demande de renseignements sur les obligation de l'employeur

jusqu'à ce jour, le casino nous fournissé en boisson(grande bouteille coca, perrier, ect...)du jour au lendemain, apres qu'un employé ai fais venir un RG car ayant eu des problemes avec le directeur des jeux, cela nous a ete enlevé.existe t il un texte d'obligation pour l'employeur pour fournir à boire dans la salle de repos à ses employés.
merci d'une reponse
amities syndicales

A ma connaissance l’employeur n’a aucune obligation de fournir du coca ou autre soda, mais il semblerait logique qu’il ait l’obligation de fournir l’eau.

C’est un problème de santé public si les salariés n’ont pas accès à l’eau.

Si les représailles concernent qu’une catégorie d’employé, c’est une discrimination.

Faîtes un courrier au DG avec copie à l’inspection du travail, au RG en cause

Le CE peut négocier un distributeur de boisson

Le Code du travail dit

"Article R4534-143
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur."

[b]Article R4225-2
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Article R4225-3
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.


Article R4225-4
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.


Article R4228-20
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.


Article R4228-22
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.
Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.


Article R4534-143
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs.

l'employeur autorise les mcd et le chef de partie boule a boire au bar.alors que le reste des employés n'a pas le droit et est obligé de le boire en salle de repos à nos frais. cela constitut il une discrimination. l'eau fraiche fournis par l'employeur se trouve au bar. peut on lui demander de fournir une fontaine à eau fraiche et chaude pour la salle de repos.
il n'y a pas de CE dans l'entreprise les elections ayant capoté .

Prend appuis sur le raisonnement de rbm1et sur les articles du CT ci dessus

Mobilisez vous et ne sous estimez pas l'importance du CE.