Le guide des délégués du personnel et du C.E. existe-t'il ?
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Le guide des délégués du personnel et du C.E. existe-t'il ?
Je connaissais le mémento Francis Lefebvre mais apparemment il est relativement cher et ne concerne pas que les dp et le ce. Pourriez-vous m'indiquer un ouvrage de référence qui concerne particulièrement le fonctionnement des délégués du personnel.
Merci d'avance.
Thp
Merci d'avance.
Thp
Thp- Nouveau
- Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: Le guide des délégués du personnel et du C.E. existe-t'il ?
Les représentants du personnel
Un représentant du personnel est un salarié désigné, ou élu pour représenter ses collègues auprès de l'employeur.
Il y a quatre types principaux de représentants aux fonctions bien précises.
Les délégués du personnel.
Les délégués du comité d'entreprise.
Les délégués du C.H.S-C.T.
Les délégués syndicaux.
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/
edito- Rang: Administrateur
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Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
Re: Le guide des délégués du personnel et du C.E. existe-t'il ?
délégués du personnel
la mission des délégués du personnel ne peut concerner que les problèmes intéressant directement les salariés qui les ont élus (Soc. 24 mars 1993 : bull.civ. V, n°98).
mission de porte parole
La mission principale des délégués du personnel est de présenter à la direction toutes les réclamations des salariés de l'entreprise.
Le fait de passer par l'intermédiaire des délégués du personnel permet au salarié de faire ses réclamations dans l'anonymat et de rester à l'abri de toutes représailles éventuelles de la part de l'employeur.(C. trav., art. L. 422-1).
le REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL, (C. trav., art. L. 424-5) est indispensable pour la traçabilité du travail des délégués.
Le registre des délégués du personnel ainsi que les documents qui y sont annexés doivent être tenus, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail, à la disposition des salariés de l'établissement qui désirent en prendre connaissance.
Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.
Le registre ne doit pas se trouver dans un bureau accessible uniquement pendant les heures de
Travail.
la mission des délégués du personnel ne peut concerner que les problèmes intéressant directement les salariés qui les ont élus (Soc. 24 mars 1993 : bull.civ. V, n°98).
mission de porte parole
La mission principale des délégués du personnel est de présenter à la direction toutes les réclamations des salariés de l'entreprise.
Le fait de passer par l'intermédiaire des délégués du personnel permet au salarié de faire ses réclamations dans l'anonymat et de rester à l'abri de toutes représailles éventuelles de la part de l'employeur.(C. trav., art. L. 422-1).
le REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL, (C. trav., art. L. 424-5) est indispensable pour la traçabilité du travail des délégués.
Le registre des délégués du personnel ainsi que les documents qui y sont annexés doivent être tenus, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail, à la disposition des salariés de l'établissement qui désirent en prendre connaissance.
Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.
Le registre ne doit pas se trouver dans un bureau accessible uniquement pendant les heures de
Travail.
edito- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 734
Age : 54
Date d'inscription : 05/01/2005
Re: Le guide des délégués du personnel et du C.E. existe-t'il ?
Bonjour Thp,
Le meilleur guide que je connaisse est le guide FO consacré aux DP et celui consacré aux élus CE.
Précis et complets, ils sont disponibles auprès de ton Union Départementale.
Bien à toi,
David ROUSSET
Le meilleur guide que je connaisse est le guide FO consacré aux DP et celui consacré aux élus CE.
Précis et complets, ils sont disponibles auprès de ton Union Départementale.
Bien à toi,
David ROUSSET
David ROUSSET- Langue pendue
- Nombre de messages : 78
FORCE OUVRIERE : Section Fédérale
Date d'inscription : 06/11/2004
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