette modification et si, sans préjudice de l'application des articles L. 122-14 ou L. 321-1-2 du code du travail, selon les cas l'employeur maintient sa décision, le contrat de travail est considéré comme rompu du fait de l'employeur.



Modification du contrat de travail

Historiquement , les modifications non substantielles du contrat de travail que l'on nomme "conditions de travail" relevaient du pouvoir de direction de l'employeur et, sauf "abus de pouvoir", ne pas s'y conformer constituait un acte d'insubordination dont la sanction pouvait aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Cette jurisprudence relative aux conditions de travail perdure.

Ce n'est pas le cas de la jurisprudence relative aux modifications substantielles du contrat de travail .


Historiquement , si la modification qui vous était proposée était substantielle , vous aviez la possiblité de la refuser mais ce refus pouvait générer un licenciement assimilé à un licenciement pour cause économique quant à ses conséquences en terme de préavis , indemnités légales et conventionnelles.

Le problème c'est que le contrat de travail n'est bien souvent pas négocié , c'est un contrat d'adhésion , et que la Cour de Cassation a dû elle-même apporter un rectificatif au principe qu'elle énonçait et considére qu'une partie du contenu d'un contrat de travail EST PUREMENT INFORMATIF ET NON CONTRACTUEL.

http://www.focasino.info/index.php?option=com_content&view=article&id=249:modification-du-contrat-de-travail&catid=51:juridique&Itemid=120

Le principe

Il ne faut pas confondre travail demandé et qualification : ce n'est que lorsque le Conseil des prud'hommes établit que les nouvelles attributions n'entrent pas dans le cadre de la qualification initiale du salarié que la modification du contrat de travail est établie.

Le juge distingue donc entre modification des tâches qui est une simple " modification des conditions de travail" et modification de la qualification qui est une "modification du contrat de travail".

Vous ne pouvez vous opposer à une modification des conditions de travail sans encourir une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement alors que vous êtes en droit de refuser une modification de votre qualification tout en étant conscient que votre refus ne peut générer que deux réactions de l'employeur :

- soit il renonce à cette modification de qualification ;
- soit il vous licencie non parce-que votre refus est fautif mais parce-que la modification proposée est à son avis nécessaire à la préservation des intérêts de l'entreprise;




La modification des conditions de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail



La modification de la qualification est une modification du contrat de travail

Bonjour Max,

1) Il y a un truc que je ne comprends pas.
Si tu passes à table, qui fait office de chef de table?
Il n'y en a plus ou quelqu'un d'autre te remplace?

2) Cette pratique est légale (à condition qu'elle ait un sens, ce qui n'a pas l'air d'être le cas) puisque la CCN la prévoit. Cela s'appelle concrêtement Polyvalence et les patrons souhaitent la généraliser tous azimuts (entre personnels des JT des MAS et de la Restauration). Pour info, la CFDT, la CGC et la CFTC ont déclaré ne pas être opposés à cette revendication patronale. Naturellement, FO est contre à 200%. A suivre.

Amitiés syndicales,

David ROUSSET

Beaucoup d’absents (malade et autre), un surcroit d’activité dû à la saison estivale, pas d’embauche de saisonniers.
je refuse de passer à table, même pour donner des relèves , d'autant que l'ambiance, et la tendance directoriale au sein de l'établissement à l'égard du personnel ne prête pas à faire cet effort.

Tu me réponds que cette pratique est légale et de fait je risque une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement alors que M.HOBBE répond « Il ne faut pas confondre travail demandé et qualification »
Est-ce que le remplacement demandé entre dans le cadre de ma qualification de chef de table ?

Si la réponse est non, ne suis-je pas en droit de m’y opposer.

N’est pas le sens de la réponse de M HOBBE ?

Merci du temps donné

Max

Occasionnement et sous certaines conditions le chef de table peut remplacer le croupier, il est qualifié « qui peu le plus peu le moins ».
D’autant plus si tu as 3 ou 5 ans d’ancienneté.

Si tu en as 30, c’est plus compliqué, surtout si les rôles sont inversés « le croupier faisant fonction de chef ».
si c'est le cas, "ben là" : il y a un truc que je ne comprends pas comme le dit David

2) Cette pratique est légale (à condition qu'elle ait un sens, ce qui n'a pas l'air d'être le cas) puisque la CCN la prévoit.

Tu me réponds que cette pratique est légale et de fait je risque une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement/

Non, je n'ai pas parlé de licenciement. Par contre, tu ne m'as toujours pas dit qui remplace le chef de table quand il passe à table. Personne?

