L'EDITO DES CASINOS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-45%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable LG Gram 17″ Intel Evo Core i7 32 Go /1 To
1099.99 € 1999.99 €
Voir le deal

Arrêts de travail : heures de sorties.

Aller en bas

Arrêts de travail : heures de sorties. Empty Arrêts de travail : heures de sorties.

Message  ajr Dim 16 Sep - 15:14

Les règles encadrant les sorties autorisées pendant la durée d'un arrêt de travail ont été récemment assouplies aux termes d'un décret publié au Journal Officiel le vendredi 14 septembre dernier.
Lorsque les sorties seront autorisées par le médecin prescripteur, le patient sera simplement tenu d'être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, de façon à permettre les contrôles de la Sécurité Sociale.
Il sera toujours possible de s'absenter durant ces heures en cas de soins ou d'examens médicaux.
La personne en arrêt de travail sera libre de sortir de chez elle le reste du temps.
Le médecin pourra dispenser le patient de l'obligation de rester à son domicile durant les 4 heures précitées, mais, il devra porter sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.
Bonne santé et salut amical à tous.
salut

ajr
Langue pendue

Nombre de messages : 711
Date d'inscription : 18/02/2005

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum