Loi anti-tabac, vers un délai ?

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Loi anti-tabac, vers un délai ?

Message  ajr le Lun 2 Oct - 16:51

Aujourd'hui, on apprend que les neuf députés des Alpes-Maritimes sont favorables à cette mesure tout en s'accordant à dire qu'un délai est nécessaire.
Tous, ensuite, citent l'exemple de l'Italie : pas de baisse d'activité économique chez les professionnels et une acceptation généralisée chez les consommateurs.

Comme les dérogations prévues initialement ont parfois été contestées, par notre syndicat dans les casinos, on nous sort maintenant le prétexte du délai.

C'est vrai, qu'on est plus à quelques morts près et que les élections approchent.

A-t-on laissé un délai, en dehors du délai légal, aux salariés des anciennes physionomies, aujourd'hui reconditionnés (la plupart du temps, avec perte de salaire et de statut) en VDI ?

Pourtant, à ce que l'on sache, bien qu'il ne faille jurer de rien, ces détestables et inacceptables modifications sont rarement mortelles.
Nous n'avons pas encore d'étude sur le sujet.

Pour ce qui concerne les effets nocifs du tabac, on sait maintenant pratiquement tout, de leurs dangers et conséquences sur la santé et la vie des individus exposés en toute illégalité et de manière anticonstitutionnelle.

Mais, encore un petit délai, alors que la loi Evin, déjà non respectée, date de 1991.

Déjà 15 ans de délai !

Salut amical à tous. salut

ajr
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Re: Loi anti-tabac, vers un délai ?

Message  ajr le Lun 2 Oct - 20:38

En complément du précédent message.

Constitution de la 5ème République, du 4 octobre 1958

L'article 1 assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens.
Article 5 - Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
Article 17 - Le Président de la République a le droit de faire grâce.

Ce dernier article, concerne les condamnations.
Comme en France, la peine de mort a été abolie depuis 25 ans, les condamnés à mort, par le tabagisme et notamment le tabagisme passif, ne peuvent, en conséquence, pas avoir recours à l'article 17 et à la grâce présidentielle.

Puisque la peine de mort n'existerait plus ?

Pas facile de s'y retrouver!

Salut amical à tous. salut

ajr
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