L'EDITO DES CASINOS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-45%
Le deal à ne pas rater :
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre 14 couverts – ...
339 € 622 €
Voir le deal

Demain ton repos supprimé pour circonstances exceptionnelles

3 participants

Aller en bas

Demain ton repos supprimé pour circonstances exceptionnelles Empty Demain ton repos supprimé pour circonstances exceptionnelles

Message  Cremer Lun 28 Mai - 14:42

Dans des circonstances exceptionnelles et fortuites, chacun d’entre nous, un jour c’est entendu lui dire :

Demain tu es de repos, on a besoin d’employés, on compte sur ta présence demain à 20heures, on te le rendra le .........
J'avais prévu de partir.
Je n'ai pas osé refuser.

Plus tard, j'ai regardé la convention collective ARTICLE 33. 4 -AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL……… Un délai de prévenance de 8 jours ouvrés, [sauf circonstances exceptionnelles et fortuites]....

Que dit exactement le code du travail, ou la législation

merci


Dernière édition par le Lun 28 Mai - 15:46, édité 1 fois

Cremer
Langue pendue

Nombre de messages : 95
Date d'inscription : 30/11/2004

Revenir en haut Aller en bas

Demain ton repos supprimé pour circonstances exceptionnelles Empty changement d’horaires et délai de prévenance

Message  mrc06 Lun 28 Mai - 14:49

Actualités sur le sujet: Temps de travail
15-05-2006: Modulation : changement d’horaires et délai de prévenance

La loi du 19 janvier 2000 prévoit un délai de prévenance de 7 jours pour tout changement des horaires de travail. Il a pour objectif de permettre aux salariés de s’organiser en cas de changement des horaires ou de prise des jours de repos.

La Cour de cassation rappelle que ce délai de prévenance est d’ordre public. Il s’applique aux accords collectifs conclus avant l’entrée en vigueur de cette loi.

Cass. soc., 22 févr. 2006, n° 05-13460, Sté Renault agriculture et a. c/ Syndicat CGT Renault Le Mans
mrc06
mrc06
Langue pendue

Nombre de messages : 206
Date d'inscription : 04/11/2004

Revenir en haut Aller en bas

Demain ton repos supprimé pour circonstances exceptionnelles Empty j’ai oublié de préciser qu’il s’agissait d’un jour de récupé

Message  Cremer Lun 28 Mai - 15:32

Merci pour ta prompte réponse.

Dans mon post, j’ai oublié de préciser qu’il s’agissait d’un jour de récupération supprimé.

La direction prétend ne pas avoir à respecter de délai de prévenance pour déplacer un jour de récupération.

D’après La loi du 19 janvier 2000 un délai de prévenance de 7 jours pour tout changement des horaires de travail comprend aussi les jours de récupération (il me semble en tout cas), ou existe t’il réellement un distinguo à faire entre repos hebdomadaires, jours de récupération, CP, ou autres.

Et si oui lequel ?

Cremer
Langue pendue

Nombre de messages : 95
Date d'inscription : 30/11/2004

Revenir en haut Aller en bas

Demain ton repos supprimé pour circonstances exceptionnelles Empty Re: Demain ton repos supprimé pour circonstances exceptionnelles

Message  julius Sam 2 Juin - 16:13

si la disposition des récupérables est à l'appréciation de l'employeur sur le souhait du salarié , le délai de prévenance ne peut ête remis en cause , même dans ces circonstances.

En effet , supprimer une RECUPERABLE entraine une modif de l'horaire ( et donc du planning)

La suppression de ce jour en deça du délai de prévenance est donc impossible pour l'employeur ( sauf avec accord de l'employé)
julius
julius
Langue pendue

Nombre de messages : 73
FORCE OUVRIERE : Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis...N'est ce pas patron !
Date d'inscription : 31/08/2006

http://www.casinos.fr.cx

Revenir en haut Aller en bas

Demain ton repos supprimé pour circonstances exceptionnelles Empty Re: Demain ton repos supprimé pour circonstances exceptionnelles

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum