Décret 22 déc 1959 : Arrêté 23 déc 1959 : Nouv jeux matériel

On peut à ce jour faire le point suivant :

1 - Décret du 22 décembre 1959 :
Sa signature en Conseil des Ministres devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines.

2 - Arrêté du 23 décembre 1959 :
95% du texte est en cours de validation pour ce qui concerne les dispositions des titres I, II et III.

En ce qui concerne le titre IV concernant la comptabilité, il pourrait lui aussi être finalisé courant novembre.

2- Nouveaux jeux, nouveaux matériels :
A la suite des expérimentations, la tokénisation, l'accepteur de billets avec "player tracking" et le jeu de cercle "texas hold’em poker" sont validés.

L'accepteur de billets sans player tracking fait l’objet d’une analyse
complémentaire : il devrait être autorisé pour les machines à basses
dénominations (Jusqu’à 50 cts inclus, précisions attendues prochainement).

La roulette anglaise électronique (considérée comme un jeu de table) et le "ticket-in, ticket-out" (TITO) doivent faire très prochainement l’objet d’expérimentations. Il en ira de même du jackpot progressif multi-sites.

Réglementation simplifiée

Article 18

Les employés des salles de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu'en vertu d' une simple tolérance, toujours révocable en cas d'abus.

Les pourboires doivent être immédiatement versés dans une tirelire par celui qui les reçoit: aucun employé ne peut en détenir par devers lui tout ou partie. Ils sont comptabilisés chaque jour dans un registre modèle 6.

Les modalités de répartition des pourboires sont déterminées librement entre employeurs et employés en dehors de toute intervention de l'administration.

Pourvu qu'il ait accord préalable entre les parties, que cet accord soit constaté d une manière explicite dans le contrat d'engagement et que les droits et obligations de chacun y soient clairement spécifiés,

toutes les combinaisons sont admises Toutes les formes de partage de ces pourboires sont admises, a la seule exception de celles qui tendraient à détourner une partie des pourboires au profit soit de l'établissement lui-même, soit du directeur ou d'un membre du comité de direction, soit d'une personne qui ne serait pas liée à l'établissement par un contrat d'engagement régulier et constaté par écrit.

Les contestations entre employeurs et employés auxquelles pourrait donner lieu l'attribution des pourboires sont du ressort exclusif de la juridiction de droit commun.
A tout moment les agents de contrôle peuvent obtenir communication des contrats d'engagement de tous les employés bénéficiant d'une part quelconque des pourboires.

Un compte " pourboires " est ouvert au grand-livre pour la constatation chaque jour du montant intégral des pourboires reçus et du total des sommes versées aux employés à ce titre.

Article 69-7
Nature des transactionsCréé par Arrêté du 26 août 1987 art. 3 (JORF 29 août 1987).

Les S.F.M. ne peuvent fournir aux casinos que des machines à l'état neuf.

Les machines doivent faire l'objet d'une vente ferme et définitive à l'exclusion de toute autre forme de cession.

Une même marque ne peut représenter plus de 50 % du parc d'appareils utilisés dans un casino. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas aux casinos exploitant moins de cinquante machines.



[Pour une durée de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté, et de façon à faciliter l’implantation des nouvelles technologies, les casinos peuvent acheter des machines usagées à d’autres casinos français sous réserve que ces machines aient été remises à l’état neuf et aient subi les tests de remise en service par les seules S.F.M. ]

C'est bien. Tout le monde va pouvoir se gaver. Les groupes vont céder certaines bécanes ne fonctionnant pas dans des leurs fleurons à leurs établissements plus petits dont ils se foutent royalement, et au passage, les sfm qui soit dit en passant se sucrent bien vont également prendre au passage. Et nous et nous et nous....... faut bien payer les campagnes électorales

Arrêté du 23 décembre 1959
95% du texte est en cours de validation

Question :

Si le chef de partie ou le chef de table ont les mêmes taches, un des deux postes ne serait t’il pas menacé à bref échéance?.

Aucun doute selon moi !

Article 38
……….Le bon est signé par lui et par un membre du comité de direction ou le chef de partie ou le chef de table……..
Article 44
….A la boule et au vingt-trois, le ou les carnets d'avances doivent rester sur la table devant le chef de partie ou le chef de table.….
Article 44
…Toutes les fois que la disposition des tables le permet, le chef de partie ou le chef de table se tient en face du lanceur et non à côté de lui…..
Article 49
…….L'unique clé reste entre les mains du directeur responsable, d'un membre du comité de direction ou du chef de partie ou du chef de table chargé de fermer les boîtes ou les caisses au moment où la partie s'interrompt et de les ouvrir lorsqu'elle reprend……
Article 52
Soit déposer la totalité de l'encaisse dans les caisses à jetons et à billets, dont les clés respectives sont conservées, après fermeture, par le directeur responsable, un membre du comité de direction ou le chef de partie ou le chef de table chargé de les ouvrir lorsque la séance reprend..
Article 57-7
..Après un certain nombre de séries, le chef de partie ou le chef de table peut décider de changer les dés. Le stickman annonce alors "Les dés changent" et pousse devant le tireur avec la canne les six dés mis en service. Le tireur en prend deux pour les lancer et les quatre autres sont remis à la vue des joueurs dans la boîte prévue à cet effet….
Article 57-10
… Avec l'autorisation du chef de partie ou du chef de table, le paiement d'une combinaison gagnante peut comporter des plaques et jetons de valeur….
Article 57-14
…..Un chef de table, un croupier dit "tailleur" et deux croupiers dits "payeurs". Ces deux croupiers qui travaillent debout doivent se placer face au croupier "tailleur" qui est assis. Sous la surveillance d'un chef de partie, le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table….

Etc…
Etc…
Etc…