Tous les cas que tu cites (salarié malade, surcroît d'activité) sont ceux prévus par la loi pour l'embauche de CDD, sans parler des saisonniers.
Tu as raison de t'y opposer mais j'espère que tu n'es pas le seul. Cela m'amène à poser une question simple: avez-vous un/des syndicats présents dans l'entreprise qui puisse(nt) intervenir auprès de la direction?

Bon courage,

David

Bonjour,

Cette pratique était courante dans les petites structures, notamment les casinos saisonniers, ce qui a très longtemps été la règle pour la plupart, et permettait de faire face à un surcroît d'affluence et de travail dès lors que la réglementation était respectée.
Ainsi, dans certains casinos, tel pouvait également très bien faire office de chef de table ou de caissier - avant le pic de la saison - puis devenir chef de partie lorsque les renforts arrivaient début juillet, puis reprendre son poste initial début septembre.
De même qu'un chef de partie pouvait faire office de CDT pendant que ce dernier occupait un poste de croupier, ce qui pouvait permettre d'ouvrir une nouvelle table s'avérant utile à l'intérêt bien compris de toutes les parties concernées. Clients, direction, employés.
Ces pratiques étaient très peu utilisées dans les casinos où le personnel était plus nombreux et les services en général adaptées à toutes éventualités.

Reste - comme c'est souligné - l'importance de l'ambiance au sein de l'établissement et la façon dont sont traités les salariés qui peuvent influer sur l'acceptation ou le refus de consentir à ce type d'effort, comme à d'autres d'ailleurs.

J'ai aussi le souvenir de directives stupides appliquées lors du passage aux 35 heures, où il fallait partir à heures précises, même lorsque cela n'était pas nécessaire.
Ce qui avait conduit en certaines périodes à devoir fermer des tables remplies de clients , justement parce que le personnel devait terminer son service.
Tout le contraire de l'application de la formule rendue célèbre et fort utilisée - mais malheureusement seulement verbalement - par certains dirigeants. - gagnant/gagnant -

Salut amical à tous.

La direction à demandé de reprendre le travail à un croupier qui a le bras bandé en lui promettant de lui aménager un poste "sur mon dos en me demandant de prendre momentanément sa place".

+ le fait du roi : 4 chefs de table avec un nombre de parts différentes.
J’ai 10 ans d’ancienneté, je fais tout les jeux et on me choisi par ce que j’ai moins de parts que les autres.
(ben on n’a qu’à augmenter).

Pour info :

cftc (cadre trop proche de la direction)

Cgt et fo (cuisine et restaurant)

Cfdt (mas)

Je ne sais toujours pas si je suis en droit de refuser de travailler à table compte tenu des messages précédents (hobbe)????????

Merci du temps donné

Max

Pour ce qui concerne le Chef de table, la réponse est claire :

Selon les RG, tu ne peux pas occuper deux fonctions differentes dans la même journée.
De plus, bien que l'article de la Réglementation concernant la fonction de chef de table a été légérement modifié (dernier alinéa de l'article 51) :
(sic) "Il est interdit aux chefs et sous chefs de table de manipuler, pour quelque cause que ce soit, des espèces, des plaques ou des jetons, pendant qu'ils occupent ces fonctions." (Rajouté)

Ca, ce sont les textes.

MAIS ! (Fort heureusement), il y a AUSSI le Code du travail...

A partir du moment ou ton bulletin de salaire fait apparaitre la mention de Chef de table et que tu es payé pour occuper cette fonction,
tu es en PERMANENCE chef de table !!
Tu ne peux donc occuper d'autres fonctions....

Quand au motif " d'insubordination", il ne tient pas !

Mais, (pour le "fun"), lorsque un MCD, le Directeur ou même le Pape, vous demande de passer à table, rappelez lui l'article 51 de la réglementation et demandez lui de vous faire cette demande par écrit ou via note de service datée et signée...
En lui rappelant au besoin qu'ensuite, cette demande écrite sera "soumise" pour avis aux RG et à l'Inspection du travail et que, le rôle du MCD ou de Directeur est de veiller au respect de la réglementation des jeux !

De ce fait, en vous demandant de "passer à table" (et donc de toucher aux jetons), IL ne respecte pas la réglementation.
Du coup, c'est lui qui risque la perte de son agrément ministériel !!!
A +
Roberto

une question

hier soir

on à demandé à un chef de table de passer à table.

celui ci à refusé par solidarité et les choses en sont resté là.

mais le mcd a dit qu'il allait se renseigner pour y palier.



- de mon côté j'ai cherché une réponse et on me dit qu'en cours de partie ou de soirée un chef de table qui a pris ses fonctions en début de soirée a le droit de refuser de passer à table.

- pour autant exceptionnellement avant la prise de sa fonction en début de partie ou de soirée il ne peut refuser de passer à table sans risquer le motif d'insubordination

ton avis???????